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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 18/05/2009
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Groupe Sanef - A2 Paris / Bruxelles - Réfection des chaussées. Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des différentes couches d'enrobés, la réfection des marquages horizontaux derrière finisseur. Les travaux seront réalisés de jour et/ou de nuit. Les variantes seront autorisées sous réserve du respect des spécifications indiquées dans le règlement de la consultation

2009/S 79-113689 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Sanef, Le Crossing, 30 boulevard Galliéni, F-92130 Issy-les-Moulineaux. Tél. +33 141905900. Fax +33 141908403.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.sanef.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Groupe Sanef, DIPS ' Service chaussées - SAPN - Échangeur des Essarts BP 7, à l'attention de Christophe Mabille, F-76530 Grand Couronne.
Tél. +33 235183154. E-mail: c.mabille@sapn.fr. Fax +33 235183954.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Groupe Sanef, DIPS ' Service chaussées - SAPN - Échangeur des Essarts BP 7, à l'attention de Christophe Mabille, F-76530 Grand Couronne. Tél. +33 235183154. E-mail: c.mabille@sapn.fr. Fax +33 235183954.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Groupe Sanef, DEX ' DIPS ' Service chaussées - BP 50073, à l'attention de Mme Wszolek, F-60304 Senlis. Tél. +33 344637221. E-mail:
c.mabille@sapn.fr. Fax +33 344637709.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
Infrastructure de transport.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Groupe Sanef - A2 Paris / Bruxelles - Réfection des chaussées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des différentes couches d'enrobés, la réfection des marquages horizontaux derrière finisseur.

Les travaux seront réalisés de jour et/ou de nuit.

Les variantes seront autorisées sous réserve du respect des spécifications indiquées dans le règlement de la consultation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45233210.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle qui sont :
Quantités principales tranche ferme comprenant la rénovation du tapis sens Bruxelles / Paris et purges sens Paris / Bruxelles:
 - Rabotage de chaussées: 650 000 m²,  - Mise en oeuvre d'EME: 11 000 T,  - Mise en oeuvre de BBDr: 40 000 T,  - Mise en oeuvre de BBME: 16 500 T.
Quantités principales tranche conditionnelle comprenant la rénovation du tapis sens Paris / Bruxelles :
 - Rabotage de chaussées: 480 000 m²,  - Mise en oeuvre de BBDr: 39 000 T,  - Mise en oeuvre de BBME: 3 000 T.
II.2.2)Options: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Ressources propres et paiement direct du titulaire par la société Sanef.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise générale ou groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,  - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
 - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,  - qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-6 du code du travail,  - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; B- Présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; C- Indiquer les titres d'études et professionnels et l'expérience des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; D- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marché de même nature; E- Certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate;
Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC4, DC7 et DC5, téléchargeable sur le site:
http://www.finances.gouv.fr/themes/marches_publics/formulair es/index.htm Nota: Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants;
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18.5.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les candidatures seront adressées sous double enveloppe:
L'enveloppe intérieure portant la mention: "Appel de candidatures pour A2 Paris / Bruxelles - Réfection des chaussées - Groupe Sanef ' Entreprise".
L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: Sanef, Département DIPS à l'attention de Christine Wsolek BP 50073 - 60304 Senlis Cedex avec la mention: "A2 Paris / Bruxelles - Réfection des chaussées - Groupe Sanef, Ne pas ouvrir avant la date fixée".

Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre Récépissé.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.

Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.
II.3): Période de préparation: août 2009.
Période de travaux tranche ferme: août / septembre 2009.
Période de travaux tranche conditionnelle: septembre / octobre 2009 ou printemps 2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail:
greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. URL:
http://www.taversailles.juradm.fr. Fax +33 139205487.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Sanef, Direction Juridique Pôle marchés - BP 50073, F-60304 Senlis. E-mail: julie.de.saint.pol@sanef.com.
Tél. +33 344637707. Fax +33 344637709.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45233210 - Travaux de revêtement d'autoroutes 

 
            

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