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appel-offre
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Date de publication : 06/05/2009
Date de péremption : 16/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de véhicules nécessaires au fonctionnement des services municipaux de Villeurbanne. Acquisition de véhicules nécessaires au fonctionnement des services municipaux pour l'année 2009. - Lot n° 1 : Le titulaire du marché sera en mesure de fournir à la collectivité des véhicules du genre "Vp" répondant aux caractéristiques des segments France B1, B2, M1, - Lot n° 2 : Le titulaire du marché sera en mesure de fournir à la collectivité des véhicules du genre "Ctte" répondant aux capacités de chargement allant de 2 à 3 mètres cubes avec différentes versions de carrosserie, - Lot n° 3 : Le titulaire du marché sera en mesure de fournir à la collectivité des véhicules du genre "Ctte" de type fourgon de 5 à 12 mètres cubes de capacité de chargement. Le PTC de ces véhicules ne doit pas dépasser 3,5 tonnes, - Lot n° 4 : Le titulaire du marché sera en mesure de fournir à la collectivité des véhicules du genre "Vp" répondant aux caractéristiques des segments France B1, B2, et du genre "Ctte" répondant aux capacités de chargement allant de 2 à 3 mètres cubes avec différentes versions de carrosserie, ayant tous une motorisation GPL ou Gnv, - Lot n° 5: Le titulaire du marché sera en mesure de fournir à la collectivité des véhicules aménagés avec des caissons réfrigérés de 5 et 16 mètres cubes avec un PTAC maxi de 3,5 tonnes. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et arrive à expiration le 31.12.2009

2009/S 86-124052 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Villeurbanne, Place Lazare Goujon, Contact: Direction de la Commande Publique, F-69601 Villeurbanne Cedex. Tél. +33 426106007. E-mail:
commande.publique@mairie-villeurbanne.fr. Fax +33 472658051.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.villeurbanne.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.villeurbanne.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Villeurbanne, BP 65051, Contact: Direction de la Commande Publique, F-69601 Villeurbanne. E-mail:
commande.publique@mairie-villeurbanne.fr. URL:
http://www.mairie-villeurbanne.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de véhicules nécessaires au fonctionnement des services municipaux de Villeurbanne.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: 14 rue Docteur Frappaz, 69100 Villeurbanne, FRANCE.
Code NUTS: FR716.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Acquisition de véhicules nécessaires au fonctionnement des services municipaux pour l'année 2009.
 - Lot n° 1 : Le titulaire du marché sera en mesure de fournir à la collectivité des véhicules du genre "Vp" répondant aux caractéristiques des segments France B1, B2, M1,  - Lot n° 2 : Le titulaire du marché sera en mesure de fournir à la collectivité des véhicules du genre "Ctte" répondant aux capacités de chargement allant de 2 à 3 mètres cubes avec différentes versions de carrosserie,  - Lot n° 3 : Le titulaire du marché sera en mesure de fournir à la collectivité des véhicules du genre "Ctte" de type fourgon de 5 à 12 mètres cubes de capacité de chargement. Le PTC de ces véhicules ne doit pas dépasser 3,5 tonnes,  - Lot n° 4 : Le titulaire du marché sera en mesure de fournir à la collectivité des véhicules du genre "Vp" répondant aux caractéristiques des segments France B1, B2, et du genre "Ctte" répondant aux capacités de chargement allant de 2 à 3 mètres cubes avec différentes versions de carrosserie, ayant tous une motorisation GPL ou Gnv,  - Lot n° 5: Le titulaire du marché sera en mesure de fournir à la collectivité des véhicules aménagés avec des caissons réfrigérés de 5 et 16 mètres cubes avec un PTAC maxi de 3,5 tonnes.
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et arrive à expiration le 31.12.2009.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34100000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Non. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Véhicules neufs légers de tourisme, essence, diesel
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Véhicules neufs légers de tourisme, essence, diesel.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34100000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: La ville de Villeurbanne s'engage sur les montants de commande suivants :
 - minimum : 25 000 euroHT,  - maximum : 100 000 euroHT.
LOT N° 2 INTITULÉ: Véhicules neufs utilitaires de 2 à 3 m3, essence avec ou sans girafon
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Véhicules neufs utilitaires de 2 à 3 m3, essence avec ou sans girafon.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34100000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: La ville de Villeurbanne s'engage sur les montants de commande suivants :
 - minimum : 20 000 euroHT,  - maximum : 85 000 euroHT.
LOT N° 3 INTITULÉ: Véhicules neufs utilitaires de type fourgon de 7 à 12 m3 de 3, 5 tonnes de PTAC maxi, motorisation diesel
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Véhicules neufs utilitaires de type fourgon de 7 à 12 m3 de 3, 5 tonnes de PTAC maxi, motorisation diesel.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34100000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: La ville de Villeurbanne s'engage sur les montants de commande suivants :
 - minimum : 30 000 euroHT,  - maximum : 127 000 euroHT.
LOT N° 4 INTITULÉ: Véhicules neufs légers de tourisme, utilitaires de 2 à 3 m3 à motorisation GNV
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Véhicules neufs légers de tourisme, utilitaires de 2 à 3 m3 à motorisation GNV.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34100000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: La ville de Villeurbanne s'engage sur les montants de commande suivants :
 - minimum : 30 000 euroHT,  - maximum : 120 000 euroHT.
LOT N° 5 INTITULÉ: Véhicules neufs utilitaires de 3,5 tonnes de PTAC maxi, motorisation diesel, aménagés avec cellule réfrigérée pour le transport alimentaire
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Véhicules neufs utilitaires de 3,5 tonnes de PTAC maxi, motorisation diesel, aménagés avec cellule réfrigérée pour le transport alimentaire.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34100000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: La ville de Villeurbanne s'engage sur les montants de commande suivants :
 - minimum: 140 000 euroHT,  - maximum: 220 000 euroHT.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement propre ; délai global de paiement à 40 jours ; avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),  - Déclaration du candidat établie par la ville ou tout document comprenant:
 - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,  - Les déclarations sur l'honneur prévues à l'article 43 du code des marchés publics,  - Chiffre d'affaire, effectif et moyens matériels.

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités par tout moyen.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - liste des références des prestations similaires de moins de 3 ans.

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités par tout moyen.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 3590 à 3594.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.6.2009 - 14:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: 1/ Critères de sélection des candidatures :
 - moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations,  - qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
2/ Critères d'attribution des offres :
 - lots 1 à 4 :
Prix (pondération : 30 %).
Délai de livraison (pondération : 10 %).
Valeur technique appréciée au regard du respect du descriptif technique (pondération : 25 %).
Coût d'utilisation tel que résultant de l'annexe à l'acte d'engagement (pondération : 20 %).
Qualité environnementale de l'offre (pondération : 15 %).
 - lot 5 :
Prix (pondération : 35 %).
Délai de livraison (pondération : 10 %).
Valeur technique appréciée au regard du respect du descriptif technique (pondération : 40 %).
Qualité environnementale de l'offre (pondération : 15 %).
3/ Conditions pour obtenir le DCE :

Le dossier est disponible gratuitement :
 - en téléchargement par le biais de la plateforme de dématérialisation des marchés publics de.
La ville à l'adresse suivante https://www.marches-publics.villeurbanne.fr ;  - auprès de la direction de la commande publique (commande.publique@mairie-villeurbanne.fr).
4/ Conditions de remise des offres :
 - par voie électronique, par le biais de la plateforme des marchés publics à l'adresse suivante https://www.marches-publics.Villeurbanne.fr,  - sous format papier par envoi en lettre recommandée avec avis de réception à la Direction de la commande publique B.P. 5051 69601 Villeurbanne Cedex, FRANCE ou remis auprès de la même direction contre récépissé à l'adresse du 52 rue Racine à Villeurbanne. Cette adresse est également.
Destinataire des envois par service de messagerie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   4. 5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail:
greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. +33 478141010.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: 1/ Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché à peine d'irrecevabilité du recours (article L551-1 du code de justice administrative); 2/ Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat; 3/ Recours indemnitaire.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
34100000 - Véhicules à moteur 

 
            

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