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appel-offre
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Date de publication : 26/12/2009
Date de péremption : 16/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Garons-construction de la station d'épuration. Les travaux consistent en la construction d'une station d'épuration avec filières de traitement des eaux, des boues et de l'air, charge nominale de 7 000 équivalents-habitants - voirie d'accès - conduite d'amenee d'eaux usées et d'eau potable

2009/S 249-358167 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CA Nîmes métropole, centre Atria, 2ème étage, 5 boulevard de Prague, à l'attention de M. le président de Nîmes métropole, 30033 Nîmes Cedex 9, FRANCE. Tél. +33 466277676.
E-mail: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr. Fax +33 466277675.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.klekoon.com.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'agglomération Nîmes métropole, centre Atria, 2ème étage, 5 boulevard de Prague, Contact: service des appels d'offres (08:30  - 12:30 / 13:30 - 17:00), 30033 Nîmes Cedex 9, FRANCE. Tél. +33 466277676. E-mail: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr. Fax +33 466277675.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération Nîmes métropole, centre Atria, 2ème étage, 5 boulevard de Prague, Contact: service des appels d'offres, 30033 Nîmes Cedex 9, FRANCE.
Tél. +33 466277676. E-mail: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr.
Fax +33 466277675. URL: http://www.klekoon.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté d'agglomération Nîmes métropole, centre Atria, 2ème Etage, 5 boulevard de Prague, Contact: service des appels d'offres, 30033 Nîmes Cedex 9, FRANCE. URL: http://www.klekoon.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Garons-construction de la station d'épuration.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Garons.
Code NUTS: FR812.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Les travaux consistent en la construction d'une station d'épuration avec filières de traitement des eaux, des boues et de l'air, charge nominale de 7 000 équivalents-habitants - voirie d'accès - conduite d'amenee d'eaux usées et d'eau potable.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45232420.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché ordinaire unique.marché dont la durée globale d'exécution est de 75 semaines période de préparation comprise.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP):
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée (article 36 II du CMP) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes: ce nouveau marché devra etre conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision périodique à chaque acompte. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités définies dans le CCAP.

Le délai global de paiement est de 40 jours.
Modalités de financements: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 40 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Budget annexe investissement eau assainissement Nîmes métropole.
Autofinancement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
 - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Une option définie au cahier des charges portera sur le traitement des graisses in situ. 2 variantes seront ouvertes:
 - sur le procédé de deshydratation des boues,  - sur le matériau de la conduite d'amenée des eaux usées depuis la ZAE Mitra.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (formulaire DC5 ou forme libre),  - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail.
En cas de groupement, le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC4 ou forme libre).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou certificats de capacité. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,  - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du marché,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,  - nomenclature FNTP: 164, 2312, 5153, 7311 et certificats de qualifications professionnels des entreprises: Sniter classe 5, et Qualifelec E2c3 ou références: stations d'épuration de type boues activées de capacité équivalente et canalisations EU et AEP/Alimentation en eau potable et fonçage. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09T011FA.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.2.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier est disponible à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com/dematernet/ formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=8875
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le {Niveausignature} de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier pour les pièces administratives, et sur support CD pour les pièces techniques et financières, sera remis gratuitement à chaque candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 9, 30941 Nimes, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. +33 466273700. Fax +33 466362786.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 9, 30941 Nimes, FRANCE. E-mail:
greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. +33 466273700. Fax +33 466362786.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45232420 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 

 
            

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