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Date de publication : 11/10/2011
Date de péremption : 17/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Groupe scolaire Grandclement - travaux de construction du restaurant scolaire - lots 1, 4 et 9. CPV: 45000000.

2011/S 195-317771 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Commune de Vaulx-en-Velin place de la Nation À l'attention de: M. Genin, Maire de Vaulx-en-Velin Bernard 69120 Vaulx-en-Velin FRANCE Téléphone: +33 472048080 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ville-vaulx-en-velin.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Hôtel de ville place de la Nation - service des marchés publics 69120 Vaulx-en-Velin FRANCE Fax: +33 4720472814 Adresse internet: http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Hôtel de ville place de la Nation - service des marchés publics 69120 Vaulx-en-Velin FRANCE E-mail: service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr Fax: +33 472048147 Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_AH2z3PWHaj Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Hôtel de ville place de la Nation - service des marchés publics - 3ème étage 69120 Vaulx-en-Velin FRANCE Adresse internet: http://www.achatpublic.com
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Site ou lieu d'exécution principal: groupe scolaire Grandclement - 51 rue de la République, 69120 Vaulx-en-Velin, FRANCE. Code NUTS FR716
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Groupe scolaire Grandclement - travaux de construction du restaurant scolaire - lots 1, 4 et
   9. 
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45000000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.2)Information sur les options Options: non Information sur les lots
Lot nº: 1
 1)Description succincte Terrassement - gros oeuvre - extérieurs.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45112500, 45223220, 77310000
Lot nº: 4
 1)Description succincte Ossature métallique - serrurerie - métallerie.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45223210, 44316500
Lot nº: 9
 1)Description succincte Electricité: courants forts - courants faibles.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09310000
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Avance:
Une avance est accordée au titulaire du marché conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à 1ère demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle à solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Subventions: Etat: 43,49 %. Délai de paiement:
Le délai maximum de paiement est fixé conformément aux dispositions du décret no2002-232 du 21.2.2002 modifié et du décret no2008-1550 du 31.12.2008 : 30 jours. Règlement du marché par mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le candidat peut être une entreprise ou un groupement conjoint.
Le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature - imprimé DC1. Déclaration du candidat imprimé DC2. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Les références (une sélection de références similaires exécutées au cours des 5 dernières années par le candidat - préciser les interlocuteurs ainsi que leurs coordonnées pour chaque contrat). Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur le chiffre d'affaire de la structure chargée à l'exécution du marché. Déclaration indiquant les effectifs, moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Qualifications / classifications ou équivalents:
Lot 01 : 1212 et 2112 - ou équivalent, effectif
   3. 
Lot 04 : 4412 ou équivalent, - effectif
   2. 
Lot 09: Cf2 et E2c2 ou équivalent,- effectif
   2.  Déclaration sur le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique (qualité des mesures prises pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'école et del'environnement notée sur 5 points - méthodologie notée sur 5 points - moyens humains et techniques affectés au chantier noté sur 5 points - qualité des produits proposés notée sur 5 points). Pondération 60
 
2.Prix. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: GS GRANDCLEMENT lots 1, 4 et 9
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis sur un profil d'acheteur Numéro de l'avis au JOUE: 2011/S 124-205641 du
   1. 7.2011
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.11.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 180 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires Appel d'offres ouvert. Mode de dévolution: marchés séparés.
Les autres lots sont en cours d'attribution:
Lot 02 - étanchéité - bardage.
Lot 03 - revêtement de façade.
Lot 05 - doublage - cloisons - plafond - peinture - sols souples.
Lot 06 - menuiseries intérieures bois - mobilier.
Lot 07 - carrelage - faïence.
Lot 08 - plomberie - chauffage - ventilation.
Lot 10 - équipements de cuisine. Duree du marche: La durée du marché de travaux est de 14 mois, (y compris le mois de préparation) à compter de la date prescrivant le démarrage des travaux signifiée par ordre de service. Date prévisionnelle du début des travaux: décembre 2011. Pour les candidats répondant au lot 01, il a obligation d'exécution de la clause "participation au disposition d'insertion" annexe 3 à l'acte d'engagement et "promotion de l'emploi de publics prioritaires" annexe 1 au CCAP. Prestations supplémentaires éventuelles: non. Option: la ville se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en applications de l'article 35-ii.6° du code des marchés publics. Visite de site: La visite de site est fortement conseillée.
Le jour de visite des lieux est: mercredi 19.10.2011 de 9:00 à 11:00.
Le rendez vous est donné sur le site situé au 51 rue de la République, 69120 Vaulx-en-Velin, FRANCE avec le technicien. En cas d'empêchement, elle s'effectuera sur rendez-vous au moins 72h à l'avance auprès de: M. Santamaria, services techniques, +33 472048162.
Les candidats pourront formuler leurs questions par fax au numéro +33 472048147 ou sur le site achatpublic.com au plus tard le mercredi
   9. 11.2011 à 12
:
00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   6. 10.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 FRANCE Téléphone: +33 478141042 Fax: +33 478141065
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel: recours à introduire pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel après la signature du contrat - dans un délai de un mois dans le cas de la publication d' un avis d'attribution au JOUE - 6 mois dans le cas d'absence de publication d'un avis. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE. Tél: +33 478141042 - fax: +33 478141065.
VI.5)Date d'envoi du présent avis:
   6. 10.2011
 
 
C L A S S E    C P V
44316500 - Serrurerie 
45000000 - Travaux de construction 
45112500 - Travaux de terrassement 
45223210 - Ossatures métalliques 
45223220 - Travaux de gros œuvre 
77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts 

 
            

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