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Date de publication : 24/07/2010
Date de péremption : 17/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

gilets ignifugés coton été et caleçons ignifugés coton été. Fabrication d'effets pompiers : gilets ignifugés coton été et caleçons ignifugés coton été (avec dépôt d'échantillons). Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, sur 4 ans. Code nomenclature 14,29 (vêtements et accessoires de vêtements de protection individuelle (EPI) vêtements de sécurité). CPV: 35113400.

2010/S 142-218747 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mindef/Terre/DCCAT/Scercat 11 rue de Groussay Contact: CDT Couturier Attn: directeur du Scercat 78120 Rambouillet FRANCE Téléphone +33 134576552 Courrier électronique (e-mail): marches1.scercat@terre-net.defense.gouv.fr Fax +33 134576155 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fabrication d'effets pompiers : gilets ignifugés coton été et caleçons ignifugés coton été.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison fixés dans le CCAP.
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fabrication d'effets pompiers : gilets ignifugés coton été et caleçons ignifugés coton été (avec dépôt d'échantillons). Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, sur 4 ans. Code nomenclature 14,29 (vêtements et accessoires de vêtements de protection individuelle (EPI) vêtements de sécurité).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 35113400
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ gilets ignifugés coton été
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fabrication de 850 gilets ignifugés coton été mini à 3 400 gilets ignifugés coton été maxi.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 35113400
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 2 INTITULÉ caleçons ignifugés coton été
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fabrication de 1 100 caleçons ignifugés coton été mini à 4 400 caleçons ignifugés coton été maxi.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 35113400
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Pour les modalités de financement :  - ressources propres de l'État, budget du ministère de la défense, UO 0178  - 0011 - at07,  - domaine fonctionnel 0178 - 02 - 033,  - activité 0178080202b1. Pour les modalités de paiement : le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum et s'effectue par virement administratif avec mandatement. Tous les paiements, notamment ceux des avances et des acomptes seront effectués selon les modalités déterminées par le code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidatures peuvent éventuellement être présentées sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Après attribution, l'administration pourra imposer la forme du groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre de candidature (imprimé DC4 joint au règlement de la consultation ou équivalent),  - le DC5 (joint au règlement de consultation) ou les documents suivants comprenant les informations ci-dessous: A) une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du CMP concernant les interdictions de soumissionner (modèle joint au règlement de la consultation); B) une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale; C) les documents et renseignements suivants, dans les conditions fixées à l'article 45 du CMP; D) tout document destiné à prouver la capacité des signataires à engager la société
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacités financières de la société candidate:  - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou du (des 2) dernier (s) exercice (s) disponible (s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans. Capacités professionnelles de la société candidate:  - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - la description des moyens matériels et ressources humaines dont le candidat dispose pour la réalisation du marché:  - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou de la (des 2) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans,  - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des articles du présent appel d'offres.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 70
 
2.Prix. Pondération 25
 
3.Développement durable. Pondération 5
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur SCERCAT-C-10-SM1-K-742
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.9.2010 - 11:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
 1)Le dossier de consultation (DCE), référencé K 742 peut être selon les cas :  - retiré à l'adresse ci-dessous contre remise d'un récépissé: Scercat/commission d'analyse des offres, bâtiment 2 / 1er étage / pièce n° 101 Quartier Estienne, 11 rue de Groussay 78120 Rambouillet, FRANCE,  - demandé par courrier à l'adresse ci-dessous: Scercat/commission d'analyse des offres, BP 50098, 78513 Rambouillet Cedex, FRANCE,  - demandé par fax (+33 134576142),  - demandé par courriel (cao.scercat@terre-net.defense.gouv.fr).
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site de la place de marchés interministérielle (Pmi) : www.marches-publics.gouv.fr. Il est conseillé aux candidats de s'inscrire sur la place de marchés interministérielle afin de devenir membres et de bénéficier d'une meilleure information sur les marchés du Mindef. Les dossiers d'appel d'offres sont acceptés sur support papier ou par voie électronique.
Les candidats s'engagent à choisir un seul mode de transmission de leur offre (support papier ou voie électronique). La place de marchés interministérielle : www.marches-publics.gouv.fr est la seule voie électronique retenue pour la gestion dématérialisée des consultations, avec la mise en ligne des avis de publicité, la mise en ligne des dossiers de consultation des entreprises et la réception des candidatures et des offres. 2) les échantillons sont appréciés et notés selon les sous-critères fixés dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif (TA) 56 avenue de Saint Cloud 78001 Versailles FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta.versailles@juradm.fr Téléphone +33 139205400 Fax +33 130211119
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal adminstratif de Versailles ou Scercat/bureau marchés/section marchés 1 Téléphone +33 134576552 Fax +33 134576155
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
35113400 - Vêtements de protection et de sécurité 

 
            

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