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Date de publication : 18/12/2010
Date de péremption : 17/01/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture de traversées murales d'enroulement triangle. Fourniture de traversées murales d'enroulement triangle pour la station de conversion IFA 2000. CPV: 31172000.

2010/S 246-376139 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Fournitures
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT RTE 62 rue Louis Delos, TSA 81013 Contact: service achat Attn: Mme Larose-Binet 59709 Marcq-en-Baroeul FRANCE Téléphone +33 320136666 Courrier électronique (e-mail): Noemie.Larose-Binet@RTE-france.com Fax +33 320136668 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice http://www.rte-france.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Électricité
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Fourniture de traversées murales d'enroulement triangle.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison France Métropolitaine. Nord-Pas-de-Calais. Code NUTS FR30
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 2
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de traversées murales d'enroulement triangle pour la station de conversion IFA 2000.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 31172000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: 1 ou plusieurs années supplémentaires en option. Nombre de reconductions éventuelles Fourchette: entre 0 et 2
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Sera précisé dans le dossier de consultation.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Sera précisé dans le dossier de consultation.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne éxécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: Candidat établi en France:  - un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récepissé du dépot de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. Candidat établi hors de France:  - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document de moins de 3 mois émanat de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre,  - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Pour tous les candidats:  - En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,  - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au journal officiel de la république française 131 du
   7. 6.2005.
III.2.2)Capacité économique et financière  - Une copie des attestations d'assurance du Candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilités civile, et garanties complémentaires, etc..) couvrant les risques professionnels du candidat,  - Management de la qualité: préciser la politique qualité de l'entreprise et communiquer ses éventuelles certifications,  - Chiffre d'affaire annuel et résultat net des années 2007, 2008 et 2009.
Le candidat précisera également sa structure d'appartenance (indépendant ou lié à une autre structure). S'il est lié à une autre structure, il précisera son appartenance financière,  - Taux de dépendance avec RTE en prenant le rapport entre le CA Client (cumul sur les 3 années précitées) et le CA total (cumul sur les 3 années précitées),  - Si constitution d'un groupement d'entreprises, préciser sa composition.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Le candidat fournit les informations suivantes:  - Effectifs.
Le candidat démontre sa capacité à concevoir et fabriquer:  - des traversées de type mural (extérieur-intérieur) avec les caractéristiques suivantes:  -- sans ajout d'aucun liquide de comblement entre le fuseau et l'isolateur,  -- avec isolation type condensateur,  -- pour des applications en entrée de valve à des tensions continues au moins égales à +ou - 300 KV selon les normes CEI 60 137, CEI 62 199 et CEI 60 815,  -- avec ligne de fuite soit porcelaine soit isolant synthétique. Pour les constructeurs proposant des isolateurs synthétiques, le candidat indiquera les retours d'expérience sur cette technologie.
Le candidat indiquera le choix de l'isolateur extérieur utilisé.
Le candidat indique sa production annuelle en quantité:  - des traversées murales sans isolant liquide pour station de conversion de tension supérieure à + ou- 170 kV DC.
Le candidat précisera la situation géographique des lieux de fabrication.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice 11512
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.1.2011 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours voir section VI.4.2
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: "Selon les modalités définies d'une part à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 25-1308 du 20.10.2005 publié au journal officiel de la république française 247 du 22.10.2005, et d'autre part aux articles 2 à 10 et 11 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du
   7. 5.2009 publié au journal officiel de la république françoise 107 du
   8. 5.2009,  - par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au journal officiel de la république française du 28.11.2009".
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
31172000 - Transformateurs de tension 

 
            

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