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Date de publication : 18/02/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Fourniture de vaccins tétanos, diphtérie tétanos polio, diphtérie réduite tétanos polio, haemophilus de type B, rubéole, BCG SSI, tuberculine, polio seule injectable pour le Conseil général de l'Isère Département de l'Isère. Marché à bons de commande unique avec minimum et un opérateur économique. CPV: 33651600.

2011/S 34-055510 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de l'Isère 15 avenue Doyen Louis Weil, BP 337 Cedex 1 Contact: direction de la santé et de l'autonomie Attn: M le président 38010 Grenoble FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal de livraison département de l'Isère.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Fourniture de vaccins tétanos, diphtérie tétanos polio, diphtérie réduite tétanos polio, haemophilus de type B, rubéole, BCG SSI, tuberculine, polio seule injectable pour le Conseil général de l'Isère Département de l'Isère. Marché à bons de commande unique avec minimum et un opérateur économique.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33651600
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée sans mise en concurrence
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ Marché: 2010-216. Attribué.
V.1)Date d'attribution du marché: 22.10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Sanofi Pasteur MSD SNC (SPMSD) 8 rue Jonas Salk 69007 Lyon FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 200 000,00 EUR Valeur totale finale du marché Valeur 50 000,00 EUR En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 3 SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Marché passé selon la procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence, pour des raisons tenant à la protection de droits d'exclusivité (art 35-II-8° CMP). La consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le montant de 50 000 EUR HT correspond au seuil maximum par an soit un montant de 200 000 EUR HT pour 4 ans (période initiale et reconductions comprises). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 Grenoble FRANCE Téléphone +33 476429000 Fax +33 476422269
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de l'Isère - service juridique 7 rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1 38022 Grenoble FRANCE Courrier électronique (e-mail): sce.jur@cg38.fr Téléphone +33 476003571 Fax +33 476003911
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
33651600 - Vaccins 

 
            

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