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Date de publication : 03/08/2011
Date de péremption : 07/09/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fournitures d'autobus urbains à planchers bas pour Brest métropole océane. La présente consultation concerne la fourniture d'autobus urbains à plancher bas, de type standards et articulés, destinés au renouvellement du parc de véhicules du réseau de transport urbain de Brest Métropole Océane. Mode de passation: marchés négociés passés en application des articles 77, 144, 165 et 166 du code des marchés publics. Brest métropole océane agit ici en tant qu'entité adjudicatrice opérateur de réseaux, au sens des articles 134 et 135-5° du code des marchés publics. Il convient de noter que les candidats admis à remettre une offre devront, au cours d'une séance de négociation, présenter un bus à Brest (le véhicule sera sur Brest au moins 2 jours ouvrés). CPV: 34121100.

2011/S 147-245079 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Fournitures
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Brest Métropole Océane 24 rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242 Attn: direction des marchés 29222 Brest Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 298335411 Courrier électronique (e-mail): marches@brest-metropole-oceane.fr Fax +33 298335415 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://marches.e-megalisbretagne.org/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Fournitures d'autobus urbains à planchers bas pour Brest métropole océane.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison 7 rue Ferdinand de Lesseps, 29200 Brest, FRANCE. Code NUTS FR522
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats La présente consultation concerne la fourniture d'autobus urbains à plancher bas, de type standards et articulés, destinés au renouvellement du parc de véhicules du réseau de transport urbain de Brest Métropole Océane. Mode de passation: marchés négociés passés en application des articles 77, 144, 165 et 166 du code des marchés publics. Brest métropole océane agit ici en tant qu'entité adjudicatrice opérateur de réseaux, au sens des articles 134 et 135-5° du code des marchés publics. Il convient de noter que les candidats admis à remettre une offre devront, au cours d'une séance de négociation, présenter un bus à Brest (le véhicule sera sur Brest au moins 2 jours ouvrés).
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 34121100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui les offres doivent être soumises pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les marchés sont conclus, pour la période initiale, pour une durée allant de leur date de notification au 31.12.2012.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Le marché pourra faire l'objet de reconduction. Nombre de reconductions éventuelles 1 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture d'autobus urbains à plancher bas standards.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34121100
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE S'agissant d'un marché à bons de commande, les fournitures sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: minimum annuel: 550 000 EUR HT - maximum annuel: 2 200 000 EUR HT. LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture d'autobus urbains à plancher bas articulés.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34121200
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE S'agissant d'un marché à bons de commande, les fournitures sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: minimum annuel: 700 000 EUR HT - maximum annuel: 2 800 000 EUR HT.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une retenue de garantie de 2 % sera effectuée sur chaque acompte.
Une avance égale à 15 % du montant minimum du marché pourra être accordée au titulaire. Toutefois, en application de l'article 89 du CMP, ce dernier ne pourra recevoir cette avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande à hauteur de celle-ci.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Unité monétaire du marché: euro. Financement conformément aux règles de la comptabilité publique. Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la collectivité.
Les prix sont révisables. Financement sur fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Pas d'exigences particulières.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - L'imprimé DC1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés cf. paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner),  - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés cf. paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 60
 
2.Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice Brest-MO-2011-046
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   7. 9.2011 - 12
:
00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Oui 2nd semestre 2013.
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS 1 - la date indiquée au Iv.3.4) s'entend comme la date de remise des candidatures. Date indicative d'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés: 19.9.2011. Date limite indicative de remise des offres initiales: 20.10.2011; 2 - le nombre de candidats admis à présenter une offre sera de quatre (4) au minimum.
Les critères de sélection des candidats sont, par ordre de priorité:  - capacité financière et économique,  - capacité professionnelle,  - capacité technique; 3 - modalités de calcul de la pondération: elles sont mentionnées dans le règlement de consultation.
Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des 3 sous-critères suivants:  - performance et qualité des équipements,  - niveau des garanties,  - résultats des essais routiers; 4 - les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation comporte par ailleurs une option technique par lot, décrite aux CCTP; 5 - la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bon de commande (art 77 CMP); 6 - dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de communauté - direction des marchés - 24 rue Coat-ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2, FRANCE; ou à télécharger sur: https://www.e-megalisbretagne.org (réf.: indiquer Brest-Mo-2011-046); dossiers gratuits; 7 - renseignements techniques: service transport et stationnement / Alain Jegou / +33 298335056; 8 - instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des affaires juridiques - BP 92206 - 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2, FRANCE; 9 - possibilité de répondre par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone +33 223212828 Fax +33 299635684
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone +33 223212828 Fax +33 299635684
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.7.2011
 
 
C L A S S E    C P V
34121100 - Autobus publics 
34121200 - Autobus articulés 

 
            

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