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Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 03/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fournitures de mobilier de bureau en verre de sécurité et de mobiliers scolaires. Fournitures de mobilier de bureau en verre de sécurité et de mobiliers scolaires. CPV: 39130000.

2011/S 57-092675 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine de Bordeaux esplanade Charles de Gaulle Attn: direction centrale des achats et marchés 33076 Bordeaux Cedex FRANCE Téléphone +33 556998484 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@cu-bordeaux.fr Fax +33 556998783 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.lacub.com Adresse du profil d'acheteur http://www.marchespublics-aquitaine.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté urbaine de Bordeaux pôle administration générale, direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle Attn: M. Christophe Chabot 33076 Bordeaux Cedex FRANCE Téléphone +33 556998757 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Pôle administration générale direction de la commande publique, immeuble Le Guyenne, 6ème étage, Terrasse du Front du Médoc 33076 Bordeaux Cedex FRANCE Téléphone +33 556936565 Fax +33 556998783 internet: http://www.marchespublics-aquitaine.org Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux pôle administration générale, direction de la commande publique, immeuble
Le Guyenne, 6ème étage, Terrasse du Front du Médoc 33076 Bordeaux Cedex FRANCE internet: http://www.marchespublics-aquitaine.org
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Services généraux des administrations publiques Autre établissement public territorial
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fournitures de mobilier de bureau en verre de sécurité et de mobiliers scolaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux. Code NUTS FR612
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA 220 000,00 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fournitures de mobilier de bureau en verre de sécurité et de mobiliers scolaires.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39130000 - UB01
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande séparé avec minimum et sans minimum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Mobilier de bureau en verre de sécurité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39130000 - UB01
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Minimum 30 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Mobilier scolaire.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39160000 - UB01
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Minimum 25 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget de la Communauté urbaine de Bordeaux.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration DC1),  - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,  - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 - rubrique C1 et justificatif),  - attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration DC1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (déclaration DC2 - rubrique D1).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Lot 1: prix. Pondération 50
 
2.Lot 1: valeur technique. Pondération 40
 
3.Lot 1: délais de livraison. Pondération 5
 
4.Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 5
 
5.Lot 2: prix des prestations. Pondération 60
 
6.Lot 2: valeur technique. Pondération 25
 
7.Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 10
 
8.Lot 2: délais de livraison. Pondération 5
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11GD02AF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   3. 5.2011 - 16
:
00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   3. 5.2011 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date:
   4. 5.2011 - 16:00 Lieu Bordeaux, la date et l'heure sont indicatives. L'ouverture des plis n'est pas publique
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le critere valeur technique sera évalué selon les données suivantes: Pour le lot 1: mobilier en verre. La valeur technique sera jugée au vu des échantillons remis par le candidat. Seront notamment étudiés:  - la qualité du mobilier: brillance du verre, facilité de montage et de démontage ... pour 10 %,  - la sécurité du mobilier: stabilité du mobilier, épaisseur du verre, angles vifs, partie saillante ... pour 10 %,  - l'esthétique du mobilier: ligne contemporaine, coloris ... pour 10 %,  - la qualité de l'étiquette d'indentification: lisibilité du numéro de commande, qualité de l'étiquette, de la colle ... pour 10 %; Pour le lot 2: mobilier scolaire. La valeur technique sera jugée au vu: 1/ de la qualité des échantillons remis par le candidat pour 10 %. Seront notamment étudiés:  - la qualité du mobilier,  - la sécurité,  - la stabilité; 2/ au prorata du nombre de mobilier du BPU ayant la certification NF éducation et/ou NF collectivite ou équivalents pour 15 %. Ainsi si l'ensemble des modèles identifiés au BPU a les certifications suscitées le candidat obtiendra la note de 10. Les notes suivantes seront issues du résultat d'un produit en croix. Ainsi, à titre d'exemple, un candidat ayant 37 produits labéllisés nf education et/ou nf collectivite, ou équivalents, obtiendra la note de
   4. 625. Pour 62 produits labellisés, il obtiendra la note de
   7. 75... A titre indicatif, un produit ayant la double certification nf education et nf collectivite ne verra pas sa note doublée. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles, tels que ceux utilisés dans les documents de la consultation. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux France FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Téléphone +33 556993800 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml Fax +33 556243903 Organe chargé des procédures de médiation CCIRA de Bordeaux 4b esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr Téléphone +33 556906530 Fax +33 556906500
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:  - recours administratif auprès du président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,  - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,  - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,  - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,  - recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),  - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE. Tél. +33 556993800 - fax +33 556243903.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
39130000 - Mobilier de bureau 
39160000 - Mobilier scolaire 

 
            

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