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Date de publication : 16/09/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Fournitures courantes et de services de communication, conception,organisation et gestion d'évènements, prestations de traiteur, de transport et d'hébergement. Fournitures courantes et de services de communication, conception, organisation et de gestion d'évènements, prestations de traiteur, de transport et d'hébergement. CPV: 79952000.

2011/S 178-291894 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT GIP ENA Education numérique en Afrique pr. A C Benhamou 20 avenue de Ségur Contact: Mme la secrétaire générale Attn: Thibord Marie-Ange 75007 Paris FRANCE Téléphone +33 680593502 Courrier électronique (e-mail): marie-ange.thibord@diplomatie.gouv.fr Fax +33 143176845
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Fournitures courantes et de services de communication, conception,organisation et gestion d'évènements, prestations de traiteur, de transport et d'hébergement.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation parc des expositions Paris porte de Versailles, 75015 Paris, FRANCE. Code NUTS FR1
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Fournitures courantes et de services de communication, conception, organisation et de gestion d'évènements, prestations de traiteur, de transport et d'hébergement.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79952000 - BC02
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE a) Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été déposée en réponse à: une procédure ouverte
Le marché sur appel offre ouvert a été publié au BOAMP et au JOUE. BOAMP 11-130732. JOUE 178620-2011.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 2011-6
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2011/S 108-178620 du
   7. 6.2011
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 20116 INTITULÉ De fournitures courantes et de services de communication, conception, organisation et gestion d'évènements, prestation de traiteur et de transport.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 13.9.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Etat d'Esprit 35 boulevard de Strasbourg 75010 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): gregoire.milot@etat-desprit.fr Téléphone +33 145260260 Fax +33 142264894
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce n° 113, BOAMP 314 B du 10.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue Jouy 75004 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: https://greffe.ta-paris.juradm.fr Fax +33 144594499
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel voir article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Référé contractuel voir article L.551-13. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence du CE ASS, 16.7.2007, "Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545.").
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
79952000 - Services d'organisation d'événements 

 
            

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