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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 18/05/2010
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Gardiennage de sites militaires. Gardiennage de sites militaires. CPV: 79713000.

2010/S 77-115202 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BCM plate-forme achats finances, centre Est, bureau contractualisation des marchés, quartier général Frère, BP 05 Attn: Didier Haine 69998 Lyon Armées FRANCE Courrier électronique (e-mail): didier.haine@rt-se.terre.defense.gouv.fr Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Gardiennage de sites militaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 22 Lieu principal de prestation Marseille. Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Gardiennage de sites militaires.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79713000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Gardiennage de sites militaires sur la garnison de Marseille.
II.2.2)Options Oui Nombre de reconductions éventuelles 3
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Ressources propres à l'etat, budget du ministère de la défense. Le délai global de paiement est régi par le titre IV, chapitres I et II du code des marchés publics. Ces dispositions visent notamment les modalités de versements d'avances et d'acomptes.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Être titulaire d'une autorisation préfectorale d'exercer une activité de surveillance.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Selon renseignements fournis dans la letre de candidature DC4, déclaration du candidat DC5 (derniers modèles en vigueur) et copie de l'extrait K-Bis.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Selon renseignements fournis dans la déclaration du candidat DC5 (dernier modèle en vigueur).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Selon renseignements fournis dans la déclaration du candidat DC5 (dernier modèle en vigueur), réferences et autorisation préfectorale d'exercer une activité de surveillance.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui Entreprise ayant autorisation préfectorale d'exercer une activité de surveillance. (Loi du 12.7.1983 n° 83-629 modifiée par la loi n° 2003-239 du 18.3.2003).
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 60
 
2.Qualité (qualification du personnel (15), organisation de la prestation (15 ) et les moyens et le materiel mis en place (10). Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AOR-10/30
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18.5.2010 - 11:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le règlement de la consultation est téléchargeable sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr. (Taper dans la rubrique "recherche rapide" : PFAF-CE). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@uradm.fr Téléphone +33 478141010 Fax +33 478141065
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Plate-forme achats finances centre est/bureau contractualisation des marchés BP 41 69998 Lyon Armées FRANCE Téléphone +33 472019261 Fax +33 472019249
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
79713000 - Services de gardiennage 

 
            

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