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appel-offre
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Date de publication : 16/04/2010
Date de péremption : 01/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de véhicules de collecte. Fourniture de véhicules de collecte. CPV: 34139100, 34144511.

2010/S 74-110564 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Cté d'Agglo Bassin d'Arcachon Sud 2 allée d'Espagne - BP 147 Contact: cellule marchés publics Attn: Béatrice Colas 33311 Arcachon Cédex FRANCE Téléphone +33 556223344 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@agglo-cobas.fr Fax +33 556223349 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.agglo-cobas.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.agglo-cobas.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre technique de la COBAS 181 avenue Vulcain Attn: georges BRY 33260 La Teste-de-Buch FRANCE Téléphone +33 556541615 Courrier électronique (e-mail): gbry@agglo-cobas.fr Fax +33 556547195 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: COBAS 2 allée d'Espagne Contact: cellule marchés publics Attn: Béatrice Colas 33120 Arcachon FRANCE Téléphone +33 556223344 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@agglo-cobas.fr Fax +33 556223349 internet: http://agglo-cobas.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Environnement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de véhicules de collecte.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Centre technique de la COBAS, 181 avenue Vulcain, 33260 La Teste-de-Buch FRANCE. Code NUTS FR6
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de véhicules de collecte.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34139100, 34144511
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Fourniture de 2 châssis de 19 tonnes et de deux bennes à ordures ménagères de 14 à 16 m3 avec lève conteneurs. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ fourniture de châssis de 19 tonnes
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de châssis de 19 tonnes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34139100
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
   2. 
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Fourniture de deux châssis-cabine de 19 tonnes destinés à être équipés de bennes à ordures ménagères de 14 à 16 m3 avec lève conteneur. LOT n° 2 INTITULÉ Fourniture de bennes à ordures ménagères de 14 à 16 m3 avec lève conteneurs
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de bennes à ordures ménagères de 14 à 16 m3 avec lève conteneurs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34144511
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
   2. 
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes :  - Possibilité d'une avance de 5 % du montant initial, toutes taxes comprises,  - Paiement par mandat administratif dans un délai de 35 jours à réception de la demande de paiement établie par le titulaire. Ce délai sera ramené à 30 jours à compter du
   1. 7.2010,  - Le financement est assuré par le budget de la COBAS.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu :  - Soit avec un prestataire unique,  - Soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature (DC4),  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires (HT) global et chiffres d'affaires (HT) concernant les prestations objet du marchés réalisés au cours des 3 derniers exercices (cette information peut être reprise à l'article D-1-1 du DC5).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats qualifications professionnelles.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 40
 
2.Valeur technique de la proposition et adéquation au service prévu (fiabilité et robustesse). Pondération 50
 
3.Délai. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 31.5.2010 - 18:30 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   1. 6.2010 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les renseignements techniques complémentaires peuvent être également obtenus auprès de Laurent Bezard. Courriel : lbezard@agglo-cobas.fr.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur les sites ci-après : www.agglo-cobas.fr http://cobas.marcoweb.fr Il peut également être remis sur demande par email à l'adresse suivante : marchespublics@agglo-cobas.fr.
Le délai de livraison est à fixer par les candidats à l'article D7 de l'acte d'engagement.
Les conditions de remise des offres sont fixées à l'article 8 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cédex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Téléphone +33 556993800 internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 556243903
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cédex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Téléphone +33 556993800 internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 556243903
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
34139100 - Châssis-cabines 
34144511 - Bennes à ordures 

 
            

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