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Date de publication : 08/07/2010
Date de péremption : 27/08/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage de Monts et Veigné. Accueil des gens du voyage, gestion et administration courante, entretien et nettoyage des sites, perception des droits. CPV: 70332100, 50800000.

2010/S 130-199261 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de Monts coordonnateur groupement de commandes Monts/CCAS de Veigné, 2 rue Maurice Ravel Contact: M. le maire Attn: M. Jacques Durand 37260 Monts FRANCE Téléphone +33 247341180 Courrier électronique (e-mail): mairie@monts.org Fax +33 247730542 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.monts.org Adresse du profil d'acheteur http://www.pro-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Monts 2 rue Maurice Ravel Attn: M. le directeur général des services ou M. Veron 37260 Monts FRANCE Téléphone +33 247341180 Courrier électronique (e-mail): technique@monts.org Fax +33 247730542 internet: http://www.monts.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Monts 2 rue Maurice Rave Attn: M. Veron 37260 Monts FRANCE Téléphone +33 247341180 Courrier électronique (e-mail): technique@monts.org Fax +33 247730542 internet: http://www.monts.org Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage de Monts et Veigné.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 14 Lieu principal de prestation Monts et Veigné. Code NUTS FR244
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Accueil des gens du voyage, gestion et administration courante, entretien et nettoyage des sites, perception des droits.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 70332100, 50800000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Fonds propres et paiement conformément à l'article 98 du CMP.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique appréciée en fonction du mémoire technique 60 %
 
2.Prix 40 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.8.2010 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le marche pourra être reconduit 2 fois par reconduction expresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   5. 7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans FRANCE Courrier électronique (e-mail): ta-orleans@juradm.fr Téléphone +33 238775900 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/orleans Fax +33 238538516 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - CCIRA de Nantes 6 quai Ceinerey, BP 33515 44035 Nantes FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone +33 240086464 internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax +33 240476666
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone +33 238775900 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/orleans Fax +33 238538516
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   5. 7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
50800000 - Services divers d'entretien et de réparation 
70332100 - Services de gestion de terrains 

 
            

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