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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 31/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Gestion, maintenance et rénovation de l'éclairage public du territoire de l'enclave des Papes. Le présent appel d'offres a pour objet la passation d'un marché de services pour la gestion, la maintenance et la rénovation de l'éclairage public de la Communauté de communes de l'enclave des Papes. CPV: 50232000, 45316000, 45316100, 45316110, 50232100.

2010/S 77-115125 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté communes de l'Enclave des Papes avenue du Comtat, BP 18 Attn: M. le président 84600 Grillon FRANCE Téléphone +33 490350152 Courrier électronique (e-mail): infos@cc-enclavedespapes.fr Fax +33 490374334 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.eu-supply.com/CCEP.asp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Gestion, maintenance et rénovation de l'éclairage public du territoire de l'enclave des Papes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Code NUTS FR826
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent appel d'offres a pour objet la passation d'un marché de services pour la gestion, la maintenance et la rénovation de l'éclairage public de la Communauté de communes de l'enclave des Papes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50232000, 45316000, 45316100, 45316110, 50232100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché unique.
Le présent marché recouvre les prestations suivantes : Go : assistance à la gestion de l'énergie électrique pour l'éclairage public. G2 : maintenance des installations d'éclairage public. G3 : rénovation des installations d'éclairage public.
Le présent marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter de la notification du marché. Celle-ci est prévue pour le
   1. 7.2010.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Des prestations similaires pourront également être réalisées par le titulaire du contrat dans les conditions posées à l'article 35-2.6° du CMP.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande de 5 %. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire et prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 35 jours. Modalités de financement : le marché est financé par les ressources propres de la Communauté de Communes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A l'issue de l'analyse du contenu des pièces de la candidature, ne seront pas admises :  - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,  - les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées au présent document,  - les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. Situation juridique références requises tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : Lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses co-traitants (DC4 ou forme libre). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC5 ou forme libre) ; Pouvoirs de signature.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC5 ou forme libre).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En cas de groupement d'entreprises, ces documents devront être produits par l'une au moins des entreprises formant partie du groupement :  - certificats de qualification professionnelle,  - certificats de capacité pour des opérations similaires,  - tableau de références pour des prestations similaires à la présente consultation, tableau comportant en regard de chaque collectivité, l'année de début de contrat, la durée, le nombre de foyers, le montant total hors taxes du contrat,  - certificat ISO relatif à la gestion de l'éclairage public, le manuel d'assurance qualité dans le système ISO sera fourni ou attestation de démarche Qualité (ou preuve équivalente),  - tout document que l'entreprise jugera utile à l'appréciation de ses capacités à assurer la continuité du Service de l'éclairage Public de la Communauté de communes de l'enclave des Papes. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.prix. Pondération 50 %
 
2.valeur technique. Pondération 50 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur A09076
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 31.5.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés : 9:00 - 12:30 / 14:00 - 17:30), à l'adresse physique suivante : CCEP - hôtel de ville, avenue du Comtat - 84600 Grillon, FRANCE.
Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.eu-supply.com/CCEP.asp. Conditions de remise des dossiers :
Les offres peuvent être transmises :  - par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées en haut du présent avis,  - déposées contre récépissé (horaires d'ouverture jours ouvrés : 9:00 - 12:30 / 14:00 - 17:30), ou par tout autre moyen d'acheminement (Chronopost, ups, fedex...) à l'adresse physique suivante : CCEP - hôtel de ville, avenue du Comtat - 84600 Grillon, FRANCE. Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Unité monétaire utilisée : l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléphone +33 466273700 Fax +33 466362786
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléphone +33 466273700 Fax +33 466362786
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45316000 - Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 
45316100 - Installation d'appareils d'éclairage extérieur 
45316110 - Installation de matériel d'éclairage public 
50232000 - Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 
50232100 - Services d'entretien de l'éclairage public 

 
            

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