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Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 04/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Gestion des terrains d'accueil des gens du voyage. La consultation a pour objet la gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur tout le territoire de l'agglomération grenobloise (27 communes dont 18 de plus de 5 000 habitants). Le prestataire devra poursuivre les 6 objectifs suivants: - l'accueil personnalisé des voyageurs et leur orientation vers le stationnement le mieux adapté, - le respect de la typologie des aires afin de répondre aux besoins diversifiés et pérenniser le dispositif prévu par le schéma départemental, - mieux appréhender, en relation avec le coordinateur départemental, les flux et mouvements des groupes ou des individus, - faire respecter par les voyageurs les dispositions réglementaires et financières du stationnement, - maintenir le patrimoine d'accueil, - optimiser la gestion de l'ensemble des aires pour une offre maximum de stationnement et une maîtrise de la charge nette de la collectivité Les deux phases de la mission sont définies à l'article 6 du CCTP. CPV: 70332100.

2011/S 57-092854 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Grenoble Alpes Métropole
Le Forum, 3 rue Malakoff Cedex 01 Attn: M. le président 38031 Grenoble FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Grenoble Alpes Métropole affaires juridiques Le Forum, 3 rue Malakoff Cedex 01 Attn: Anne Excoffier 38031 Grenoble FRANCE Téléphone +33 476595680 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Grenoble Alpes Métropole services à la population Le Forum, 3 rue Malakoff Cedex 01 38031 Grenoble FRANCE internet: http://lametro.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Grenoble Alpes Métropole
Le Forum Accueil, 3 rue Malakoff Cedex 01 38031 Grenoble FRANCE internet: http://lametro.marcoweb.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Gestion des terrains d'accueil des gens du voyage.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 11 Lieu principal de prestation agglomération grenobloise. Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La consultation a pour objet la gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur tout le territoire de l'agglomération grenobloise (27 communes dont 18 de plus de 5 000 habitants). Le prestataire devra poursuivre les 6 objectifs suivants:  - l'accueil personnalisé des voyageurs et leur orientation vers le stationnement le mieux adapté,  - le respect de la typologie des aires afin de répondre aux besoins diversifiés et pérenniser le dispositif prévu par le schéma départemental,  - mieux appréhender, en relation avec le coordinateur départemental, les flux et mouvements des groupes ou des individus,  - faire respecter par les voyageurs les dispositions réglementaires et financières du stationnement,  - maintenir le patrimoine d'accueil,  - optimiser la gestion de l'ensemble des aires pour une offre maximum de stationnement et une maîtrise de la charge nette de la collectivité Les deux phases de la mission sont définies à l'article 6 du CCTP.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 70332100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché ordinaire unique. La mission est divisée en deux phases:  - Une phase 1 forfaitaire concernant l'ensemble des aires d'accueil ouvertes à la date de notification du marché,  - Une phase 2 à bons de commande avec un montant maximum de 100 000 EUR HT par an concernant la prise en charge d'aires.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Pour les 2 phases la durée du marché est d'1 an reconductible expressément 3 fois.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le paiement des prestations s'effectuera dans les conditions décrites à l'article 7 du CCTP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget de Grenoble Alpes Métropole.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Lettre de candidature (imprimé DC1 ex DC4),  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,  - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC2, ex DC5).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,  - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,  - Les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2, ex DC5, ou forme libre).
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 70
 
2.Prix des prestations. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11MA023S
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   4. 5.2011 - 11
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation est téléchargeable prioritairement sur la plate-forme de dématérialisation: http://lametro.marcoweb.fr, ou dans l'imposibilité contacter, la direction générale déléguée du développement solidaire, services à la population, Philippe Voisin, tél. +33 476595665.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents du dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La référence du dossier est 11ma023s. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone +33 476429000 Fax +33 476422269
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
70332100 - Services de gestion de terrains 

 
            

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