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Date de publication : 18/11/2009
Date de péremption : 08/01/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Groupement de commandes pour l'acquisition de véhicules neufs pour les besoins des services du département et du SDIS du Pas-de-Calais. Groupement de commandes pour l'acquisition de véhicules neufs pour les besoins des services du département et du SDIS du Pas-de-Calais

2009/S 222-319362 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général du Pas-de-Calais, hôtel du département, rue Ferdinand Buisson, à l'attention de M. le président du conseil général du Pas-de-Calais, F-62018 Arras Cedex
   9.  Tél. +33 321216262.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg62.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://www2.local-trust.com/cg62/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général du Pas-de-Calais, hôtel du département, rue de la Paix, porte 6, Contact: Service de la commande publique, à l'attention de Mlle E.Wagon, F-62018 Arras Cedex
   9.  Tél. +33 321216724. Fax +33 321216238.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général du Pas-de-Calais, hôtel du département, rue de la Paix, porte 6, Contact: Service de la commande publique, à l'attention de secrétariat de la CAO, F-62018 Arras Cedex
   9.  Tél. +33 321216731. Fax +33 321216238. URL:
https://www2.local-trust.com/cg62/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général du Pas-de-Calais, hötel du département, rue de la Paix, porte 6, Contact: Service de la commande publique, à l'attention de secrétariat de la CAO, F-62018 Arras Cedex
   9.  Tél. +33 321216731. Fax +33 321216238. URL: https://www2.local-trust.com/cg62/.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Groupement de commandes pour l'acquisition de véhicules neufs pour les besoins des services du département et du SDIS du Pas-de-Calais.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: département du Pas-de-Calais, 62000 Arras, FRANCE et SDIS du Pas-de-Calais, 18 rue René Cassin, Saint-Laurent-Blangy, FRANCE.
Code NUTS: FR3.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Groupement de commandes pour l'acquisition de véhicules neufs pour les besoins des services du département et du SDIS du Pas-de-Calais.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34100000, 34144200.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), composé de 6 lots.

Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2010. Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder le 31.12.2013.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Marché reconductible 3 fois.
Nombre de reconductions éventuelles:
   3. 
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Segment B "Citadines et sociétés".
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34100000, 34144200.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Quantité minimale département: 12 - quantité minimale SDIS: 20. Pas de maximale pour les
   2. 
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Segment C: "Compactes et sociétés".
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34100000, 34144200.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Département: pas de quantité minimale - quantité minimale SDIS:
   6.  Pas de maximale pour les
   2. 
LOT N° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Segment des "Ludospaces".
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34100000, 34144200.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Quantité minimale département: 10 - quantité minimale SDIS: 10. Pas de maximale pour les
   2. 
LOT N° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Segment "petits et gros fourgons - utilitaires 2/3 places".
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34100000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Département: pas de quantité minimale/maximale - SDIS: non concerné.
LOT N° 7
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Segment des "Minibus 9 places".
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34100000, 34144200.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Département: pas de quantité minimale - quantité minimale SDIS:
   1.  Pas de maximale pour les
   2. 
LOT N° 8
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Segment D "Routières familiales".
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34100000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Département: pas de quantité minimale/maximale - SDIS: non concerné.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Pour le SDIS du Pas-de-Calais, si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance forfaitaire lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Toutefois, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100 % du montant de l'avance. L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Pour le SDIS du Pas-de-Calais, les dépenses seront imputées sur son budget propre. Ce budget est principalement financé par les contributions versées par les collectivités territoriales (département, communes et établissements publics de coopération intercommunale). Les modalités de paiement, par mandat administratif à 40 jours, sont explicitées dans les pièces du marché.
Pour le département:
 - budget départemental,  - paiement par mandat administratif,  - délais de paiement en vigueur conformément aux décrets 2008-1550 du 31.12.2008 et 2008-1355 du 19.12.2008 sur la relance économique dans les marchés publics,  - prix actualisables et révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,  - lettre de candidature ou imprimé DC4 accompagnée d'une attestation de pouvoir autorisant le représentant de la société à engager l'entreprise et à signer tous les documents pour le compte de celle ci,  - attestation de non condamnation pour infraction au code du travail,  - attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 3 dernières années d'une condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1, L8251-1 du code du travail,  - déclaration du candidat DC5,  - attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code du travail français ou règles d'équivalent pour les candidats non établis en France,  - entreprise de + de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés telle qu'elle résulte de l'article L 5212-2, L 5212-5 et L5212-9 du code du travail ou règles d'équivalent pour les candidats non établis en France,  - attestation sur l'honneur que le candidat s'est acquitté de ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 1 du décret du 27.10.2005 relatif au travail dissimulé, l'attributaire devra fournir, lors de la forclusion du marché et tous les 6 mois jusqu'à la fin de son exécution, une attestation de fournitures de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale.

Le candidat attributaire disposera de 7 jours pour fournir les certificats fiscaux et sociaux des administrations concernées.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,  - le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - moyens humains du candidat: effectif moyen annuel,  - références du candidat: listes des principales fournitures exécutées au cours des 3 derniers années indiquant montant, date et destinataire public ou privé,  - référence professionnelle: le cas échéant, certificat de qualification professionnelle.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 50.
 
2.Qualité. Pondération: 40.
 
3.Délais. Pondération: 10.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO 09/114 DAL.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   8. 1.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Outre la version papier, le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site http//www2.local-trust.com/cg62/ ou sur le site internet du conseil général: www.cg62.fr Réponse électronique autorisée.
Renseignements:
pour le conseil général du Pas-de-Calais:
Département du Pas-de-Calais.
Pôle de l'administration générale.
Direction des achats et de la logistique.
Service des achats.
126 rue d'Amiens 62018 Arras Cedex 9, FRANCE Contact: Cédric Belkhelouat.
Tél. +33 321217937.
Fax +33 321216230.
Courriel: belkhelouat.cedric@cg62.fr Pour le service départemental d'incendie et de secours:
SDIS du Pas-de-Calais.
18 rue René Cassin, BP 20077 62052 Saint-Laurent-Blangy Cedex, FRANCE Contact: Colonel Didier Largillière.
Tél. +33 321218020.
Fax +33 321218107.
Courriel: dlargilliere@sdis62.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail:
greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. URL:
http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax +33 320631347.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail:
greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. URL:
http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax +33 320631347.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
34100000 - Véhicules à moteur 
34144200 - Véhicules des services de secours 

 
            

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