Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 17/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de vêtements de sport au profit du personnel de la spécialité sport des ports métropolitains de Cherbourg, Brest, Lorient, Toulon, Paris. Fourniture de vêtements de sport au profit du personnel de la spécialité sport des ports métropolitains

2009/S 125-181914 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MINDEF/Marine/DCCM, Direction du commissariat de la Marine de Brest - Service du matériel (Sermacom) - quai des Flotilles dans l'Arsenal - cc27, à l'attention de Chef du Service du matériel du commissariat de la Marine (SERMACOM Brest), F-29240 Brest.
Tél. +33 298229087. E-mail: sermacom.brest.marches@dial.oleane.com. Fax +33 298222051.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de vêtements de sport au profit du personnel de la spécialité sport des ports métropolitains de Cherbourg, Brest, Lorient, Toulon, Paris.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   4. 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Les marchés subséquents passés au titre de l'accord cadre seront des marchés à quantités définies.
Ils seront passés au fur et à mesure des besoins.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fourniture de vêtements de sport au profit du personnel de la spécialité sport des ports métropolitains.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
18412000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Textiles terrestres
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Survêtement, parka, polo, tee-shirt, sweat-shirt, coupe-vent.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18412000.
LOT N° 2 INTITULÉ: Textiles voile
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Veste de quart, salopette.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18412000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours selon le délai global de paiement (décret no2008.407 du 28.4.2008 et article 98 modifié du code des marchés publics).
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la lettre de candidature DC 4 (imprimé mis à jour en avril 2007),  - la déclaration du candidat Dc5 (imprimé mis à jour en octobre 2008) comprenant toutes les déclarations et attestations sur l'honneur exigées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. En outre, les rubriques suivantes seront renseignées :
 - chiffre d'affaires (Ht) des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos,  - nationalité du candidat,  - droit de préférence (scop artisan).
Ces imprimés DC peuvent être obtenus auprès de l'imprimerie nationale, service de diffusion, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE, dans les chambres de commerce et d'industrie (Cci) ou par réseau internet, http://www.minefe.gouv.fr (puis Thèmes/Marchés publics/formulaires).
 - le dossier de présentation synthétique de la société.

Le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, dans un délai qui sera fixé par la personne publique, une copie de l'état annuel des certificats (DC 7) ou des certificats fiscaux et sociaux (certifiés conforme à l'original) à jour du dernier exercice comptable clos ou pour un candidat étranger, les documents équivalent prévus par la législation en vigueur dans son pays ainsi qu'une copie de la déclaration relative à la lutte contre le travail clandestin (DC 6) (imprimé mis à jour en octobre 2008).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel),  - références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années,  - mesures relatives à la qualité, qualifications.
Au vu des renseignements demandés au paragraphe III
   2. 2 et III
   2. 3, les critères de sélection des candidatures seront
:

 - irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics,  - capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes (cf. : Règlement de consultation).
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.prix. Pondération: 80.
 
2.délai. Pondération: 20.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO 66/09.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17.8.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   1. 7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte, F-35044 Rennes Cédex. E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. +33 223212828. Fax +33 299635684.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte, F-35044 Rennes Cédex.
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. +33 223212828. Fax +33 299635684.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
18412000 - Vêtements de sport 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR