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appel-offre
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Date de publication : 21/10/2009
Date de péremption : 01/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Gestion de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse. Gestion de l'éclairage public et de la signalisatrion lumineuse

2009/S 203-292600 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Colmar, 1 place de la Mairie, BP 50528, à l'attention de service marchés subventions (poste 1502), F-68021 Colmar. Tél. +33 389206868. E-mail:
marchespublics@ville-colmar.com. Fax +33 389206701.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Colmar, BP 50528, 1 Place de la Mairie, Contact:
service eclairage et signalisation, à l'attention de Mme Vonderscher, F-68021 Colmar. Tél. +33 389206745. E-mail:
eclairage_public@ville-colmar.com. Fax +33 389200082.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Gestion de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   1. 
Code NUTS: FR422.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Gestion de l'éclairage public et de la signalisatrion lumineuse.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50232000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les prestations sont divisées en 2 lots traités par marchés séparés.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits expressément 3 fois une année.
Nombre de reconductions éventuelles:
   3. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Exploitation, maintenance et réparation de l'éclairage public.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50232100, 50232110.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Exploitation, maintenance et réparation de la signalisation lumineuse.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50232200.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement par ressources propres. Virement dans le délai maximum fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),  - DC 5 (Déclaration du candidat).
Ces 2 documents sont disponibles à l'adresse suivante:
http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),  - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,  - Présentation d'une liste de contrats d'objet similaire obtenus au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   1. 12.2009 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   1. 12.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site https://www.achatpublic.com, en cliquant en haut à droite du portail sur espace entreprises, "Accéder à la salle des marchés", puis en entrant en référence de la consultation le code Ep090185. Il est également disponible gratuitement à l'adresse mentionnée au point I-1 ci-dessus. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est également possible via le site Internet sus-mentionné.
Nb : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser par écrit jusqu'à une date limite fixée à 15 jours avant la date de remise des offres. Une réponse écrite sera transmise à l'ensemble des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg, 31 av. De la paix, F-67070 Strasbourg.
E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. +33 388212323. Fax +33 388364466.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Art. L551-1 code de justice administrative:
référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,  - art R421-1 code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir,  - pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
50232000 - Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 
50232100 - Services d'entretien de l'éclairage public 
50232110 - Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public 
50232200 - Services d'entretien des installations de signalisation 

 
            

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