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appel-offre
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Date de publication : 28/07/2010
Date de péremption : 08/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fournitures de prévisions et d'observations de données météorologiques. Fourniture de prévisions et d'observations de données météorologiques. CPV: 71351600.

2010/S 144-222352 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT MTETM- DIRIF direction régionale et interdépartementale de l'equipement et de l'aménagement d'Ile de France (DRIEA IF), direction des routes Ile de France (DIRIF), 2, 4, 6 rue Olof Palme Attn: Corinne Bocquet 94046 Créteil FRANCE Téléphone +33 141787418 Courrier électronique (e-mail): corrine.bocquet@developpement-durable.gouv.fr Fax +33 148984228 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Joël Martin 79b avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94002 Créteil Cedex FRANCE Téléphone +33 141787311 Courrier électronique (e-mail): joel.martin@developpement-durable.gouv.fr Fax +33 142071651 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Magguy Desplan 2-6 rue Olof Palme 94046 Créteil Cedex FRANCE Téléphone +33 146768724 Courrier électronique (e-mail): magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr Fax +33 146768902
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Autre ecologie, énergie, développement durable et mer
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fournitures de prévisions et d'observations de données météorologiques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Code NUTS FR1
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de prévisions et d'observations de données météorologiques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71351600
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les prestations seront fournies pour l'ensemble du territoire de l'Ile de France et plus précisément sur les axes routiers de la direction des routes.
Les prestations attendues seront établies sous forme de cartes, de graphiques, de tableaux et de textes.
II.2.2)Options Oui Nombre de reconductions éventuelles 03
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent  - financement sur le budget de l'État,  - versement d'une avance dans les conditions fixées dans le cahier des charges,  - délai global de paiement: 30 jours,  - en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux marginal de la banque centrale européenne, majoré de 7 points (décret n° 2008-408 du 28.4.2008),  - les prix sont révisables à date anniversaire de la notificaiton du marché.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Prestataire unique ou groupement solidaires.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra se conformer aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Le candidat doit s'assurer qu'il n'est pas dans un des cas mentionné notamment à l'article 43 du code des marchés publics et fournir la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire. Il est demandé:  - une lettre de candidature (DC 4 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat pour l'ensemble du marché et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement, accompagnée de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé la lettre de candidature sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte duquel elles ont signé,  - une déclaration du candidat (DC 5 ou équivalent) de chacun des co-traitants.
Les formulaires DC 4 et DC 5 sont téléchargeables sur le site: http://www.bercy.gouv.fr; (portail du ministère de l'économie).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC 5),  - déclaration d'assurance pour les risques professionnels (DC 5).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - une présentation détaillée du candidat comprenant: moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC 5),  - une liste de références récentes de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les travaux les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu des travaux et s'ils ont été effectuées dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (DC 5),  - les mesures mises en place par le candidat pour garantir la qualité et la sécurité des travailleurs et des tiers (DC 5),  - les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate (DC 5). En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique des prestations, appréciée au vu des éléments du mémoire technique. Pondération 60 %
 
2.Prix des prestations. Pondération 40 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10-128574
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   8. 9.2010 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le dossier de consultation des entreprises (ou cahier des charges) et les renseignements complémentaires son disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous le numéro de référence 10-128574", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres et des candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les modalités de transmission des offres sur support papier ou par échange électronique sont indiquées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle 77008 Melun FRANCE Téléphone +33 160566630 internet: http://www.ta-melun.juradm.fr Fax +33 160566610
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle 77008 Melun FRANCE Téléphone +33 160566630 internet: http://www.ta-melun.juradm.fr Fax +33 160566610
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71351600 - Services de prévisions météorologiques 

 
            

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