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Date de publication : 05/01/2010
Date de péremption : 01/03/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Gestion du courrier / logistique / magasin pour le CIRAD Montpellier et agglomération. Le présent marché a pour objet la désignation de la société chargée de la gestion du service courrier et des activités du magasin pour le CIRAD Montpellier et agglomération

2010/S 2-001620 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CIRAD, DITAM TA 175/04 avenue Agropolis, bâtiment 4, bureau 120, à l'attention de M. le directeur technique, 34398 Montpellier, FRANCE. E-mail:
directeur_technique@cirad.fr. Fax +33 467615582.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cirad.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
EPIC de l'ETAT.
Autre: Recherche agronomique.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Gestion du courrier / logistique / magasin pour le CIRAD Montpellier et agglomération.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   2. 
Lieu principal de prestation: Agglomération de Montpellier.
Code NUTS: FR813.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent marché a pour objet la désignation de la société chargée de la gestion du service courrier et des activités du magasin pour le CIRAD Montpellier et agglomération.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
64120000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: "Navette Partenaires" : il sera chiffré une navette courrier aller retour entre le CIRAD Lavalette et Supagro 2 place Pierre Viala (accueil), 2 fois par semaine avec possibilité d'augmenter la fréquence.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Sur fonds propres du CIRAD.

Les règlements seront établis conformément aux stipulations du cahier des clauses particulières (CCP).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
 - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:
 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 :
 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat,  - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 :
 - Déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,  - Liste des principaux services effectués indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pour les prestations similaires effectuées.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations. Pondération: 60.
 
2.Valeur technique de l'offre. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DITADSCB091201.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   1. 3.2010 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   1. 3.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du
   1. 4.2010.

Le marché peut être reconduit par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2014.
En complément des renseignements qui lui sont fournis dans les pièces du présent marché, le titulaire doit relever sur place, tous les renseignements qui lui sont nécessaires pour exécuter les prestations dans les délais requis. Par conséquent, le titulaire ne pourra en aucun cas prétendre à un supplément de prix ou justifier un retard par suite, soit d'insuffisance de description, soit de difficulté d'accès ou d'organisation due aux particularités du lieu.

Les candidats ayant retiré le DCE, demanderont un rendez vous pour cette visite par email adressé à : directeur_technique@cirad.fr.
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : marché de service : gestion du courrier / logistique / magasin pour le CIRAD Montpellier et agglomération ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante:
CIRAD DITAM, bâtiment 4, bureau 120, TA 175/04, avenue Agropolis, 34398 Montpellier Cedex 5, FRANCE.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Le pli précité doit contenir :
 - un dossier en original,  - 2 dossiers en copies dont une non reliée,  - une copie sur support physique électronique : CD-ROM, DVD ou clé USB. Chaque dossier doit contenir respectivement les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini à l'article 4 du règlement de la consultation.
Pour la copie sur support physique électronique, l'enregistrement se fera sous fichiers distincts en deux répertoires dont l'un comportera les pièces de la candidature et l'autre les pièces de l'offre. Les formats électroniques dans lesquels les documents sont ainsi transmis peuvent être les suivants : XLS, DOC, PDF, si besoin compressés en format ZIP.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, FRANCE.
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. +33 467548100. URL:
http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax +33 467547450.
Organe chargé des procédures de médiation:
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, FRANCE. E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. +33 467548100. URL:
http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax +33 467547450.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, FRANCE. E-mail:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. +33 467548100. URL:
http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax +33 467547450.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
64120000 - Services de courrier 

 
            

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