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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 26/11/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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F-Rennes: Fournitures de bureau
Groupement de commandes - achat et livraison de fournitures administratives pour la ville de Rennes et Rennes métropole. Groupement de commandes - achat et livraison de fournitures administratives ...

2010/S 200-305050 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Rennes direction des approvisionnements et de la restauration - 170 rue Eugène Potier et Rennes métropole - direction des moyens généraux, 4 avenue Henri Fréville Contact: direction des approvisionnements et direction des moyens généraux Attn: l'adjoint aux finances 35000 Rennes FRANCE Téléphone +33 223621550 Courrier électronique (e-mail): dap@ville-Rennes.fr Fax +33 223621579 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Groupement de commandes - achat et livraison de fournitures administratives pour la ville de Rennes et Rennes métropole.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Ville de Rennes et Rennes métropole, 35000 Rennes, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Groupement de commandes - achat et livraison de fournitures administratives pour la ville de Rennes et Rennes métropole comportant des exigence environnementales pour les 10 lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30192000, 30192113, 30197630, 30199230, 30192111
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le montant moyen estimé pour les 10 lots sur un an est de 787 000 EUR (TTC). Le montant maximum estimé pour les 10 lots est de: 1 284 000 EUR (TTC).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fournitures de bureau pour les services de la ville de Rennes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30192000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant maximum sur 1 an estimé à: 235 000 EUR (HT).
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fournitures de bureau pour les services de Rennes métropole.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30192000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant maximum sur 1 an estimé à: 101 000 EUR (HT).
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Consommables pour impression pour la ville de Rennes et pour Rennes métropole.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30192113
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant maximum sur 1 an estimé à: 301 000 EUR (HT).
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Papier photocopieur blanc, couleur et surfacé pour ville de Rennes et Rennes métropole.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30197630
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant maximum sur 1 an estimé à: 235 000 EUR (HT).
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Papier couché pour la ville de Rennes et Rennes métropole.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30197630
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant maximum sur 1 an estimé à: 67 000 EUR (HT).
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Papier Offset pour la ville de Rennes et Rennes métropole.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30197630
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant maximum sur 1 an estimé à: 14 000 EUR (HT).
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 7
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Papier autocopiant pour la ville de Rennes et Rennes métropole.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30199120
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant maximum sur 1 an estimé à: 9 000 EUR (HT).
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 8
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Papier pour traceurs pour la ville de Rennes et Rennes métropole.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30197630
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant maximum sur 1 an estimé à: 17 000 EUR (HT).
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 9
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Enveloppes pour la ville de Rennes et Rennes métropole.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30199230
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant maximum sur 1 an estimé à: 84 000 EUR (HT).
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 10
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Timbres et tampons automatiques pour la ville de Rennes et Rennes métropole.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30192111
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant maximum sur 1 an estimé à: 15 000 EUR (HT).
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations, objet du présent marché, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le(les) marché(s) faisant l'objet de la consultation est (sont) financé(s) par la ville de Rennes et par Rennes métropole au moyen de leurs ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques ou privées.
Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s),  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Le marché comporte des exigences particulières dans le cahier des charges qui visent à promouvoir les performances environnementales conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics. Le respect de cette clause est une condition de la régularité de l'offre.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les critères relatifs à la candidature sont:  - la preuve de la capacité de l'entreprise est apportée par la mention de références professionnelles similaires attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Ces références devront être en rapport avec les prestations demandées par le présent groupement de commandes (collectivités ou entreprises privées de taille équivalente en termes d'effectifs, montants équivalents de marchés.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats doivent indiquer les moyens techniques mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation de fournitures prévue au marché (cf. DC2).
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10700303_AO
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 26.11.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Les candidats ont la possibilité d'exercer:  - un recours gracieux auprès du maire de Rennes et du président de Rennes métropole,  - un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du contrat,  - un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de lendemain de la conclusion du contrat,  - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,  - un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,  - instance chargée des procédures: tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte - 35000 Rennes, FRANCE (tél: +33 223212828) fax: +33 299635684 @: greffe.ta-Rennes@juradm.fr.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
30192000 - Fournitures de bureau 
30192111 - Tampons encreurs 
30192113 - Cartouches d'encre 
30197630 - Papier d'impression 
30199120 - Papier autocopiant 
30199230 - Enveloppes 

 
            

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