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Date de publication : 15/07/2009
Date de péremption : 01/09/2009
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Hébergement des serveurs et de l'accès Internet Sécurisé du Centre des Monuments Nationaux. Les prestations attendues à l'occasion du présent marché sont : Hébergement des serveurs et d'équipements du CMN : fourniture de moyens (matériels et logiciels) servant à l'hébergement pour répondre aux contraintes de performance, d'optimisation des coûts, d'évolutivité et de fonctionnalité demandées, hébergement du routeur d'accès WAN du Cmn. Interconnexion : installation et mise en service des moyens d'interconnexions de niveau 2 entre les locaux du siège ainsi que le site d'hébergement. Accès Internet Sécurisé : fourniture de bande passante internet, mise en oeuvre des moyens nécessaires pour assurer la sécurité du réseau CMN, solution d'accès distant sécurisé, mise en place d'une solution de filtrage URL

2009/S 133-195010 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Centre des Monuments Nationaux, département juridique, à l'attention de Mme le président, F-75186 Paris. E-mail: dpa@monuments-nationaux.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.monuments-nationaux.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.monuments-nationaux.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre des Monuments Nationaux, département juridique - 62 rue Saint Antoine, F-75186 Paris Cedex 04. E-mail: dpa@monuments-nationaux.fr.
Fax +33 144612195. URL: http://marchespublics.monuments-nationaux.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre des Monuments Nationaux, département juridique - 62 rue Saint Antoine, F-75186 Paris Cedex 04. E-mail: dpa@monuments-nationaux.fr.
Fax +33 144612195. URL: http://marchespublics.monuments-nationaux.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Loisirs, culture et religion.
Autre: établissement public administratif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Hébergement des serveurs et de l'accès Internet Sécurisé du Centre des Monuments Nationaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   7. 
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Les prestations attendues à l'occasion du présent marché sont :
Hébergement des serveurs et d'équipements du CMN : fourniture de moyens (matériels et logiciels) servant à l'hébergement pour répondre aux contraintes de performance, d'optimisation des coûts, d'évolutivité et de fonctionnalité demandées, hébergement du routeur d'accès WAN du Cmn.
Interconnexion : installation et mise en service des moyens d'interconnexions de niveau 2 entre les locaux du siège ainsi que le site d'hébergement.
Accès Internet Sécurisé : fourniture de bande passante internet, mise en oeuvre des moyens nécessaires pour assurer la sécurité du réseau CMN, solution d'accès distant sécurisé, mise en place d'une solution de filtrage URL.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
30200000, 72500000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
Il peut être renouvelé par décision expresse du pouvoir adjudicateur trois (3) fois sans que sa durée totale, toute reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.

Les prestations sont susceptibles d'être modifiées durant l'exécution du marché dans les limites fixées par l'article 20 du code des marchés publics. Le Centre des monuments nationaux se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions fixées à l'article 35 du code des marchés publics.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - marché financé sur le budget propre de l'établissement,  - réglement par virement administratif,  - délai de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture établie et transmise conformément aux stipulations contractuelles,  - avance accordée conformément à l'article 87 du Cmp,  - prix unitaires ajustable, le cas échéant, à chaque reconduction.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Par mesure de simplification, les candidats peuvent remplacer la demande d'intention de soumissionner par le formulaire DC 4 (ou lettre de candidature) et la déclaration sur l'honneur mentionnée ci-dessus par le formulaire DC 5, dûment renseignés et signés. Ces formulaires du ministère de l'économie et des finances mentionnés sont disponibles sur internet à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj.html.
Il s'agit des déclarations et documents définis aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché :
 - le formulaire "Déclaration du candidat type -DC 5" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés,  - le formulaire type DC 4 (lettre de candidature signée) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat,  - lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,  - les attestations d'assurances civiles professionnelles en cours de validité,  - la copie des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou une attestation que le candidat n'est pas en procédure de redressement judiciaire ou de liquidation,  - la copie du pouvoir de la personne habilitée à l'engager.

Les formulaires DC 4 et DC 5 sont téléchargeables sur le site "www.minefe.gouv.fr".
Documents permettant d'apprécier la capacité de l'entreprise :
 - un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances, les moyens et les services offerts.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,  - bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années,  - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - un dossier de références récentes (moins de trois ans), chiffrées et détaillées (effectifs et chiffre d'affaires de l'entreprise cliente, secteur d'activité du client, se rapportant à la réalisation de prestations similaires),  - la présentation d'une liste des principaux marchés effectués au cours des trois dernières années en indiquant notamment le contenu technique, le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des référence de prestations similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,  - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,  - taux de rotation annuelle des équipes concernées par le marché sur les trois dernières années en indiquant la méthode de calcul,  - déclaration indiquant les lieux et nombre de centres d'hébergement, le nombre et type de matériel, les caractéristiques de sécurité principales appliquées à ces centres d'hébergement.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre minimal envisagé:
   5.  Nombre maximal: 7 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidats seront jugés au travers de leurs capacités :
 - capacités professionnelles appréciées en fonction des références, de l'expérience dans le domaine, des effectifs et des certificats de qualifications professionnelles,  - capacités techniques appréciées en fonction des moyens humains et techniques,  - capacités économiques et financières appréciées en fonction des chiffres d'affaires pour des prestations identiques.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Solution technique pour l'hébergement, lien niveau 2 et l'accès Internet Sécurisé. Pondération: 30.
 
2.Qualité de service (taux de disponibilité du service, garantie du temps de rétablissement, temps de réponse) et pénalités associées. Pondération:
20.
 
3.Solution de migration proposée et planning de déploiement de la solution. Pondération: 10.
 
4.Service technique client. Pondération:
   5. 
 
5.qualité de la réponse au Mémoire Technique. Pondération:
   5. 
 
6.Prix. Pondération: 30.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09.170.09.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   1. 9.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: - Marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximun,  - deux orientations sont envisagées par le CMN pour l'hébergement de ses serveurs :
Orientation 1 - hébergement sur des serveurs dédiés.

Le Titulaire prend en charge sur des serveurs dédiés les applications utilisées par le CMN.
Orientation 2 - hébergement sur des serveurs mutualisés.

Le Titulaire prend en charge sur des serveurs mutualisés les applications utilisées par le CMN.

Le Centre des monuments nationaux se prononce sur le choix de l'orientation à l'issue de l'analyse des offres.
 - demande de renseignement soit par fax (au 01.44.61.21.95 - à l'attention du département juridique), soit par courriel (dpa@monuments-nationaux.fr), soit sur la plateforme dématérialisée (https:// marchespublics.monuments-nationaux.fr),  - aucun envoi par télécopie n'est accepté,  - pli cacheté transmis de manière à parvenir avant la date et l'heure limite de réception des candidatures et par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité,  - sous peine d'irrecevabilité, le candidat doit choisir entre la soumission sous forme dématérialisée et la soumission sous forme papier.

Le dépôt de la candidature par une voie déterminé entraîne un mode de remise identique pour l'offre,  - conditions de remise des candidatures : candidatures remises soit de préférence sous forme dématérialisée (https:// marchespublics.monuments-nationaux.fr), soit sous forme papier (lettre recommandée avec accusé réception ou remise en main propre contre récépissé au Cmn/Département juridique de 9:30 à 12:30 et 14:30 à 16:30 - mention devant figurer sur l'enveloppe d'expédition : " aor - hébergement serveurs et accès internet - ne pas ouvrir ",  - concernant les conditions d'établissement et de remise des offres :
Elles sont décrites dans le règlement de la consultation qui sera remis gratuitement aux candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse des candidatures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75004 Paris. Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646.
Organe chargé des procédures de médiation:
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics-direction des affaires juridiques-ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 6 rue Louise-Weiss, Télédoc 353, F-75703 Paris Cedex 13. Tél. +33 144871717. Fax +33 144973399.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de Justice administrative. Le recours doit être introduit avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article 80 du CMP 2006, un délai de 10 jours sera à respecter entre la date de notification du rejet de l'offre et la date de signature du marché ; le référé peut être assorti d'une demande de suspension.
 - recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,  - recours pour de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publicité relative à la conclusion du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
30200000 - Matériel et fournitures informatiques 
72500000 - Services informatiques 

 
            

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