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appel-offre
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Date de publication : 20/08/2010
Date de péremption : 27/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture d'un véhicule de collecte des déchets ménagers. Fourniture d'un chassis-cabine de 26 tonnes équipé pour la collecte des colonnes de tri sélectif en des ordures ménagères stockées en container semi-enterrés. CPV: 34140000, 34144510, 42400000.

2010/S 161-248488 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté de Communes du Val de Drôme rue Henri Barbusse, BP 331 Attn: président de la Communauté de communes 26400 Crest FRANCE Téléphone +33 475254382 Courrier électronique (e-mail): ccvd@val-de-drome.com Fax +33 475254496 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.val-de-drome.com/ Adresse du profil d'acheteur http://www.val-de-drome.com/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté de Communes du Val de Drôme rue Henri Barbusse, BP 331 Attn: président de la Communauté de communes 26402 Crest Cedex FRANCE Téléphone +33 475254382 Fax +33 475254496
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture d'un véhicule de collecte des déchets ménagers.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison ZI de Brunelle, 26400 Eurre, FRANCE. Code NUTS FR713
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture d'un chassis-cabine de 26 tonnes équipé pour la collecte des colonnes de tri sélectif en des ordures ménagères stockées en container semi-enterrés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34140000, 34144510, 42400000
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture d'un chassis cabine de 26 tonnes pour la collecte des déchets.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34139100 LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Equipement d'un chassis-cabine de 26 tonnes pour la collecte sélective; crochet Mg, bras polybenne, grue.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 42410000 LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture d'un caisson compacteur étanche sur berce pour la collecte des Om en conteneurs semi-enterrés.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34144512
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC4). Déclaration du candidat (DC5).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligatiions fiscales et sociales (ou DC7).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années. Attestation d'une assurance pour risques professionnels.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 40 %
 
2.Valeur technique et fiabilité des procédés: qualité du produit et du matériel proposé. Pondération 40 %
 
3.Délai de livraison. Pondération 10 %
 
4.Impact environnemental des opérations de maintenance. Pondération 10 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 21.9.2010 - 12:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.9.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.val-de-drome.com/. Renseignements administratifs: Au siège de l'acheteur public. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone +33 476429000 Fax +33 476422269
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.8.2010
 
 
C L A S S E    C P V
34139100 - Châssis-cabines 
34140000 - Poids lourds 
34144510 - Véhicules pour ordures 
34144512 - Véhicules de compactage des ordures ménagères 
42400000 - Matériel de levage et de manutention et pièces détachées 
42410000 - Matériel de levage et de manutention 

 
            

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