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appel-offre
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Date de publication : 13/04/2011
Date de péremption : 19/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

gaz et électricité. Fourniture de gaz et d'électricité pour un grand édifice de bureaux. CPV: 09000000, 09123000, 09310000.

2011/S 72-117868 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Office national de sécurité sociale place Victor Horta 11 Contact: direction de la logistique Attn: Carine Missiaen 1060 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 25093070 Courrier électronique (e-mail): carine.missiaen@rsz.fgov.be Fax +32 25092705 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur htpp://www.onssrszlss.fgov.be Adresse du profil d'acheteur https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=87719 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Protection sociale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Énergie: gaz et électricité.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Bruxelles (Saint-Gilles). Code NUTS BE100
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de gaz et d'électricité pour un grand édifice de bureaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09000000, 09123000, 09310000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Gaz: 2 500 000 à 3 500 000 kWh par an, en fonction des conditions climatiques. Électricité: heures pleines: 2 500 000 à 3 000 000 kWh par an; heures creuses: 1 000 000 à 1 500 000 kWh par an. Pendant 3 ans. Hors TVA 1 500 000,00 EUR
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 9.2011. Jusqu'au 31.12.2013 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Fourniture de gaz
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE La fourniture de gaz aux points de raccordement situés dans un immeuble administratif sis place Victor Horta à 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), BELGIQUE.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 09123000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 2 500 000 à 3 500 000 kWh par an, en fonction des conditions climatiques. Hors TVA 450 000,00 EUR
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 2 INTITULÉ Fourniture d'électricité
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE La fourniture d'électricité (tension moyenne - 11 kV), aux points de raccordement situés dans un immeuble administratif sis place Victor Horta à 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), BELGIQUE.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 09310000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Heures pleines: 2 500 000 à 3 000 000 kWh par an. Heures creuses: 1 000 000 à 1 500 000 kWh par an. Hors TVA 1 150 000,00 EUR
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés 5 % de la valeur initiale du marché, ramenée à un montant correspondant à une consommation d'une année (cahier général des charges - annexe à l'AR 29.9.1996, MB 18.10.1996).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les factures seront établies mensuellement à partir des données mises à disposition par la société de relevage de compteurs. Toute facture approuvée sera payée sur le compte renseigné au moment de la soumission dans les 50 jours calendrier à compter de sa vérification.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Le soumissionnaire doit disposer d'un contrat d'accès au réseau de distribution et d'une autorisation de fourniture dans la Région Bruxelles capitale.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Par l'introduction d'une offre le soumissionnaire déclare sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans le champs d'application des motifs d'exclusion (art. 43 et 43bis de l'AR
   8. 1.1996, MB 26.1.1996).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Compte tenu de la réglementation stricte en matière d'accès au réseau de distribution, l'ONSS n'impose pas d'exigences supplémentaires.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur RSZ-DE/319/2011-F02_0
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de préinformation Numéro d'avis au JO: 2011/S 37-060282 du 23.2.2011
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 19.5.2011 - 10:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. néerlandais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 36 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 19.5.2011 - 10:00 Lieu Office national de sécurité sociale, place Victor Horta 11, 1060 Bruxelles, BELGIQUE. Les personnes qui souhaitent assister à l'ouverture devront se présenter à l'accueil, Place Victor Horta 11, niveau P1, au moins 10 minutes avant l'heure fixée pour ladite ouverture. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui L'ouverture est publique.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Conseil d'État rue de la Science 33 1040 Bruxelles BELGIQUE Courrier électronique (e-mail): info@raadvst-consetat.be Téléphone +32 22349611 internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Endéans les 60 jours calendrier après publication ou notification de chaque décision prise au cours de la procédure.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Conseil d'État rue de la Science 33 1040 Bruxelles BELGIQUE Courrier électronique (e-mail): info@raadvst-consetat.be Téléphone +32 22349611 internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.4.2011
 

 
            

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