01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 30/04/2010
Date de péremption : 09/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture et transport d'émulsion de bitume pour le parc départemental de l'équipement de la nièvre. La fourniture et transport d'émulsion de bitume pour le parc départemental de l'équipement de la Nièvre. CPV: 44113610.

2010/S 84-126204 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT DDT de la Nièvre 2 rue des Pâtis, BP 30069 Contact: secrétariat général/comptabilité marchés/bureau 117 Attn: M. le directeur départemental des territoires 58020 Nevers Cedex FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Parc départemental de l'équipement de la Nièvre 1 quai de la Jonction Contact: l'exploitation Attn: Mr Catinaud Philippe 58000 Nevers FRANCE Téléphone +33 386719313 Courrier électronique (e-mail): philippe.catinaud@nievre.gouv.fr Fax +33 386719301 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Parc départemental de l'équipement de la nièvre 1 quai de la Jonction Contact: bureau administratif Attn: Me Houard Valérie 58000 Nevers FRANCE Téléphone +33 386719306 Courrier électronique (e-mail): valerie.houard@nievre.gouv.fr Fax +33 386719301 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction départementale des territoires 2 rue des Pâtis, BP 30069 Contact: secrétariat général/comptabilité marchés/bureau 117 Attn: Mlle Deniaux Nathalie 58000 Nevers FRANCE Téléphone +33 386717055
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture et transport d'émulsion de bitume pour le parc départemental de l'équipement de la nièvre.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison à l'annexe du parc départemental de l'équipement - centre de stockage, rue aux loups - 58800 Corbigny, FRANCE ou dans un centre mobile mis à disposition par le fournisseur ou sur les chantiers.
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La fourniture et transport d'émulsion de bitume pour le parc départemental de l'équipement de la Nièvre.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44113610
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché a une durée de un an et est renouvelable par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à expiration de cette durée.
Le durée d'exécution afférent à chaque commande, ainsi que son point de départ seront précisés dans le bon de commande. Pour tous les lots, le délai d'exécution des bons de commandes sera fixé à 10 jours ouvrés à réception de la commande. La durée pendant laquelle peuvent s'exécuter les bons de commande ne peut excéder la durée de validité du marché.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Fourniture et transport d'émulsion de bitume à rupture contrôlée
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture et transport d'émulsion de bitume à rupture contrôlée.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44113610
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 2 INTITULÉ Fourniture et transport d'émulsion d'enrobage à 70 % de bitume pour fabrication de grave émulsion et grave dense à froid
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture et transport d'émulsion d'enrobage à 70 % de bitume pour fabrication de grave émulsion et grave dense à froid.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44113610
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP. Chaque bon de commande donne lieu à paiement partiel définitif, par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans la liste des prix .
Les prix sont révisables le 1er de chaque mois suivant la date de notification du marché par référence à l'indice : B192003 : bitumes hors TIPP.
Les prestations seront imputées sur le compte de commerce 0908-32kk.
Le délai global de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours après réception de la facture conforme.
Le comptable public assignataire est M. le trésorier payeur général de la Nièvre.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP. Il n'est pas prévu le versement d'acompte.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu :  - soit avec un prestataire unique,  - soit avec des prestataires groupés conjointement - forme de groupement qui sera imposé lors de l'attribution du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application des articles 44 et 45 du C.M.P., le dossier comprendra les renseignements suivants :  - La lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (formulaire DC4) datée et signée,  - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - Un formulaire DC5 ou une déclaration sur l'honneur, dûment daté et signé par le candidat, pour justifier :  -- Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,  -- Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,  -- Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.8221.1 et 2, L8221.3 et 5, L8251.8 et 11,l. 8241.1 du code du travail. Pour obtenir les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) cités précédemment, il suffit au candidat de les télécharger sur le site www.minefe.gouv.fr à la rubrique espace des marchés publics puis dans l'emplacement " formulaires ".
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.La valeur technique de l'offre : 60 %
 
2.Les prix des prestations : 40 %
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur parc/ddt58/10.06.03 /emulsion
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 6.2010 - 11
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Ce marché est un marché à bon de commande au titre du droit français et non pas un accord cadre au titre de la Commission européenne.  - Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés,  - Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:  - Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,  - Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " parc/ddt58/10.06.03/emulsion " après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,  - Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures:  - Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".  - Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,  - Le Pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,  - Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " parc/ddt58/10.06.03/emulsion ", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Ces offres pourront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous: Horaires d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi : matin : 9:00 à 11:15, après-midi : 14:00 à 16:00, direction départementale des territoires de la nièvre, cellule comptabilité/marchés - bureau 117, 2 des Pâtis, BP 30069, 58020 Nevers Cedex, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours TA Dijon 22 rue d'Assas 21000 Dijon FRANCE Téléphone +33 380739100 Fax +33 380733989
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) articles L551-1 et suivants du code de justice administrative,  - Dans un délai d'un mois à compter de publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne.
Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé est recevable à former un recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif de Dijon (arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
44113610 - Bitume 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR