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Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 03/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fournitures de matériels d'accastillage, de mouillage et matériels connexes pour les bâtiments de la Marine Nationale. Dssfba11b00093. Fourniture de matériels d'accastillage, de mouillage et matériels connexes pour les bâtiments de la Marine Nationale. CPV: 39299200, 34516000.

2011/S 57-092645 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Marine/DCSSF/ DSSF Brest BCRM de Brest/DSSF Brest/DOMA/SAT AO/CC 45 Contact: Secrétariat des offres Attn: Secrétariat des offres 29240 Brest Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 298140706 Courrier électronique (e-mail): cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com Fax +33 298222998 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mindef/Marine/DSSF Brest SDFC/Secrétariat des offres BCRM Brest/DSSF Brest /SDFC/Secrétariat des offres - CC 45 Contact: Secrétariat des offres Attn: Secrétariat des offres 29240 Brest Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 298140706 Fax +33 298222998 internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32684&orgAcronyme=g7h Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mindef/Marine/DSSF Brest SDFC/Secrétariat des offres BCRM Brest/DSSF Brest /SDFC/Secrétariat des offres - CC 45 Contact: Secrétariat des offres Attn: Secrétariat des offres 29240 Brest Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 298140706 Fax +33 298222998 internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32684&orgAcronyme=g7h
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Défense
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fournitures de matériels d'accastillage, de mouillage et matériels connexes pour les bâtiments de la Marine Nationale. Dssfba11b00093.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Service logistique de la marine (SLM) - base navale de Brest. Code NUTS FR522
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de matériels d'accastillage, de mouillage et matériels connexes pour les bâtiments de la Marine Nationale.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39299200, 34516000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché ordinaire constitué de 3 lots définis ci-après:  - lot 1: matériels de vitrerie de diverses marques et de divers types ou équivalents,  - lot 2: matériels de marque DCNS ou équivalents,  - lot 3: matériels de divers types et de diverses marques.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des marchés complémentaires pourront être passés sans que leur montant cumulé ne puisse dépasser 50 % du montant du marché initial.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ matériels de vitrerie de diverses marques et de divers types ou équivalents
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Roulements et galets de came.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39299000 LOT n° 2 INTITULÉ matériels de marque DCNS ou équivalents
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Matériels de mouillage.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34516000 LOT n° 3 INTITULÉ matériels de divers types et de diverses marques
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Matériels de divers types.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34516000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du décret du 21.2.2002 modifié.
Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er, titre IV de la 1re partie du code des marchés publics (articles 86 à 111).
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'état. La monnaie de compte est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché  - en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.
Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements. Cependant il est interdit:  - Qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements,  - Qu'un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Afin de juger de sa capacité juridique, le candidat doit produire:  - Copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions à soumissionner en application de l'article 43 du CMP,  - Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société,  - Indication des lots sur lesquels le candidat postule (en cas de marché alloti). À défaut, la candidature sera considérée pour l'ensemble des lots.
Le candidat doit fournir en outre une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) et une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants éventuels (formulaire Dc1 ou équivalent).
III.2.2)Capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Afin de juger de sa capacité économique et financière, le candidat doit produire les documents suivants:  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, concernant les fournitures objet du marché, réalisés sur les 3 derniers exercices disponibles.
Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent. En matière de capacité économique et financière, le service requiert de la part du candidat un niveau de chiffre d'affaire en rapport raisonnable avec le montant du marché ainsi qu'un niveau de résultats garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché en matière pérenne. À ce titre, le candidat peut fournir à l'appui de sa candidature tout document complémentaire qu'il estimera utile pour en juger.
III.2.3)Capacité technique Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Afin de juger de sa capacité technique et professionnelle, le candidat doit produire les documents suivants:  - présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, dans le domaine des rechanges navals, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas où, pour justifier de ses références professionnelles et ses capacités techniques, le candidat demande que soient prises en compte les références professionnelles et les capacités techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DSSFBA11B00093
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   3. 5.2011 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS La date prévisionnelle d'exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée le: juillet 2011. L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) (indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde).
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails "www.ixarm.com" et "www.achats.defense.gouv.fr".
 1)Modalités de téléchargement:
Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails "www.ixarm.com" et "www.achats.defense.gouv.fr".
Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme.
 2)Transmission des dossiers Transmission électronique.
Les opérateurs économiques (ou candidats) désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:  - D'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,  - D'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr).
Les envois par voie électronique ou sur un support physique électronique sont présentés sur un support unique comportant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre.
Les formats utilisés pour la transmission électronique ou envoyés sur support électronique des plis (candidatures et/ou offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word, Excel, Powerpoint (version 1997 à 2007 incluse), pdf, jpg, odf (open document format) ou équivalent, tous compatibles Pc3; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Les documents transmis doivent être compressés. Ces fichiers doivent être transmis au sein d'une seule et même archive zip. À défaut, le candidat choisira l'envoi papier.
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". En cas de difficultés, une assistance est mise à la disposition des entreprises. Les contacts sont webmaster@ixarm.com pour toute difficulté sur les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr et l'assistance téléphonique au +33 0820207743 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle. Plis par télécopie et par courrier électronique: procédure interdite. Plis par courrier: BCRM Brest/DSSF Brest/SDFC/DOMA/Secrétariat des offres  - CC 45 - 29240 Brest Cedex 9 - FRANCE. Plis par porteur: Direction du service de soutien de la flotte de Brest - SDFC / DOMA - base navale de Brest - bâtiment "Chantier R" - bureau 02086  - secrétariat des offres - de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 (15:00 le vendredi). Nota: Les candidats souhaitant se présenter au service pour y déposer leur dossier devront, préalablement et avec un préavis de 4 jours ouvrables francs, faire parvenir au service mentionné au point 1, les renseignements suivants: nom de la société, nom, date et lieu de naissance de la personne, jour de visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416 35044 Rennes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone +33 299250366 internet: http://www.justice.gouv.fr Fax +33 299635684 Organe chargé des procédures de médiation CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges) 6 quai de Ceineray - BP 33515 44035 Nantes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): nathalie.gluck@pays-de-la-loire.gouv.fr Téléphone +33 240086464 Fax +33 240476666
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, FRANCE (tél +33 299250366 - fax +33 299635684 - courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse internet (URL): www.justice.gouv.fr
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
34516000 - Défenses d'accostage 
39299000 - Verrerie 
39299200 - Verre de sécurité 

 
            

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