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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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F-Amiens: Services de l'administration publique
Gestion administrative des contrats de formation professionnelle. Marché unique. Suivi et gestion des contrats de formation professionnelle notifiés par la Région Picardie. Ce marché comprend les opér...

2009/S 79-113451 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Région Picardie, 11 mail Albert 1er, BP 2616 Cedex 1, à l'attention de M. le président du Conseil régional de Picardie, F-80026 Amiens.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Gestion administrative des contrats de formation professionnelle.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service n° 11.
Lieu principal de de prestation: Picardie.
Code NUTS FR22.
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Marché unique. Suivi et gestion des contrats de formation professionnelle notifiés par la Région Picardie. Ce marché comprend les opérations d'aide au contrôle de service fait, l'assistance, le conseil, l'information auprès de la région et des organismes de formation, ainsi qu'une mission de suivi physico financier. Le paiement effectif (liquidation et mandatement) des sommes dues et le recouvrement des indus auprès des organismes de formation seront effectués par la Région.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75100000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s): Valeur: 1 020 000 EUR. Hors TVA.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique : a : compréhension de la demande et de la qualité des prestations proposées; b : pertinence du schéma organisationnel; c :
qualité de la solution informatique proposée. Pondération: 40.
 
2.Qualité de la solution proposée en termes de dématérialisation des échanges entre le prestataire, les organismes de formation et la région.
Pondération: 35.
 
3.Prix des prestations. Pondération: 25.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 08310S03.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de marché Numéro d'avis au JO: 2009/S 1-001158 du
   3. 1.2009.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 09310001 INTITULÉ: Marché unique. Suivi et gestion des contrats de formation professionnelle notifiés par la Région Picardie.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   2. 4.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   1. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Accor services formation - Foragora, 2-2 bis Villa Thoreton, F-75015 Paris.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 340 000 EUR.
Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d'années:
   3. 
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée:
Inconnue.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Annonce no121, BOAMP 1 B du
   2. 1.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens. Tél. +33 322336170. URL: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml. Fax +33 322336171.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics (CCIRA) de Nancy, préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CO 60031, F-54038 Nancy Cedex. Tél. +33 383342562. Fax +33 383342224.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens. E-mail:
greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. +33 322336170. Fax +33 322336171.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
75100000 - Services de l'administration publique 

 
            

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