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appel-offre
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Date de publication : 12/04/2011
Date de péremption : 19/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de véhicules de collecte. Fourniture de véhicules de collecte. CPV: 34144511, 34144510.

2011/S 71-115672 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Smitom Sud Saumurois ZI la Saulaie Attn: Defois Jean-Marie 49700 Doué-la-Fontaine FRANCE Téléphone +33 241596173 Courrier électronique (e-mail): contact@smitom-sudsaumurois.com Fax +33 241502954 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.smitom-sudsaumurois.com Adresse du profil d'acheteur http://www.ouestmarches.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Environnement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de véhicules de collecte.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison ZI la Saulaie, 49700 Doué-la-Fontaine, FRANCE. Code NUTS FR512
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de véhicules de collecte.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34144511, 34144510
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Hors TVA 360 000 EUR
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en jours: 105 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Fourniture de 2 châssis porteurs
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de 2 châssis porteurs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34144510
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 2 châssis.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en jours: 105 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 2 INTITULÉ Fourniture d'une benne ordures ménagères mono-flux (19 t) équipée d'un lève-conteneur
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture d'une benne ordures ménagères mono-flux (19 t) équipée d'un lève-conteneur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34144511
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 1 benne.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en jours: 105 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 3 INTITULÉ Fourniture d'une benne ordures ménagères bi-fllux (26 t) équipée d'un lève-conteneur
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture d'une benne ordures ménagères bi-fllux (26 t) équipée d'un lève-conteneur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34144511
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 1 benne.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en jours: 105 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, garantie contractuelle d'un an minimum.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent (voir articles 86 à 111): financement par les ressources propres et extérieures du pouvoir adjudicateur et modalités de paiement fixées à l'article 98 du code des marchés publics.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (articles 43, 44, 45, 46, 52, 156 et arrêté Ecom0620008a).  - Lettre de candidature avec le lot sur lequel le candidat soumissionne et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1),  - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait k-bis, délégations de pouvoirs ....),  - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics,  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 5212-3 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics,  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics,  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,  - Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Certificats de qualité relatifs aux fournitures et prestations objets du lot concerné ou tout moyen de preuve équivalent. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-12 à 14
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 19.5.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les candidats peuvent télécharger le DCE à l'adresse suivante: www.ouestmarches.com - les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.ouestmarches.com.
Les dépots physiques et copie de sauvergarde sont à déposer au: Smitom du Sud-Saumurois. ZI La Saulaie. 49700 Doue-la-Fontaine, FRANCE. Pour les lots n° 2 et 3, il est prévu une option, au sens du droit français, consistant en la location avec option d'achat d'une durée initiale de 4 ans avec renouvellement possible pour un an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   7. 4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 Fax +33 240994658
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex FRANCE Téléphone +33 240994600 Fax +33 240994658
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
34144510 - Véhicules pour ordures 
34144511 - Bennes à ordures 

 
            

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