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Date de publication : 23/10/2009
Date de péremption : 02/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Gestion et entretien des emprises de la rocade L2 est de Marseille (section S8-A50). Gestion et entretien des emprises de la rocade L2 est de Marseille (section S8-A50)

2009/S 205-294648 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DREAL PACA, 16 rue Antoine Zattara, Contact: PSI/UCCP pôle marché, 6ème étage, bureau 675 (horaires d'ouverture de 8:30 à 11:45 et de 14:00 à 16:00), à l'attention de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA par arrêté préfectoral n° 2009-532 du 11.8.2009, F-13332 Marseille Cedex 03. Tél. +33 491284336. E-mail: bureau-marche.bccp.csm.dre-paca@devel oppement-durable.gouv.fr. Fax +33 491284366.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Gestion et entretien des emprises de la rocade L2 est de Marseille (section S8-A50).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Code NUTS: FR824.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Gestion et entretien des emprises de la rocade L2 est de Marseille (section S8-A50).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45100000, 45111100, 45232100, 45111220, 45262500.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché de travaux: à bon de commande (cf. article 77 du CMP), minimum et maximum en montant (confère article
   2. 1 de l'AE).
La gestion et l'entretien des emprises de la rocade L2 est de Marseille (section S8-A50) de Marseille entre Frais Vallon (1e arrondissement) et l'autoroute A50 à Saint Loup (10e arrondissement).

Le présent dossier de consultation des entreprises comprend des travaux de démolition, d'entretien et de réparations, notamment:
 - des maçonneries diverses,  - de la fourniture et pose des clôtures des emprises (700 m/an),  - de l'entretien de la végétation sur les emprises de la L2 (fauchage: 30 000 m²/an),  - de l'enlèvement de déblais, déchets sauvages de toutes classes (4 000 t/an),  - des fouilles en tranchées,  - du terrassement, de la fourniture et pose de canalisations.
Information sur le marché public:
 - durée: 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.
Nombre de reconductions éventuelles:
   2. 
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - état: 27,5 %, région PACA:
27,5 %, CUMPM: 22,5 %, département 13: 22,5 %.
 - une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP,  - les prix seront révisables,  - les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,  - le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu:
 - soit avec un entrepreneur unique,  - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
 - il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Situation juridique - références requises:
 - les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr  - la forme juridique du candidat,  - en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,  - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
A) Expérience:
 - la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; B) Capacités professionnelles:
 - l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; C)Capacités techniques:
 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,  - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.La valeur technique: évaluer à partir de la notice explicitant le SOSED, des indications montrant la capacité à intervenir dans les plus brefs délais, une note sommaire indiquant les mesures de sécurité et hygiène sur le chantier. Pondération: 40 %.
 
2.Le prix des prestations: évaluer à partir du DE fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur. Pondération: 60 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DREALPACA-AO-09-028.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   2. 12.2009 - 15:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Lieu d'exécution: Marseille. À titre indicatif, les travaux commenceront vers décembre 2009 pour une durée de 12 mois, Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP, avec un seul attributaire au sens du droit communautaire, minimum et maximum en montant HT (confère article 2,1 de l'AE), L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
 - le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,  - les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealpaca-Ao-09-028" après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures (confère
   3. 1.2 du RC)
:

 - si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,  - la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",  - les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,  - le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, les horaires d'ouverture sont: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00,  - les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealpaca-Ao-09-028", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06.
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. +33 491134813. URL:
http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax +33 491811387.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),  - recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),  - recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45100000 - Travaux de préparation de chantier 
45111100 - Travaux de démolition 
45111220 - Travaux de débroussaillage 
45232100 - Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 
45262500 - Travaux de maçonnerie et de briquetage 

 
            

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