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Date de publication : 18/08/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
BELGIQUE
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Fourniture de véhicules automobiles et de petits véhicules utilitaires - Appel d'offres général soumis à publicité européenne. Le présent marché a pour objet la fourniture de véhicules neufs essentiellement pour remplacer les véhicules usagés ou déclassés. Ces véhicules seront fournis : aux services de la Région wallonne; aux organismes conventionnés avec la Région wallonne. Conformément aux termes et conditions du présent cahier des charges, les adjudicataires s'engagent à fournir et à rendre opérationnel, de manière non exclusive dans les différents services de la Région wallonne et dans les différents organismes conventionnés situés sur le territoire de la Région wallonne et sur le territoire de la Région de Bruxelles ' Capitale, les véhicules et matériels décrits dans leur offre et à assurer l'assistance nécessaire à leur mise en route

2009/S 157-228647 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: RW-SpW-DGT2-DGM-Direction de la Gestion Mobilière, Boulevard du Nord, 8, à l'attention de Monsieur Jean Pierre Marchal, Directeur f.f., B-5000 Namur. Tél. +32 81772217. E-mail:
jmarchal@met.wallonie.be. Fax +32 81773544.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de véhicules automobiles et de petits véhicules utilitaires - Appel d'offres général soumis à publicité européenne.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Les lieux de livraison sont situés sur le territoire de la Région wallonne et sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Code NUTS BE3.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Le présent marché a pour objet la fourniture de véhicules neufs essentiellement pour remplacer les véhicules usagés ou déclassés.
Ces véhicules seront fournis : aux services de la Région wallonne; aux organismes conventionnés avec la Région wallonne. Conformément aux termes et conditions du présent cahier des charges, les adjudicataires s'engagent à fournir et à rendre opérationnel, de manière non exclusive dans les différents services de la Région wallonne et dans les différents organismes conventionnés situés sur le territoire de la Région wallonne et sur le territoire de la Région de Bruxelles ' Capitale, les véhicules et matériels décrits dans leur offre et à assurer l'assistance nécessaire à leur mise en route.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34100000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s): Valeur: 2 000 000 EUR. Hors TVA.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Critère économique (pour tous les lots). Pondération: 50.
 
2.Critère technique et fonctionnel (lots 1 à 7,18 et 19). Pondération:
20.
 
3.Critère environnemental (lots 1 à 7,18 et 19). Pondération: 20.
 
4.Critère technique et fonctionnel (lots 8 à 17, 20 et 21). Pondération:
40.
 
5.Critère commercial (pour tous les lots). Pondération: 10.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 012 08 B 55.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de préinformation Numéro d'avis au JO: 2008/S 095- 0128929 du 17.5.2008 Avis de marché Numéro d'avis au JO: 2008/S 198- 0262362 du 11.10.2008.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1 INTITULÉ: Lot 1 : Véhicules de direction - 4 portes et un coffre (segment D).
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 26.6.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   6. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Peugeot Belgique Luxembourg S.A., Rue de l'Industrie, 22, B-1400 Nivelles.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée:
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter:
Néant.
MARCHÉ N°: 2 INTITULÉ: Lot 2 : Véhicules de direction - 5 portes (segment D).
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 26.6.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   3. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Renault Belgique Luxembourg S.A., Boulevard de la Plaine, 21, B-1050 Bruxelles.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée:
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter:
Néant.
MARCHÉ N°: 3 INTITULÉ: Lot 3 : Véhicules destinés au transport de 4 personnes - 4 portes et un coffre (segment C).
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 26.6.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   2. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Jambes Motors S.A., Place Joséphine Charlotte, 18, B-5100 JAMBES.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée:
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter:
Néant.
MARCHÉ N°: 4 INTITULÉ: Lot 4 : Véhicules destinés au transport de 4 personnes - 5 portes (segment C).
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 26.6.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   5. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Citroen Belux S.A., Place de l' Yser, 7, B-1000 Bruxelles.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée:
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter:
Néant.
MARCHÉ N°: 5 INTITULÉ: Lot 5 : Véhicules mixtes ( station wagon ou break).
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 26.6.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   6. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Jambes Motors S.A., Place Joséphine Charlotte, 18, B-5100 Jambes.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée:
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter:
Néant.
MARCHÉ N°: 6 INTITULÉ: Lot 6 : Petits véhicules - 4 portes et un hayon arrière (segment B).
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 26.6.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   5. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Citroen Belux S.A., Place de l'Yser, 7, B-1000 Bruxelles.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée:
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter:
Néant.
MARCHÉ N°: 7 INTITULÉ: Lot 7 : Camionnettes fourgonnées 500 kg CU minimum.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 26.6.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   4. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Citroen Belux S.A., Place de l'Yser, 7, B-1000 Bruxelles.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée:
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter:
Néant.
MARCHÉ N°: 8 INTITULÉ: Lot 8 : Camionnettes fourgonnées CU 800 kg minimum.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 26.6.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   5. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Peugeot Belgique Luxembourg S.A., Rue de l'Industrie, 22, B-1400 Nivelles.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée:
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter:
Néant.
MARCHÉ N°: 9 INTITULÉ: Lot 11 : Camionnettes type minibus 7 à 8 personnes sans le chauffeur.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 26.6.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   5. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Peugeot Belgique Luxembourg S.A., Rue de l'Industrie, 22, B-1400 Nivelles.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée:
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter:
Néant.
MARCHÉ N°: 10 INTITULÉ: Lot 12 : Camionnettes type pick up surbaissé simple cabine CU 1000 kg.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 26.6.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   2. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Mercedes Benz Belgique Luxembourg S.A., Avenue du Péage, 68, B-1200 Bruxelles.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée:
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter:
Néant.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Les lots 9, 10 et 18 du marché n'ont pas été attribués. L'information sur l'attribution des lots 13 à 21 fera l'objet d'un avis complémentaire. L'estimation reprise au point II.2.1. concerne l'ensemble des lots du marché.
Marché N° : 1: V.4) Informations sur le montant du marché (en chiffres uniquement): Valeur totale du marché : Néant Marché N° : 2: V.4) Informations sur le montant du marché (en chiffres uniquement): Valeur totale du marché : Néant Marché N° : 3: V.4) Informations sur le montant du marché (en chiffres uniquement): Valeur totale du marché : Néant Marché N° : 4: V.4) Informations sur le montant du marché (en chiffres uniquement): Valeur totale du marché : Néant Marché N° : 5: V.4) Informations sur le montant du marché (en chiffres uniquement): Valeur totale du marché : Néant Marché N° : 6: V.4) Informations sur le montant du marché (en chiffres uniquement): Valeur totale du marché : Néant Marché N° : 7: V.4) Informations sur le montant du marché (en chiffres uniquement): Valeur totale du marché : Néant Marché N° : 8: V.4) Informations sur le montant du marché (en chiffres uniquement): Valeur totale du marché : Néant Marché N° : 9 : V.4) Informations sur le montant du marché (en chiffres uniquement): Valeur totale du marché : Néant Marché N° : 10: V.4) Informations sur le montant du marché (en chiffres uniquement): Valeur totale du marché : Néant
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours : Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant): Néant
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: A l'attention de : Monsieur Jean Pierre Marchal, Directeur f.f.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat, Rue de la Science, 33, B-1040 Bruxelles. Tél. +32 22349611. URL:
http://www.raadvst-consetat.be.
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: "- référé administratif : requête introduite le plus rapidement possible; - demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex :
octroi de dommages-intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).".
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: RW-SpW-DGT2-DGM-Direction de la Gestion Mobilière, Boulevard du Nord, 8, B-5000 Namur. E-mail:
jeanpierre.marchal@spw.wallonie.be. Tél. +32 81772217. Fax +32 81773544.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
34100000 - Véhicules à moteur 

 
            

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