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Date de publication : 30/09/2011
Date de péremption : 07/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de titres restaurants et de titres restauration/hébergement pour le SDIS 35 (années 2012 à 2015). Marché à bons de commande avec maximum, conclu pour le lot 1 du 1.2.2012, pour le lot 2 du 1.1.2012, ou le jour de leur notification si elle intervient ultérieurement, au 31.12.2012. Reconductible 3 fois pour une durée d'un an. Prestations supplémentaires ou alternatives: non. Date prévisionnelle de notifcation: 29.12.2011. CPV: 30199770, 22459000.

2011/S 188-307100 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact SDIS d'Ille-et-Vilaine 2 rue du Moulin de Joué, BP 80127 À l'attention de: groupement finances/commande publique 35701 Rennes Cedex 7 FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autre
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de titres restaurants et de titres restauration/hébergement pour le SDIS 35 (années 2012 à 2015).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Marché à bons de commande avec maximum, conclu pour le lot 1 du
   1. 2.2012, pour le lot 2 du
   1. 1.2012, ou le jour de leur notification si elle intervient ultérieurement, au 31.12.2012. Reconductible 3 fois pour une durée d'un an. Prestations supplémentaires ou alternatives: non. Date prévisionnelle de notifcation: 29.12.2011.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30199770, 22459000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: fourniture de titres restaurant
 1)Description succincte Montant maximum annuel: 900 000 EUR (HT).
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30199770, 22459000
Lot nº: 2 Intitulé: fourniture de titres restauration/hébergement
 1)Description succincte Montannt maximum annuel: 400 000 EUR (HT).
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 22459000
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2)Conditions de participation
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (Imprimé DC1),  - la déclaration du candidat (Imprimé DC2).
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Pour le lot 1: prix total de la prestation (tous frais de gestion et de port inclus). Pondération 60
 
2.Nombre de prestataires affiliés en Ille-et-Vilaine au 1er octobre 2011. Pondération 30
 
3.Prestations annexes (suivi des transactions, suivi des lieux de transaction en cas de vol, conditions de reprise des titres périmés ...). Pondération 10
 
4.Pour le lot 2: prix total de la prestation (tous frais de gestion et de port inclus). Pondération 60
 
5.Nombre de prestataires affiliés en Ille-et-Vilaine au 1er octobre 2011. Pondération 20
 
6.Prestations annexes (suivi des transactions, suivi des lieux de transaction en cas de vol, conditions de reprise des titres périmés ...). Pondération 10
 
7.Simplicité d'utilisation des titres (notamment sa polyvalence pour le paiement des frais de restauration et des frais d'hébergement). Pondération 10
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   7. 11.2011 - 17
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges:  - consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org,  - remis gratuitement, sur simple demande par télécopie ou par courriel à l'adresse suivante: Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine, Groupement des finances et de la commande publique, service de la commande publique, 2 rue du Moulin de Joué, BP 80127, 35701 Rennes Cedex 7, FRANCE. E-Mail: marches@sdis35.fr, fax: +33 299879759
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de:  - administratifs: Anne-Marie Morice: +33 299879349 / Karine Minso: +33 299879791 / fax: +33 299879759 / marches@sdis35.fr,  - techniques: Lot 1: Erwann Bizeul: +33 299875823 / Lot 2: Thierry Bonnier: +33 299786767. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35000 Rennes Téléphone: +33 223212828 Fax: +33 299635684
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 27.9.2011
 
 
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