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Date de publication : 06/05/2009
Date de péremption : 15/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de systèmes analytiques de biologie moléculaire et des réactifs nécessaires au dépistage génomique viral et réalisation de prestations associées. Le marché a pour objet la fourniture, pour les plateaux techniques des 14 etablissements métropolitains de l'etablissement français du sang, de systèmes analytiques de biologie moléculaire devant permettre la qualification, de façon continue, des dons de sang vis-à-vis des virus de l'immunodéficience humaine (Hiv1), l'hépatite c (hcv) et du virus de l'hépatite b (hbv) et, en cas de besoin identifié, du virus West Nile (Wnv). Le marché porte également sur: - la réalisation des prestations de services associées à la fourniture des automates (livraison, installation, qualification, maintenance des automates et formation des personnels), - la fourniture des réactifs et des consommables spécifiques nécessaires à ces automates pour la détection des virus de l'immunodéficience humaine (Hiv1), l'hépatite c (hcv) du virus de l'hépatite b (hbv) et du virus West Nile (Wnv)

2009/S 86-124037 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Etablissement Français du Sang, 20 avenue du stade de France, La Plaine Cedex, à l'attention de M.
le président de l'etablissement français du sang, F-93218 Saint-Denis.
E-mail: marches-publics.damg@EFS.sante.fr. Fax +33 155939602.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Etablissement français du sang, 20 avenue du stade de France, à l'attention de direction des achats, F-93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex. E-mail:
marches-publics.damg@EFS.sante.fr. Fax +33 155939500.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Etablissement français du sang, 20 avenue du stade de France, à l'attention de M. le président, F-93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Santé.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de systèmes analytiques de biologie moléculaire et des réactifs nécessaires au dépistage génomique viral et réalisation de prestations associées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: France métropolitaine.
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 72 Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans:
L'exécution du marché nécessite de réaliser des investissements qui seront amortis, en cas d'acquisition ou de location avec levée de l'option d'achat des systèmes d'acquisition, au terme de sa durée totale de six ans.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le marché a pour objet la fourniture, pour les plateaux techniques des 14 etablissements métropolitains de l'etablissement français du sang, de systèmes analytiques de biologie moléculaire devant permettre la qualification, de façon continue, des dons de sang vis-à-vis des virus de l'immunodéficience humaine (Hiv1), l'hépatite c (hcv) et du virus de l'hépatite b (hbv) et, en cas de besoin identifié, du virus West Nile (Wnv).

Le marché porte également sur:
 - la réalisation des prestations de services associées à la fourniture des automates (livraison, installation, qualification, maintenance des automates et formation des personnels),  - la fourniture des réactifs et des consommables spécifiques nécessaires à ces automates pour la détection des virus de l'immunodéficience humaine (Hiv1), l'hépatite c (hcv) du virus de l'hépatite b (hbv) et du virus West Nile (Wnv).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
33124000, 33124110, 33124130, 50421000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: A titre informatif, il est précisé qu'en 2008, le nombre de dons de sang devant faire l'objet du dépistage génomique viral a été de 2 800 000 soit 10 850 dons environ par jour ouvré. Sur la base de ces données et compte tenu de l'équipement progressif des établissements de l'EFS, le nombre de dons à tester est estimé à 6 800 000 au cours de la période initiale du marché (trois ans) puis à 9 000 000 durant la seconde période d'exécution du marché (trois ans).
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le marché est conclu pour une durée de trois ans expressément reconductible une fois pour une nouvelle période de trois ans.
Nombre de reconductions éventuelles:
   1. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'EFS ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date l'admission des prestations par l'EFS. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu. Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, celui-ci devra être de forme conjointe et son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du code des marchés publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une lettre de candidature (ou imprimé Dc4 à jour ou équivalent),  - Un document indiquant les nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager le candidat pour le compte duquel il agit, ainsi que la raison sociale, forme juridique, adresse du siège social et numéros d'immatriculation SIREN et au registre du commerce du candidat,  - Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44 2° du CMP,  - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,  - les principaux autres clients du candidat en rapport avec l'objet du marché au cours des trois dernières années, en indiquant l'identité, publique ou privée, du client, la date et le montant de la prestation.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.La valeur technique. Pondération: 65.
 
2.Le prix. Pondération: 30.
 
3.Les performances en matière de protection de l'environnement. Pondération:
   5. 
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.6.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le marché est un marché à bons de commande mono attributaire, sans minimum, ni maximum, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre.
La fourniture des systèmes analytiques se fera, selon le mode choisi par l'EFS au moment de l'attribution du marché, entre l'achat (offre de base) et l'une des trois options suivantes:
 - la location sans option d'achat des systèmes analytiques (option1),  - la location avec option d'achat des systèmes analytiques (option2),  - l'achat et la location avec option d'achat, à parts égales, des systèmes analytiques (option 3).
Il est demandé aux candidats de remettre une offre de base et une offre pour chacune des trois options. Après examen de l'offre de base et des trois options, la solution (soit la solution de base, soit l'une des trois options de fourniture des systèmes analytiques) qui obtiendra la meilleure note sera retenue.
Pour la solution choisie par l'EFS, le titulaire devra fournir les systèmes analytiques dont il aura défini le nombre dans sa proposition financière pour le mode d'organisation des plateaux techniques qui sera retenu par l'EFS.
Candidatures:
En cas de sous-traitance, sont également à joindre:
 - la nature des prestations sous-traitées, sans aucune indication relative à leur montant,  - un engagement écrit du ou des sous-traitants, ou le contrat de sous-traitance occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade des candidatures, notamment le prix,  - les documents demandés au paragraphe III.2.
En cas de groupement, sont également à joindre:
 - une note indiquant la répartition des missions entre les différents intervenants et précisant le mandataire du groupement,  - pour chacun des membres du groupement, les documents visés au paragraphe III.2.
Transmission des plis:

Les plis doivent être transmis à l'EFS sous enveloppe cachetée permettant d'en garantir la confidentialité. Ce pli comporte impérativement les mentions suivantes: "Ne pas ouvrir" et "Fourniture d'automates de biologie moleculaire et des reactifs necessaires au depistage genomique viral et realisation de prestations associees". Sera déclaré irrecevable, tout pli remis hors délai ou sous enveloppe non fermée.
Modalités de transmission des offres:

Les plis sont remis à l'EFS, par voie non dématérialisée.
Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président, Soit contre récépissé à la direction des achats à l'adresse suivante: 20, avenue du stade de France - 93218 FRANCE, la Plaine Saint Denis (du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf pour le dernier jour, l'heure limite de dépôt étant fixée à 16:00).
Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ou par tout moyen autre que le courrier électronique ou postal avec accusé de réception et la télécopie (+33 155939602).

Les courriers de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés avant le
   4. 6.2009 à 12
:
00, le cachet de la poste ou l'accusé de réception de la télécopie faisant foi, à l'adresse suivante: m. le président - etablissement français du sang - 20 avenue du Stade de France  - 93218 FRANCE la Plaine Saint Denis - aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
 - les demande de dossier de consultation des entreprise sont à adresser prioritairement par courriel: marches-publics.damg@EFS.sante.fr,  - renvoi du paragraphe VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
 - le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (+33 130173400),  - la direction des affaires juridiques de l'EFS (+33 155939500).

Les candidatures sont examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. Les garanties professionnelles, financières et techniques présentées par les candidats sont contrôlées par l'EFS.
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-après énoncés:
 1)Valeur technique (65 %):
 - organisation, intégration, automatisation: 18,0 %,  - caractéristiques techniques du système analytique: 2,5 %,  - performances du système analytique: 20,5 %,  - temps garantis associés à la maintenance: 3,0 %,  - autres caractéristiques de la maintenance: 5,0 %,  - performances des réactifs: 16,0 %.
 2)Performances en matière de protection de l'environnement: 5,0 %
 3)Prix: 30 %:
 - prix total de la fourniture et de la maintenance full service des systèmes analytiques fonctionnant sur une plage de huit heures sur la durée totale du marché, pour la solution examinée (1): 5,5 %,  - prix total de la fourniture et de la maintenance full service des systèmes analytiques fonctionnant sur deux plages de huit heures sur la durée totale du marché, pour la solution examinée (1)
   5. 5 %,  - prix unitaire des tests: 15,0 %,  - prix de la maintenance préventive et curative et de la formation à la maintenance: 4,0 %.
(1) Pour l'offre de base, sont pris en compte le prix d'achat des systèmes analytiques et le prix de leur maintenance full service pour la durée restante du marché, à la suite du déploiement des systèmes réalisé en fonction du calendrier indicatif joint au CCAP et au terme de la période de leur garantie.
Pour l'option 1, le prix de la location est pris en compte sur la durée restante du marché à la suite du déploiement des systèmes analytiques réalisé sur la base du calendrier indicatif.
Pour l'option 2, le prix de la location est pris en compte sur deux ans pour la moitié du parc à la suite du déploiement des systèmes analytiques selon le calendrier indicatif et sur quatre ans pour l'autre moitié auquel sont ajoutés:
 - le coût de la valeur de la levée d'option d'achat après 24 mois de location pour la moitié des systèmes analytiques et après 48 mois de location pour l'autre moitié,  - le prix de la maintenance full service à compter de la levée de l'option d'achat et jusqu'à l'échéance du marché.
Pour l'option 3, pour la partie achetée, l'évaluation se fait comme pour l'offre de base et pour la partie louée comme pour l'option
   2. 
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.
Tél. +33 130173400. Fax +33 130173459.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.4.2009.
 
 
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