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Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 02/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Gestion de la sécurité dans les bâtiments départementaux. 1 - contrôles périodiques obligatoires sur la gestion du patrimoine en matière de sécurité pour chaque batiment; 2 - conseils et information en matière de sécurité auprès des différents services gestionnaires du Conseil général; 3 - prestations ponctuelles d'assistance à la mise en sécurité. CPV: 79417000, 71631300.

2011/S 57-092893 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de Loire-Atlantique direction du patrimoine immobilier, service gestion immobilière 3 quai Ceineray - BP 94109 Cedex 1 Attn: M. le président 44041 Nantes FRANCE Téléphone +33 240991344 Fax +33 240991142 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.loire-atlantique.fr/ Adresse du profil d'acheteur https://marches.loire-atlantique.fr/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de Loire Atlantique direction du patrimoine immobilier, service gestion immobilière - pôle BCP (JPM), 3 quai Ceineray - BP 94109 Cedex 1 Attn: M. Jean-Pierre Mathelier 44041 Nantes FRANCE Téléphone +33 240991961 Courrier électronique (e-mail): jpmathelier@loire-atlantique.fr Fax +33 240991142 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général de Loire Atlantique direction du Patrimoine immobilier, service gestion immobilière (JPM). Retrait: 25 rue Pitre Chevalier à Nantes - bureau 012, RDC. Demande écrite: 3 quai Ceineray - BP 94109 Cedex 1 Attn: Jean-Pierre Mathelier 44041 Nantes FRANCE Téléphone +33 240991065 Courrier électronique (e-mail): procedure_marches_sgi@loire-atlantique.fr Fax +33 240991142 internet: https://marches.loire-atlantique.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de Loire Atlantique direction du patrimoine immobilier, service gestion immobilière (JPM). Dépôt: 25 rue Pitre Chevalier à Nantes - bureau 012, RDC. Envoi postal: 3 quai Ceineray - BP 94109 Cedex 1 Attn: Jean-Pierre Mathelier 44041 Nantes FRANCE Téléphone +33 240991065 Courrier électronique (e-mail): procedure_marches_sgi@loire-atlantique.fr Fax +33 240991142 internet: https://marches.loire-atlantique.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Gestion de la sécurité dans les bâtiments départementaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 11 Lieu principal de prestation département de Loire Atlantique. Code NUTS FR511
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 36 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA 240 000,00 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats 1 - contrôles périodiques obligatoires sur la gestion du patrimoine en matière de sécurité pour chaque batiment; 2 - conseils et information en matière de sécurité auprès des différents services gestionnaires du Conseil général; 3 - prestations ponctuelles d'assistance à la mise en sécurité.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79417000, 71631300
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. S'agissant de la mission de contrôles périodiques obligatoires sur la gestion du patrimoine propriété du Conseil général en matière de sécurité, et de la mission de conseils et d'informations en matière de sécurité auprès des différents services gestionnaires, la périodicité de facturation est mensuelle à terme échu sur présentation et validation du tableau de bord mensuel mentionné à l'article III du CCTP. S'agissant des prestations ponctuelles d'assistance à la mise en sécurité et, des contrôles périodiques obligatoires des batiments pris à bail par le Conseil général, la facturation est effectuée à l'issue des prestations réalisées, suivant le mode de détermination du coût, conformément aux dispositions des bons de commande correspondants..
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget général du département.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) 1 000 000 EUR minimum.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,  - Agrément administratif en état de validité de contrôleur technique. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 60
 
2.Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur A332RG
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   2. 5.2011 - 11
:
00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   2. 5.2011 - 11
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date:
   3. 5.2011 - 11:00 Lieu Nantes. La date et l'heure sont données à titre indicatif
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt ......
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta.nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax +33 240994658
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta.nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax +33 240994658
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments 
79417000 - Services de conseil en matière de sécurité 

 
            

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