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Date de publication : 05/01/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Fournitures de denrées alimentaires. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP. CPV: 15896000.

2011/S 2-002119 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Grpt EPLE de l'Ouest Eurelien 33 rue Bretonnerie Attn: Mélanie Bignon 28400 Nogent-le-Rotrou FRANCE Téléphone +33 237293000 Courrier électronique (e-mail): le.0280036m@ca-orleans-tours.fr Fax +33 237293000 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://lefair.e-marchespublics.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Éducation
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Fournitures de denrées alimentaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 15896000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Qualité nutritionnelle du produit et qualité diététique: nombres de fiches techniques et descriptives, analyse nutritionnelle: lots 1, 2, 3, 8, 9,10,13,14,15,16,17,18. Pondération 37
 
2.Prix: lots 1, 2, 3, 8, 9,10,13,14,15,16,17,18. Pondération 35
 
3.Qualité de service: lots 1, 2, 3, 8, 9,10,13,14,15,16,17,18. Pondération 10
 
4.Traçabilité / transparence du produit: lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9,10,13,14,15,16,17,18. Pondération 8
 
5.Performance en matière de protection de l'environnement: lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9,10, 11, 12, 13,14,15,16,17,18 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25. Pondération 10
 
6.Qualité fournisseurs: lots 4, 5, 6,
   7.  Pondération 35
 
7.Prix: lots 4, 5, 6, 7, 11, 12. Pondération 37
 
8.Qualité de service: lots 4, 5, 6,
   7.  Pondération 10
 
9.Qualité fournisseurs: lots 11, 12. Pondération 35
 
10.Qualité de service: lots 11, 12. Pondération 18
 
11.Prix: lots 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25. Pondération 30
 
12.Qualité fournisseur: lots 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25. Pondération 30
 
13.Qualité de service: lots 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25. Pondération 30
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 179-272823 du 15.10.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1 INTITULÉ Fournitures de denrées alimentaires.
V.1)Date d'attribution du marché: 14.12.2010
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE la liste des lots et des attributaires est disponible gratuitement sur l'adresse électronique suivante: www.societe-fair.com/DCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce n° 177, BOAMP 178 A du 10.9.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   3. 1.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Orléans 28 rue Bretonnerie 45000 Orléans FRANCE
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,  - Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,  - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative,  - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 et suivants du code de la justice administrative),  - Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'Etat du 16.7.2007 no291545). Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dés lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
15896000 - Produits surgelés 

 
            

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