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Date de publication : 13/04/2011
Date de péremption : 27/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fournitures de vêtements de travail et d'équipements de protection individuels pour la Direction interdépartementale des Routes Atlantique. Fournitures de vêtements de travail et d'équipements de protection individuels pour la Direction interdépartementale des Routes Atlantique. CPV: 35113400, 18100000, 18400000, 18830000, 33735100.

2011/S 72-117906 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT DIR Atlantique 19 allée des Pins Contact: commande publique & gestion budgétaire Attn: M. le directeur interdépartemental des Routes Atlantique 33073 Bordeaux Cedex FRANCE Téléphone +33 557816522 Courrier électronique (e-mail): DIR-Atlantique@developpement-durable.gouv.fr Fax +33 557816491 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction interdépartementale des Routes Atlantique 19 allée des Pins Contact: secrétariat général - mission sécurité - prévention 33073 Bordeaux Cedex FRANCE Téléphone +33 557816518 Courrier électronique (e-mail): msp.sg.dira@developpement-durable.gouv.fr Fax +33 557816491 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction interdépartementale des Routes Atlantique 19 allée des Pins Contact: commande publique & gestion budgétaire 33073 Bordeaux Cedex FRANCE Téléphone +33 557816522 Fax +33 557816491
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fournitures de vêtements de travail et d'équipements de protection individuels pour la Direction interdépartementale des Routes Atlantique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison sites de la DIR Atlantique. Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fournitures de vêtements de travail et d'équipements de protection individuels pour la Direction interdépartementale des Routes Atlantique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 35113400, 18100000, 18400000, 18830000, 33735100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui Nombre de reconductions éventuelles 3 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ vêtements de travail
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de vêtements de travail haute visibilité ou non pour le personnel de la DIR Atlantique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 35113400, 18100000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Minimum 10 000 EUR (HT). LOT n° 2 INTITULÉ vêtements de pluie et de froid
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de vêtements de travail haute visibilité de protection contre la pluie et le froid pour le personnel de la DIR Atlantique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 35113400
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Minimum 5 000 EUR (HT). LOT n° 3 INTITULÉ chaussures et bottes de sécurité
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de chaussures et de bottes de sécurité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 18830000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Minimum 10 000 EUR (HT). LOT n° 4 INTITULÉ equipements spécifiques
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture d'équipements spécifiques de sécurité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 18400000, 33735100, 18141000, 18143000, 35113400
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Minimum 5 000 EUR (HT). LOT n° 4 INTITULÉ equipements spécifiques
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture d'équipements spécifiques de sécurité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 18400000, 33735100, 18141000, 18143000, 35113400
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Minimum 5 000 EUR (HT).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement est assuré à 100 % sur le budget de l'État. Origine du financement: BOP 203 IST. Les prix sont révisables. Les comptes seront réglés. Sous la forme d'acomptes éventuels et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché  - soit avec un prestataire unique,  - soit avec des prestataires groupés solidaires.
Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le pouvoir adjudicateur public ou privé;
Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Les qualités de fabrication et fonctionnelles au regard des échantillons fournis par le candidat. Pondération 50
 
2.Le prix des prestations. Pondération 30
 
3.l'investissement du titulaire en matière de développement durable. Pondération 10
 
4.Le délais de livraison. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.5.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr). Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix de mode de transmission de l'offre.
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "Dira-Sg-11-11", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet d'une réparation conformément aux dispositions des articles 10 à 12 de l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures".
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Dira-Sg-11-11", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Téléphone +33 556993800 Fax +33 556243903
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 
18141000 - Gants de travail 
18143000 - Équipements de protection 
18400000 - Vêtements spéciaux et accessoires 
18830000 - Chaussures de protection 
33735100 - Lunettes de protection 
35113400 - Vêtements de protection et de sécurité 

 
            

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