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Date de publication : 17/04/2008
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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F-Paris: Articles d'habillement et équipements spéciaux
Fourniture de tenues de maintien de l'ordre au profit de la gendarmerie nationale. L'accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché se déc...

2008/S 75-100779 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
MINDEF/GENDARMERIE/DGGN/SPM/BCP, 35, rue Saint Didier, à l'attention de Chef du bureau de la Commande Publique, F-75775 Paris Cedex 16. Tél. 01 56 28 82 20.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de tenues de maintien de l'ordre au profit de la gendarmerie nationale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Centre administratif de la gendarmerie nationale - 54, rue de la Guignière B.P. 201, 36300 Le Blanc.
Code NUTS FR243.
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: L'accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Ce marché se décompose en deux (2) lots. Le premier lot présente trois (3) postes.

Lot 1: blouson et pantalon.
 - poste A : blouson de tenue de maintien de l'ordre (Mo),  - Poste B : blouson des équipes médicales opérationnelles (Emog),  - Poste C : pantalon de tenue de maintien de l'ordre.

Lot 2 : sous-pull de tenue de maintien de l'ordre.

Le marché est soumis au C.C.A.G./M.I.
Chaque lot fera l'objet d'un marché. Toutefois, si les deux lots sont attribués au même titulaire, il ne sera signé avec ce dernier qu'un seul marché regroupant ces lots.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
18133000, 18234000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.valeur technique. Pondération: 60.
 
2.prix. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Tenue MO.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de marché Numéro d'avis au JO: 2007/S 142-176290 du 26.7.2007.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ: L'accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Lot 1 : blouson et pantalon  -poste A : blouson de tenue de maintien de l'ordre (MO); -poste B :
blouson des équipes médicales opérationnelles (EMOG); -poste C : pantalon de tenue de maintien de l'ordre. Le marché est soumis au C.C.A.G./M.I.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   2. 4.2008.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   7. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: ETS GUY LEROY SAS, 5 rue du Maresquet BP 3, F-62120 Norrent fontes. Tél. 03 21 02 05 01.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 3 677 300 EUR.
Hors TVA.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non. INTITULÉ: L'accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Lot 2 : sous-pull de tenue de maintien de l'ordre. Le marché est soumis au C.C.A.G./M.I.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 11.3.2008.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   3. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: LEO MINOR, 50 rue du Paradis, F-75010 Paris. Tél. 01 47 70 70
 
03. 
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 862 000 EUR.
Hors TVA.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Durée du marché : 4 ansAnnonce no309, B.O.A.M.P. 142 B du 26 juillet 2007.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 avril 2008.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél.
01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.4.2008.
 
 
C L A S S E    C P V
18133000 - Articles d'habillement et équipements spéciaux. 
18234000 - Pantalons. 

 
            

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