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Date de publication : 09/09/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Gestion et développement du site Internet de la Région Nord Pas de Calais. Gestion et développement du site Internet de la Région Nord Pas de Calais

2009/S 173-249455 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil régional Nord Pas-de-Calais, Hôtel de région, 151 boulevard Hoover, à l'attention de M.
le président, F-59555 Lille Cedex.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Gestion et développement du site Internet de la Région Nord Pas de Calais.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service:
   7. 
Lieu principal de de prestation: Lille.
Code NUTS FR301.
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Gestion et développement du site Internet de la Région Nord Pas de Calais.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72400000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique de la prestation (process informatique) du développement du site internet. Pondération: 50.
 
2.Qualité graphique et artistique. Pondération: 30.
 
3.Prix des prestations. Pondération: 20.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2008.234.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de marché Numéro d'avis au JO: 2009/S 45-065417 du
   6. 3.2009.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 090275 INTITULÉ: Gestion et développement du site Internet de la Région Nord Pas de Calais.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 29.7.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   2. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: La Souris Magique, 81 rue du Pré Catelan, F-59110 La Madeleine.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée:
Inconnue.
MARCHÉ N°: 090276 INTITULÉ: Gestion et développement du site Internet de la Région Nord Pas de Calais.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 29.7.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   2. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Ankama Web Com, 75 boulevard d'Armentières, BP 60403, F-59057 Roubaix Cedex
   1. 
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée:
Inconnue.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la Direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art 77 CMP français).
Montant du marché : mini 50 000 EUR HT et maxi 100 000 EUR HT par attributaire par an. Annonce no262, B.O.A.M.P. 46 B du
   6. 3.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   7. 9.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail:
greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax +33 320631347.
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les candidats évincés peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. Les candidats évincés peuvent introduire dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché, un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles. Le code de justice administrative est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lille.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 9.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
72400000 - Services internet 

 
            

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