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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 31/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Groupement de commandes - services bancaires. Les prestations visent les services bancaires de chacun des 11 membres du groupement de commandes des départements suivants : 10 - 21 - 52 - 54 - 57 - 58 - 67 - 70 - 88 - 89 - 90. CPV: 66110000.

2010/S 77-115009 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CAF du Bas-Rhin 18 rue de Berne 67092 Strasbourg Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr Fax +33 388376868 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.meoss.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CAF du Bas-Rhin 18 rue de Berne Contact: service achat immobilier et développement durable Attn: Sébastien Lejeune 67092 Strasbourg Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr Fax +33 388376868 internet: http://www.meoss.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Protection sociale Autre organisme de Sécurité sociale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Groupement de commandes - services bancaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 6b
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Les prestations visent les services bancaires de chacun des 11 membres du groupement de commandes des départements suivants : 10 - 21 - 52 - 54 - 57  - 58 - 67 - 70 - 88 - 89 - 90.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66110000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Identification du Pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes composé des CAF de l'Yonne, du Territoire de Belfort, de la Haute-Marne, de la Côte-d'Or, des Vosges, de la Meurthe-et-Moselle, de la Nièvre, de la Moselle, du Bas-Rhin, de l'aube,et de la Haute-Saône. Organisme coordonateur du groupement : CAF du Bas-Rhin - 18 rue de Berne - 67092 Strasbourg Cedex, FRANCE.
Le groupement ainsi constitué ne revêt en aucune manière la forme d'un groupement intégré. Conformément à l'article 8 VI du Code des Marchés Publics, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché et s'assure de sa bonne exécution. Chaque membre du groupement contractera directement avec le titulaire de chaque lot retenu par le groupement à l'issue de la procédure d'appel d'offres.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le marché est conclu pour une période de deux ans (2) à compter du
   1. 1.2011 et pourra être renouvelé une fois par reconduction expresse, pour une même durée soit DEUX années (2), sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans (4), soit jusqu'au 31.12.2014. Nombre de reconductions éventuelles 1
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 1.2011. Jusqu'au 31.12.2012 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ services bancaires à distance
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Services bancaires à distance.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66110000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Les prestations à exécuter sont à réaliser dans les sites des organismes contractants. D'une manière générale, les sites des Organismes contractants se situent dans leurs secteurs géographiques de compétence qui correspondent à leurs départements. LOT n° 2 INTITULÉ services bancaires de réseau
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Services bancaires de réseau.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66110000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Les prestations à exécuter sont à réaliser dans les sites des organismes contractants. D'une manière générale, les sites des Organismes contractants se situent dans leurs secteurs géographiques de compétence qui correspondent à leurs départements.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Il n'est pas exigé de retenues de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur le fond de gestion administrative propre à chaque CAF membre du groupement de commandes des 11 CAF. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par chacun des membres du groupement de commandes des 11 Caf.
Les prix sont fermes pendant la première année du marché, soit, jusqu'au 31.12.2011.
Les prix seront révisés à compter de la deuxième année, au 1er janvier de chaque année. La révision se fera aussi bien à la hausse qu'à la baisse.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché La rubrique A1 du formulaire DC4 doit être dûment renseignée afin de permettre au pouvoir adjudicateur de déterminer la nature et l'étendue des pouvoirs du mandataire.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un groupement.
Dans ce cas, la forme du groupement imposée après attribution sera celle du groupement solidaire.
Les pièces constitutives de l'offre doivent être signées par l'ensemble des co-traitants sauf si le mandataire dispose d'un pouvoir valant délégation de signature des pièces du marché effectué par chacun des co-traitants. L'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
   1.  Le formulaire DC4 (version avril 2007) "lettre de candidature" et, en cas de groupement d'opérateurs, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complété et signé;
   2.  Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société le cas échéant;
   3.  Le formulaire DC5 "Déclaration du candidat" (version novembre 2008) dûment complété et signé;
   4.  La preuve de l'agrément délivré par le comité des établissements de crédits et des entreprises d'investissement
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
   1.  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
   2.  Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 
1.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
 
2.Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat;
 
3.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
 
4.Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
 
5.Certificat de qualification professionnelle ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen permettant de l'établir;
 
6.Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures et des services par des références aux spécifications techniques fixées par le CCTP ou toute autre preuve de mesure équivalente de garantie de la qualité;
 
7.Le cas échéant, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquelles le candidat s'appuie pour présenter sa candidature ; il produit pour en apporter la preuve un engagement écrit du ou des opérateurs concernés ainsi que les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui
Le titulaire devra être en possession de l'agrément délivré par le comité des établissements de crédits et des entreprises d'investissement.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.prix. Pondération 40
 
2.valeur technique. Pondération 45
 
3.performances en matière de développement durable. Pondération 15
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010/07
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 31.5.2010 - 15:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 31.5.2010 - 15:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les cahiers des charges seront remis aux candidats qui en feront la demande par mail ou par télécopie, dans un délai de 6 jours à compter de la réception de leur demande. Les documents relatifs à cette consultation peuvent être obtenus auprès du secrétariat du service achat, Immobilier et Développement Durable de la CAF du Bas-Rhin: 18 rue de Berne, 67092 Strasbourg Cedex, FRANCE - télécopieur: +33 388376868 / courriel: achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr.
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, le dossier de consultation peut être téléchargé à partir de l'adresse internet suivante : https://www.meoss.fr.
Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse internet. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter journalièrement la plate-forme Meoss afin de se tenir informés.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour le lot 1 :L'Appréciation de la valeur technique globale s'effectue au regard des sous-critères pondérés suivants :  - heure ultime de saisie ou d'envoi d'un ordre de virement urgent (pond 3),  - nature des opérations bancaires réalisables depuis l'outil dématérialisé [Saisie] (pond 3),  - conditions d'arrêts de paiements(pond 3),  - mesures prises pour garantir la continuité de la prestation en fonctionnement normal (pond 3),  - présentationde la montée en charge des prestations (pond 3),  - niveau d'information disponible en ligne [Consultation] (pond 3),  - mesures prises pour garantir la continuité de la prestation en crise (Plan de continuité d'activité) (pond 1),  - contribution aux opérations de certification des comptes (pond 1),  - fréquence d'actualisation de l'outil de suivi des prestations [Consultation] (pond 1). Pour le lot 2 :L'Appréciation de la valeur technique globale s'effectue au regard des sous-critères pondérés suivants :  - densité du réseau du candidat (pond 3),  - présentation de la montée en charge des prestations (pond 3),  - mesures prises pour garantir la continuité de la prestation en fonctionnement normal (pond 3),  - mesures prises pour garantir la continuité de la prestation en crise (Plan de continuité d'activité) (pond 1),  - contribution aux opérations de certification des comptes (pond 1),  - moyens alternatifs à la remise de chèques aux allocataires (pond 3),  - niveaud'Information disponible en ligne [Consultation] (pond 3),  - fréquence d'actualisation de l'outil de suivi des prestations [Consultation] (pond 1),  - conditions d'opposition sur chèque (pond 1). Date d'envoi du présent avis à la publication : 16.4.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Nancy avenue du Maréchal Juin 54000 Nancy FRANCE Téléphone +33 383908500 Fax +33 383274984
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal de grande instance de Nancy avenue du Maréchal Juin 54000 Nancy FRANCE Téléphone +33 383908500 Fax +33 383274984
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
66110000 - Services bancaires 

 
            

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