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Date de publication : 16/09/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Gestion des déchets non hospitaliers. L'objet du marché concerne la gestion d'une partie des déchets non hospitaliers du Centre hospitalier Sainte-Anne (CHSA), sur son site principal situé au 01 rue Cabanis - 75014 Paris, FRANCE. La prestation, décomposée selon deux lots (lot 1: déchets DAOM, plastique et verre, lot 2: déchets papiers, cartons et supports spéciaux), comprend: La location et la maintenance de matériels de collecte des déchets non hospitaliers (containers, bennes, caisses palettes et cloches à verre). L'Enlèvement, le transport, le déchargement et le traitement de ces déchets. CPV: 90500000.

2011/S 178-291740 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Centre hospitalier Sainte-Anne 1 rue Cabanis Attn: direction de l'ingénierie, des travaux et du patrimoine 75674 Paris Cedex 14 FRANCE Téléphone +33 145658083 Courrier électronique (e-mail): marchespublics-ditp@ch-sainte-anne.fr Fax +33 145658780 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ch-sainte-anne.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.ariarepro.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Gestion des déchets non hospitaliers.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 16 Lieu principal de prestation 1 rue Cabanis, 75014 Paris, FRANCE. Code NUTS FR101
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions L'objet du marché concerne la gestion d'une partie des déchets non hospitaliers du Centre hospitalier Sainte-Anne (CHSA), sur son site principal situé au 01 rue Cabanis - 75014 Paris, FRANCE. La prestation, décomposée selon deux lots (lot 1: déchets DAOM, plastique et verre, lot 2: déchets papiers, cartons et supports spéciaux), comprend: La location et la maintenance de matériels de collecte des déchets non hospitaliers (containers, bennes, caisses palettes et cloches à verre). L'Enlèvement, le transport, le déchargement et le traitement de ces déchets.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90500000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur CTR11-003
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2011/S 098-160759 du 21.5.2011
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 1 - INTITULÉ Déchets DAOM, plastique et verre.
V.1)Date d'attribution du marché: 25.8.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE TAÏS 26 avenue des Champs Pierreux 92022 Nanterre Cedex FRANCE Téléphone +33 155696900 Fax +33 155696860
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 96 414,70 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6 MARCHÉ N°: 2011182 LOT n° 2 - INTITULÉ Déchets papier, carton et supports spéciaux.
V.1)Date d'attribution du marché: 25.8.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE TAÏS 26 avenue des Champs Pierreux 92022 Nanterre Cedex FRANCE Téléphone +33 155696900 Fax +33 155696860
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 21 052,95 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6 SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce no 280, BOAMP 100 A du 21.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Paris SIS à 7 rue de Jouy, 75 181 Paris Cedex 04, FRANCE.
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants - référé précontractuel - du code de justice administrative. De plus, il est possible de contester la procédure sur la base de l'article L 551-13 et suivants - référé contractuel - du code de justice administrative (transposition de la directive 89/665/CEE du 21.12.1989). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures 

 
            

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