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appel-offre
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Date de publication : 08/05/2009
Date de péremption : 17/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Groupement de commandes ville de lisieux, communauté de communes lisieux pays d'auge et centre communal d'action sociale pour l'achat de fournitures de bureau-scolaires-papier et consommables informatiques. Fournitures de bureau-scolaires-papier et consommables informatiques pour les services de la ville de Lisieux, de la communauté de communes Lisieux pays d'Auge et du centre communal d'action sociale

2009/S 88-126975 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Lisieux, 21 rue Henry Chéron, BP 87222, Contact: cellule de la commande publique, à l'attention de M. le maire de Lisieux, F-14107 Lisieux Cedex. Tél. +33 231484030.
E-mail: marchespublics@ville-lisieux.fr. Fax +33 231482354.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-lisieux.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-lisieux.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Lisieux, 21 rue Henry Chéron BP 87222, Contact:
cellule de la commande publique, à l'attention de melle Leramey ou mme Lamidey, F-14107 Lisiuex Cedex. Tél. +33 231484030. E-mail:
marchespublics@ville-lisieux.fr. Fax +33 231482354. URL:
http://www.ville-lisieux.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Lisieux, 21 rue Henry Chéron BP 87222, Contact:
cellule de la commande publique, à l'attention de melle Leramey ou mme Lamidey, F-14107 Lisieux Cedex. Tél. +33 231484030. E-mail:
marchespublics@ville-lisieux.fr. Fax +33 231482354. URL:
http://www.ville-lisieux.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Groupement de commandes ville de lisieux, communauté de communes lisieux pays d'auge et centre communal d'action sociale pour l'achat de fournitures de bureau-scolaires-papier et consommables informatiques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Ville de Lisieux, 14100 Lisieux FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fournitures de bureau-scolaires-papier et consommables informatiques pour les services de la ville de Lisieux, de la communauté de communes Lisieux pays d'Auge et du centre communal d'action sociale.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
30192000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: tous les lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Nombre de reconductions éventuelles:
   2. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: fournitures de bureau
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Achat de fournitures de bureau pour les services de la ville de Lisieux,de la communauté de Lisieux pays d'Auge et du centre communal d'action sociale.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30192000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Option obligatoire:
procédure de commandes via internet.
LOT N° 2 INTITULÉ: fournitures scolaires
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Achat de fournitures scolaires pour les écoles.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30192000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Option obligatoire:
procédure de commandes via internet.
LOT N° 3 INTITULÉ: fourniture de papier
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Achat de papier d'impression pour les services de la ville de Lisieux, de la communauté de communes Lisieux pays d'Auge et du centre communal d'action sociale.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30197630.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Option obligatoire:
fourniture de papier recyclé.
LOT N° 4 INTITULÉ: fourniture de consommables informatiques
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Achat de consommables informatiques pour les services de la ville de Lisieux, de la communauté de communes Lisieux pays d'Auge et du centre communal d'action sociale.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30192113.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds propres.
Délai de paiement dans les 40 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.valeur technique (moyens humains et matériels mis à disposition,qualité des fournitures, conditions et délais de reprise, diverisité des produits proposés, traitement et conditions pour des commandes de produits hors catalogue, conditions de reprise et valorisation des cartouches usagées (lot 4). Pondération: 60.
 
2.prix. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17.6.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   6. 5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc BP 205090, F-14000 Caen. E-mail:
greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. +33 231707272. Fax +33 231524217.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: référé pré-contractuel avant signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
 - recours gracieux devant la personne publique,  - recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément au principe dégagé par le Conseil d'état dans la décision no291545 du 16.7.2007 société tropic travaux signalisation disponible sur le site internet http:www.legifrance.gouv.fr, dans les deux mois suivant les mesures de publicité,  - référé suspension conformément à L521-1 du code de justice administrative,  - demande de déféré préfectoral devant le préfet dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire et conformément aux dispositions de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales.
De manière générale, les délais de recours devant la juridiction administrative sont précisés aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
30192000 - Fournitures de bureau 
30192113 - Cartouches d'encre 
30197630 - Papier d'impression 

 
            

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