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Date de publication : 06/11/2009
Date de péremption : 15/01/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Gestion de la configuration logicielle des projets du Centre spatial de Toulouse. Les activités sont de deux types : - Des Activités de production liées aux activités opérationnelles du SGC Support (archivage de sources logicielles et production de binaires exécutables), - Des Activités d'expertise

2009/S 214-308843 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Centre National d'Etudes Spatiales, 18 avenue Edouard Belin, F-31401 Toulouse. Tél. +33 561274474.
E-mail: nathalie.cecilon@cnes.fr. Fax +33 561281507.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cnes.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Autre: Recherche et développement scientifique.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Gestion de la configuration logicielle des projets du Centre spatial de Toulouse.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   7. 
Lieu principal de prestation: Toulouse.
Code NUTS: FR623.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 06.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Contrat d'assistance technique et de services impliquant une transition sociale et la mise en place d'une plateforme technique extra muros.
La durée renseignée est fournie à titre indicatif et prévisionnel et constitue un engagement maximal pour le CNES.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 3 000 000 et 5 000 000 EUR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Les activités sont de deux types :
 - Des Activités de production liées aux activités opérationnelles du SGC Support (archivage de sources logicielles et production de binaires exécutables),  - Des Activités d'expertise.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72265000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé.

Les marchés passés au titre de l'accord-cadre donneront lieu à des versements :
 - À titre d'avance si demandé,  - À titre de paiements partiels définitifs,  - À titre de paiement pour solde.

Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 45 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Selon le cas :
 - Groupement solidaire ou,  - Groupement conjoint ou,  - Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou,  - La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est mentionnée dans le dossier de mise en concurrence.

Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1º La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; 2º Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du
   6. 6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi nº 2006-450 du 18.4.2006; 3° Un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d'un groupement ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner listée à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 modifiée.
4° Renseignements relatifs à la nationalité du candidat; 5° Précisions sur l'habilitation préalable du candidat, ou sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine de la Gestion de configuration logicielle, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens de réalisation des activités techniques de son entreprise,  - Certificats de qualifications professionnelles. A noter que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,  - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le CNES acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
 1)Compétence technique:
 - Son expérience dans le domaine de la Gestion de configuration logicielle et/ou du développement de logiciels multi-fonctions et multi-utilisateurs,  - Ses réalisations et études récentes démontrant sa capacité à suivre ou anticiper l'évolution des techniques concernées par cette activité.
 2)Méthodes de travail. Capacités à monter une plateforme technique externalisée avec liaison spécialisée.
 3)Indépendance vis-à-vis des sociétés de développements logiciels du CNES (CGIS et ACDV).

Le candidat ou le groupement économique doivent démontrer leur indépendance organisationnelle et décisionnelle par rapport aux projets de développements des logiciels spatiaux du Centre Spatila de Toulouse.
 4)Sécurité des Systèmes d'Information.
Les candidats doivent présenter la politique de sécurité des systèmes d'information en vigueur dans leur société.
 5)Habilitations.
Les candidats font preuve d'une capacité d'habilitation Espace et Défense.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DAJ-AR-MG-2009-23918.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.1.2010 - 11:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Jusqu'au: 31.12.2010.
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 22.1.2010. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: - Généralités.
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC 4 et DC 5 ainsi que les DC 6 et DC 7 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances.
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.

Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.

Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.

Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit :
http://www.legifrance.gouv.fr.
 - Compléments d'information.
 -- Des audits peuvent avoir lieu en cours d'exécution des prestations.
Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engageront formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du /des sites où elles assurent des prestations équivalentes.
 -- Sous-traitance.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis, ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret n° 2009-245 du
   2. 3.2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, ou à des artisans.
 - Groupement d'entreprises :
Si le candidat se présente en groupement d'entreprises :
 - Il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire,  - Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations,  - Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer :
 -- Si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou,  -- Si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou,  -- Si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.
 - Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1 à III.2.3 ci-dessus,  - En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement remplit une déclaration de candidature.
En cas de groupement conjoint, devront également être précisés le ou les lots à la charge de chacun des membres du groupement.
 -- Dématérialisation.

Le CNES met à la disposition des candidats, gratuitement, le dossier de mise en concurrence par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches.cnes.fr/
Les candidats devront préalablement s'identifier sur le site et indiquer leur dénomination, adresse postale, une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Leur inscription sera confirmée par retour d'un message à l'adresse mail indiquée lors de cette phase d'identification.
Ils peuvent choisir soit par identifiant/mot de passe, soit par certificat électronique. Dans le premier cas, ils pourront réaliser l'ensemble des actions accessibles depuis la plateforme, hormis le dépôt de leurs offres.

Dans le second cas, ils pourront réaliser l'ensemble des actions accessibles depuis la plateforme, sans aucune restriction.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.
Au cas où le candidat ne souhaite pas utiliser la plateforme de dématérialisation du CNES, il a la possibilité de demander que le dossier de mise en concurrence lui soit transmis sur support physique dans un délai de six (6) jours ouvrés, uniquement sur demande écrite formulée au point de contact figurant au présent avis. Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent appel d'offres. Le candidat lui sera alors gracieusement transmis par voie postale.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 68 rue Raymond IV, BP 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07.
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. +33 562735757. URL:
http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml. Fax +33 562735740.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
72265000 - Services de configuration de logiciels 

 
            

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