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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 03/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-La Ferté-Saint-Aubin: Travaux de revêtement de routes
Groupement de commandes pour les travaux de réfection de la route de vannes à la Ferté Saint Aubin et Ménestreau en Villette. - Reprofilage de la voirie en enrobé chaud 06 dosé à 60 Kg / mètres carrés...

2009/S 79-113611 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de la Ferté Saint Aubin, Mairie de la Ferté Saint Aubin Place Charles de Gaulle, BP 49, à l'attention de M. le maire, F-45240 La Ferté-Saint-Aubin. Tél. +33 238648381. E-mail: mairie@lafertesaintaubin.fr. Fax +33 238765901.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.lafertesaintaubin.com/.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de la Ferté Saint Aubin, place Charles de Gaulle, BP 49, à l'attention de Service Marchés ou Services Techniques, F-45240 La Ferté-Saint-Aubin. Tél. +33 238648381. E-mail:
mairie@lafertesaintaubin.fr. Fax +33 238765901.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de la Ferté Saint Aubin, place Charles de Gaulle, BP 49, à l'attention de Service Marché, F-45240 La Ferté-Saint-Aubin. Tél. +33 238648382. E-mail:
mairie@lafertesaintaubin.fr. Fax +33 238765901. URL:
http://achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de la Ferté Saint Aubin, place Charles de Gaulle, BP 49, à l'attention de Service Marchés, F-45240 La Ferté-Saint-Aubin. Tél. +33 238648382. E-mail: mairie@lafertesaintaubin.fr. Fax +33 238765901. URL:
http://achatpublic.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Groupement de commandes pour les travaux de réfection de la route de vannes à la Ferté Saint Aubin et Ménestreau en Villette.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Section comprise entre le lotissement du Petit Vinauger à La Ferté Saint Aubin (45240) et " Les Quatres Routes " à Ménestreau en Villette.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: - Reprofilage de la voirie en enrobé chaud 06 dosé à 60 Kg / mètres carrés y compris couche d'accrochage.
Longueur à traiter 2 100 m.
 - Fermeture de l'ensemble par application d'un enrobé coulé à chaud en monocouchebbsg 0/10 sur 4 cm.
Surface à traiter 10.000 mètres carrés.
 - Purge sur 250 mètres carrés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45233220.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les communes de La Ferté Saint Aubin et Ménestreau en Villette ont décidé de constituer un groupement de commandes sur le fondement de l'article 8 du code des marchés publics.
La Commune de La Ferté Saint Aubin, désignée comme coordonnateur du groupement de commandes, a pour mission d'organiser les opérations de sélection de l'entrepreneur, chaque Commune s'engageant conformément à l'article 8-2 du code des marchés publics, à signer avec le prestataire retenu un marché à hauteur de ses besoins propres.

Les travaux ne sont pas répartis en lots.

Le marché se compose :
 - Une tranche ferme comprenant l'ensemble des travaux situés sur la Commune de la Ferté Saint Aubin (45240), dont le détail est indiqué dans le Dqe,  - Une tranche conditionnelle comprenant l'ensemble des travaux situés sur la Commune de Ménestreau en Villette (45240) dont le détail est indiqué dans le DQE.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 1 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: La prestation est financée par les crédits inscrits au budget d'investissement annuel de chacune des Communes membres du groupement de commandes.

Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 40 jours à compter de la réception de la facture par l'administration.

Les prix sont fermes et non actualisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,  - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. (Dc5 ou équivalent),  - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,  - 5 références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature et de même importance.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat précisant que le candidat à satisfait aux obligations fiscales et sociales ou DC
   7. 
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations. Pondération: 60 %.
 
2.Valeur technique et moyens. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09LFSA20.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   3. 6.2009 - 11:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél.
+33 238775900.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative), un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours en annulation dans les deux mois suivant le date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45233220 - Travaux de revêtement de routes 

 
            

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