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Date de publication : 19/08/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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- hébergement et évolutions du site Prorisq/Bnd. L'Hébergement du site Prorisq et des données saisies par les collectivités sera effectué sur une plate-forme sécurisée. La page d'accès devra rester identique à celle existante

2009/S 158-230235 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Caisse des dépôts, rue du Vergne, à l'attention de Henri Tovenatti, F-33059 Bordeaux Cedex.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 09 9969  - hébergement et évolutions du site Prorisq/Bnd.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de de prestation: Bordeaux.
Code NUTS FR61.
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: L'Hébergement du site Prorisq et des données saisies par les collectivités sera effectué sur une plate-forme sécurisée. La page d'accès devra rester identique à celle existante.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72000000, 72400000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix des prestations. Pondération: 40.
 
2.Valeur technique (Voir Rc). Pondération: 60.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09996900.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 09996900 INTITULÉ: L'hébergement du site Prorisq et des données saisies par les collectivités sera effectué sur une plate-forme sécurisée. La page d'accès devra rester identique à celle existante.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 13.8.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   2. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Dexia Services DS, F-18110 Vasselay.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 123 612,50 EUR.
Hors TVA.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Annonce no168, B.O.A.M.P. 102 B du 29.5.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.8.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la conclusion du contrat et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete au fond (art. L511-1 et L521-1 du Cja) ; - le référé précontractuel (art. L551-1 du Cja) ; - en cas d'urgence, le référé conservatoire (art. L521-3 du Cja). 2) dans un délai de deux mois suivant la notification d'une décision faisant grief : - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) ; - le REP et le recours de pleine juridiction (art. R421-1 du Code de Justice Administrative, Cja) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat: - recours de pleine juridiction en annulation du marché.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.8.2009.
 
 
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