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Date de publication : 27/10/2011
Date de péremption : 05/12/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de titres de transports et de prestations associées. Fourniture de titres de transports et de prestations associées. Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres de transports aériens, ferroviaire et maritime, ainsi que la fourniture des prestations associées, dans le cadre des missions et des déplacements professionnels, en France métropolitaine, dans les DOM/TOM et à l'étranger, des agents et personnes invitées de l'Université Paul-Valéry Montpellier III. CPV: 63510000, 63512000, 63515000, 63511000, 63516000.

2011/S 207-337519 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Université Paul-Valéry service commande publique, bâtiment administration "Les Guilhem", route de Mende Point(s) de contact: service commande publique À l'attention de: M. Emmanuel Vassal 34199 Montpellier Cedex 5 FRANCE Téléphone: +33 467145509 E-mail: service.achats@univ-montp3.fr Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.univ-montp3.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com/index.php Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Université Paul-Valéry service commande publique, bâtiment administration "Les Guilhem" - bureau 220 A, route de Mende Point(s) de contact: service commande publique 34199 Montpellier Cedex 5 FRANCE Téléphone: +33 467145509 E-mail: service.achats@univ-montp3.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Université Paul-Valéry service commande publique, bâtiment administration "Les Guilhem" - bureau 220 A, route de Mende Point(s) de contact: lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 À l'attention de: service commande publique 34199 Montpellier Cedex 5 FRANCE Téléphone: +33 467145509 E-mail: service.achats@univ-montp3.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Université Paul-Valéry service commande publique, bâtiment administration "Les Guilhem" - bureau 220 A, route de Mende Point(s) de contact: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 À l'attention de: service commande publique 34199 Montpellier Cedex 5 FRANCE Téléphone: +33 467145509 E-mail: service.achats@univ-montp3.fr
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autre
I.3)Activité principale Éducation Autre: recherche
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de titres de transports et de prestations associées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: Autres services  Lieu principal de prestation: Montpellier, Béziers. Code NUTS FR813
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Fourniture de titres de transports et de prestations associées.
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres de transports aériens, ferroviaire et maritime, ainsi que la fourniture des prestations associées, dans le cadre des missions et des déplacements professionnels, en France métropolitaine, dans les DOM/TOM et à l'étranger, des agents et personnes invitées de l'Université Paul-Valéry Montpellier III.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 63510000, 63512000, 63515000, 63511000, 63516000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale Ce marché a un minimum de 50 000 EUR. Il n'est pas prévu de montant maximum. A titre indicatif et pour permettre leur étude aux candidats, ils trouveront ci-après une annexe intitulée "historique des achats pour les années 2009 et 2010" retraçant l'activité transport de l'université. Nous rappelons que les renseignements de cette annexe n'engagent par l'université de façon contractuelle.
II.2.2)Information sur les options Options: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Ne concerne pas cette consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur budget de l'université. Paiement par virement. Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - En application de l'article 52, avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée ci-dessus sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats qui ne saurait être supérieur à cinq (5) jours francs.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des Article 43 à Article 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux article 44 et article 45 sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. Situation juridique - références requises:  - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2, paragraphe D2),  - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (formulaire DC1, paragraphe F1).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 paragraphe D).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (article 1 de l'arrêté du 28.8.2006 NOR: Ecom0620008a).
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Pour les agences de voyages, il est rappelé que le titulaire devra:  - être possesseur d'un arrêté du préfet lui attribuant la licence d'agent de voyage,  - être à jour, auprès de sa préfecture, dans sa déclaration du volume d'affaires des agences de voyages destinées au calcul de la garantie financière (arrêté du 22.11.1994, modifié par arrêté du 23.7.1996),  - pouvoir justifier d'une garantie financière, actualisée chaque année en fonction du chiffre d'affaires, résultant de l'engagement d'un organisme de garantie collective, d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'assurances (loi n° 92-645 du 13.7.1992 et décret n° 94-490 du 15.6.1994),  - être possesseur d'un arrêté modificatif du préfet s'il y a eu changement d'organisme assurant la garantie financière,  - avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.valeur technique. Pondération 50
 
2.prix. Pondération 50
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011 111023 0000
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   5. 12.2011 - 12:00 Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   5. 12.2011 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires Obtention du DCE:
Les documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) peuvent être téléchargés sur le portail http://www.achatpublic.com/index.php rubrique "vous êtes une entreprise", sous rubrique "salle des marchés" (https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do). Afin de vous aider à utiliser les services de la plate-forme "Achatpublic.Com", n'hésitez pas à contacter son service Support Clients: au +33 892232120 ou par courriel: support@achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 FRANCE E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone: +33 467548100 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges; préfecture de région Provence, Alpes, Côte d'Azur; SGAR à l'attention du Cciral, 22 boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE E-mail: sandra.eychenne@paca.pref.gouv.fr Téléphone: +33 491156374 Adresse internet: http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 FRANCE E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone: +33 467548100
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 25.10.2011
 
 
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63516000 - Services de gestion de voyages 

 
            

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