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Date de publication : 26/09/2009
Date de péremption : 02/11/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Génie civil pour la création d'un ouvrage de ventilation enterré à Louvre Chatelet L1. Travaux de Génie Civil pour la création d'un ouvrage de ventilation enterré sur la ligne 1 du métro à l'inter station Louvre -Chatelet pour le désenfumage tunnel du métro. Travaux de maçonnerie et d'aménagement (métallerie, plomberie, étanchéité ')

2009/S 186-268115 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ ' SECTEURS SPÉCIAUX Travaux
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), 54 quai de la Rapée, à l'attention de Cécile Migeon, F-75599 Paris Cedex 12. Tél. +33 158769920. E-mail: cecile.migeon@ratp.fr.
Fax +33 158769368.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l'entité adjudicatrice: http://www.ratp.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) - Département ESP  - GS-HA, 1 rue Philidor - LAC PH03, à l'attention de Mme Cécile Migeon, F-75980 Paris Cedex 20. Tél. +33 158769920. E-mail: cecile.migeon@ratp.fr.
Fax +33 158769368. URL: http://www.ratp.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) - Département ESP - GS-HA, 1 rue Philidor - LAC PH03, à l'attention de Mme Cécile Migeon, F-75980 Paris Cedex 20. Tél.
+33 158769920. E-mail: cecile.migeon@ratp.fr. Fax +33 158769368. URL:
http://www.ratp.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) - Département ESP  - GS-HA, 1 rue Philidor - LAC PH03, à l'attention de Mme Cécile Migeon, F-75980 Paris Cedex 20. Tél. +33 158769920. E-mail: cecile.migeon@ratp.fr.
Fax +33 158769368. URL: http://www.ratp.fr.
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Génie civil pour la création d'un ouvrage de ventilation enterré à Louvre Chatelet L1.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Rue de Rivoli, Paris 1er.
Code NUTS: FR101.
II.1.3)L'avis implique: Un marché.
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats: Travaux de Génie Civil pour la création d'un ouvrage de ventilation enterré sur la ligne 1 du métro à l'inter station Louvre -Chatelet pour le désenfumage tunnel du métro. Travaux de maçonnerie et d'aménagement (métallerie, plomberie, étanchéité ').
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
45234122, 45221200, 45421140.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Travaux de Génie Civil :
 - Installation de chantier, pose d'un système d'auscultation automatisé en tunnel exploité,  - Mise en place puis enlèvement d'un platelage routier lourd sur la rue de Rivoli (54 m² environ),  - Création d'un accès personnel d'une section de 4 m² et 4 m de hauteur,  - Création d'une baie de ventilation de section d'environ 20 m² et d'une hauteur de 8 m,  - Création d'une galerie d'une longueur d'environ 10 m et d'une section de 20 m²,  - Création de 2 pénétrations dans le tunnel existant l'une de 2 m² et l'autre de 10 m².
Travaux d'aménagement :
 - Travaux de maçonnerie : voile parpaing, enduits et chape de finition, portes étanches et coupe feu,  - Travaux de métallerie : fourniture et pose d'une grille de ventilation démontable poutraison comprise, échelles d'accès, grille anti intrusion,  - Travaux de plomberie : fourniture et pose système alimentation en eau depuis le tunnel.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 11 (à compter de l'attribution du marché).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % du montant total H.T. des travaux pouvant être remplacée par une caution bancaire.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conformes aux mentions légales et contractuelles.

Les prix seront révisables.

Les acomptes seront mensuels.

Les travaux sont financés sur fonds propres RATP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement d'entreprises. Dans ce cas, ils devront préciser la nature juridique du groupement constitué (groupement conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire), sa composition et désigner le mandataire.

Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou bien en qualité de membre de plusieurs groupements à la fois.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC 4 et DC 5 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC 5 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir pour chaque co-traitant.
III.2.2)Capacité économique et financière: Le candidat ou chaque membre du groupement éventuel devra produire les pièces suivantes à l'appui de sa candidature :
Déclaration du candidat (DC 5) ou tous renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer la capacité économique et financière du candidat :
 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices,  - Comptes sociaux des trois dernières années (bilans, comptes de résultat et annexes),  - Structure de la société (filiales, actionnaires).

Le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat ou du groupement de candidats doit représenter au moins trois fois le montant total annuel de la prestation estimée par la RATP.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat ou chaque membre du groupement éventuel devra produire la déclaration du candidat (DC 5) ou tous renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer la capacité technique et professionnelle du candidat :
 - Les certificats de qualifications professionnelles FNTP ou équivalent suivants :
 -- FNTP 1521 : ouvrage souterrain,  -- FNTP 2321 : terrassement courant en milieu urbain,  -- FNTP 253 : soutènement.
 - Les certificats de qualifications professionnelles QUALIBAT ou équivalent suivants :
 -- Qualibat 1213 : puits et tranchées blindées (technicité supérieure),  -- Qualibat 4412 : métallerie (technicité confirmée).
 - À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats peuvent démontrer par tout moyen qu'ils bénéficient des capacités techniques requises en fournissant notamment des documents présentant leurs références clients (maîtres d'ouvrages, personnes à contacter, adresse, montant des travaux, descriptions des travaux effectués ') pour des travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années,  - Un document de présentation de l'entreprise candidate exposant ses moyens pour la réalisation de la prestation et notamment :
 - Les moyens humains (effectif, qualifications, profils, importance du personnel d'encadrement '), ainsi que l'organisation dont le prestataire dispose pour maîtriser la totalité de la prestation, y compris phase réalisation, pour chacune des 3 dernières années,  - Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice: ESP/HA n° 09-0008.
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   2. 11.2009 - 12:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Classification achats RATP :
E12 - génie civil en souterrain.

Les demandes de participation sont à adresser par voie postale au :
1 rue Philidor - LAC PH03, bureau de réception des plis P0008, 75980 Paris Cedex 20, FRANCE.

Les candidatures seront adressées à la RATP-ESP-GS-HA sous enveloppe à en-tête de votre entreprise portant la mention : demande de participation de (raison sociale de l'entreprise) "Génie civil pour la création d'un ouvrage de ventilation enterré à Louvre Chatelet L1" - n°affaire : ESP HA n° 09-0008".
Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : « Appel à candidatures référencé ESP-HA n° 09-0008» et adressée à l'adresse mentionnée au paragraphe ci-dessus.
Cette enveloppe sera envoyée par la poste en recommandé avec AR et pourra également être remise, contre reçu daté et signé à la même adresse (bureau de réception des plis P0008), du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée ci-après ne pourra être prise en considération.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en juillet 2010.
La création de l'ouvrage s'effectuera en partie à ciel ouvert et en partie sous platelage lourd à environ 8 m de profondeur au plus profond. Les travaux en zone tunnel s'effectueront en nuits courtes.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. URL:
http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax +33 144594646.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: RATP - Département juridique - Unité projets et Contrats, 54 quai de la Rapée, F-75599 Paris Cedex 12.
E-mail: info.recours@ratp.fr. Tél. +33 158772107. Fax +33 158772267.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.9.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45221200 - Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains 
45234122 - Ouvrages pour le métro 
45421140 - Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 

 
            

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