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Date de publication : 20/05/2011
Date de péremption : 26/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Groupement de commandes pôle emploi Bourgogne - Conseil régional de Bourgogne pour la mise en place d'actions de formation en Bourgogne. La procédure est lancée en application de l'article 30 du codes des marchés publics. Dans cette consultation, il convient de distinguer deux sortes de formation qui sont clairement identifiées dans le tableau annexé à la commande: - les formations prises en charge directement par pôle emploi Bourgogne et qu'il finance seul, - les formations prises en charge directement par le Conseil régional de Bourgogne et qu'il finance seul, - les formations prises en charge par le Conseil régional de Bourgogne et pôle emploi Bourgogne avec un financement réparti entre les deux membres du groupement. Ces formations objet de cette consultation se déclinent en 5 types d'actions décrites à l'article 2.2. du CCAP. CPV: 80530000.

2011/S 97-159248 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil régional de Bourgogne 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502 Attn: M. le président 21035 Dijon Cedex FRANCE Téléphone +33 380443300 Courrier électronique (e-mail): sroisot@cr-bourgogne.fr Fax +33 380443595 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cr-bourgogne.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.e-bourgogne.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Autre formation professionnelle
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Groupement de commandes pôle emploi Bourgogne - Conseil régional de Bourgogne pour la mise en place d'actions de formation en Bourgogne.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation Bourgogne. Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La procédure est lancée en application de l'article 30 du codes des marchés publics.
Dans cette consultation, il convient de distinguer deux sortes de formation qui sont clairement identifiées dans le tableau annexé à la commande:  - les formations prises en charge directement par pôle emploi Bourgogne et qu'il finance seul,  - les formations prises en charge directement par le Conseil régional de Bourgogne et qu'il finance seul,  - les formations prises en charge par le Conseil régional de Bourgogne et pôle emploi Bourgogne avec un financement réparti entre les deux membres du groupement. Ces formations objet de cette consultation se déclinent en 5 types d'actions décrites à l'article
   2. 2. du CCAP.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80530000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Entre 70 et 150 marchés.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 8.2011. Jusqu'au 31.7.2013
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Conseil régional de Bourgogne et FSE.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tous les renseignements demandés au titre de la candidature sont saisis sous l'extranet Aurore.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Attestations fiscales et sociales.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références de même nature que celles se rapportant à l'objet du marché.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.niveau d'engagement par rapport à la démarche qualité. Pondération 30
 
2.prix de la prestation et précision dans la décomposition des éléments constitutifs du prix. Pondération 20
 
3.reconnaissance de la certification (notamment inscription au RNCP). Pondération 20
 
4.expérience et/ou qualification de l'organisme et/ou des intervenants sur l'action. Pondération 15
 
5.accessibilité de l'offre au regard de la zone sur laquelle elle est positionnée. Pondération 15
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011S803001
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 26.5.2011 - 17:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 26.5.2011 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Oui référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Mesure 22 - politiques actives du marché du travail pour l'accès et le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi. Sous-mesure 221 - actions de formation pour les demandeurs d'emploi jeunes et adultes.  - Dispositifs d'accès à l'emploi par la qualification du Conseil régional.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr - référence 2011s803001. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les offres devront être transmises obligatoirement sous format dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr - référence 2011s803001 - l'Offre devra être signée obligatoirement électroniquement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas, BP 61616 21000 Dijon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-dijon@juradm.fr Téléphone +33 380749100 internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr Fax +33 380749107 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif régional de règlement amiable 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone +33 478141010
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'etat dans le département), saisir le président du Tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative avec notification du recours au pouvoir adjudicateur sur le fondement de l'article R.551-1 du code de justice administrative,  - d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux dans le cadre de l'article L.551-13 du code de justice administrative, au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art R.551-7 du code de justice administrative).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
80530000 - Services de formation professionnelle 

 
            

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