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Date de publication : 02/10/2009
Date de péremption : 16/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Groupement de commandes à marchés séparés d'assurances. Contrats d'assurance pour la mairie et le C.C.A.S. de Chaponost

2009/S 190-273818 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Chaponost, 5 avenue du Maréchal Joffre, à l'attention de M. Maignan David, F-69630 Chaponost.
Tél. +33 478160055. E-mail: d.maignan@mairie-chaponost.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.mairie-chaponost.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Chaponost, 5 avenue du Maréchal Joffre, Contact: Service des finances, à l'attention de M. le maire, F-69630 Chaponost. Tél. +33 478160055. E-mail:
d.maignan@mairie-chaponost.fr. Fax +33 478453745.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Chaponost, 5 avenue Maréchal Joffre, Contact: Services des finances, à l'attention de M. le maire, F-69630 Chaponost.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Groupement de commandes à marchés séparés d'assurances.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
Lieu principal de prestation: Ville de Chaponost, 69630 Chaponost, FRANCE.
Code NUTS: FR71.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Contrats d'assurance pour la mairie et le C.C.A.S. de Chaponost.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66510000, 66515000, 66516400, 66514110, 66512000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 3 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de la Mairie et du C.C.A.S. de Chaponost. Les lots sont : dommages aux biens et bris informatiques, responsabilité civile et protection juridique, flotte automobiles, risques statutaires.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Lot n°1 : Dommages aux biens et bris informatiques
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Ce lot a pour objet de souscrire un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens et bris informatiques de la Mairie et du C.C.A.S. de Chaponost.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66515000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2012.
LOT N° 2 INTITULÉ: Lot n°2 : Responsabilité civile et protection juridique
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Ce lot a pour objet de souscrire un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile et la protection juridique de la Mairie et du C.C.A.S. de Chaponost.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66516400.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2012.
LOT N° 3 INTITULÉ: Lot n°3 : Flotte automobiles
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Ce lot a pour objet de souscrire un contrat d'assurance couvrant les véhicules automobiles et les engins de la Mairie et du C.C.A.S. de Chaponost.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66514110.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2012.
LOT N° 4 INTITULÉ: Lot n°4 : Risques statutaires
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Ce lot a pour objet de souscrire un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des fonctionnaires titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL de la Mairie de Chaponost.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66512000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2012.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le paiement sera adressé à la Mairie de Chaponost, ventilé entre le C.C.A.S. et la Mairie. Il se fera par mandat administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents suivant sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.
Critères de sélection des candidatures, conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la recevabilité des candidature est appréciée au regard des éléments suivants :
 - Capacités financières, économiques et techniques,  - Ca de la société au cours des 3 derniers exercices,  - Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,  - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur des collectivités territoriales.
A - Lettre de candidature établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire);document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; le candidat peut utiliser le document Dc4 (version avril 2007); B - Conformément aux articles 44 et 45 du C.M.P. Et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du
   6. 6.2005, des déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat. Le candidat peut utiliser les documents Dc 5 et Dc 7 (version octobre 2008).
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
 - Mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,  - Attestation d'assurance professionnelle,  - Attestation de garantie financière.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - CA de la société au cours des 3 derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc 5 (version octobre 2008).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Déclaration indiquant les effectifs des candidats, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le formulaire Dc 5 (version octobre 2008),  - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur des collectivités territoriales. Le candidat peut utiliser le document Dc 5 (version octobre 2008).
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. La prestation est réservée aux professions suivantes :
 - Aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-1 du code des assurances,  - Aux mutuelles régies par le code de la mutualité,  - Aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural.
Avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique de la couverture d'assurance. Pondération: Pondération : 50 %.
 
2.Prix des prestations. Pondération: Pondération : 40 %.
 
3.Qualité et étendue des prestations proposées pour le suivi des marchés et des sinistres. Pondération: Pondération : 10 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Assurances 150909.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   9. 11.2009 - 18:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.11.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de la consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site :
http://www.mairie-chaponost.fr (rubrique Appel d'offres). La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur la site:http://www.mairie-chaponost.fr (rubrique Appel d'offres). Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises. Tél. +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com. Le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   1. 10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon, palais des Juridictions Administratives - 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. +33 478141010. Fax +33 478141065.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 119 avenue du Maréchal de Saxe, F-69427 Lyon.
Tél. +33 472847856. Fax +33 472847855.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
 - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,  - Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative) :
les conditions de signature du marché sont indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,  - Recours pour excès de pouvoir dans un délai 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),  - Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (Conseil d'état, 16.7.2007, requête n°291.545).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie 
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes 
66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale 

 
            

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