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Date de publication : 16/09/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
BELGIQUE
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B-Bruxelles: Hébergement d'une station de captage Galileo (GSS) - Saint-Pierre-et-Miquelon (France)
Hébergement d'une station de captage Galileo (GSS) - Saint-Pierre-et-Miquelon (France). L'objectif des services d'hébergement Galileo sur le site de Saint-Pierre-et-Miquelon (France) est la prépara...

2011/S 178-291166 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commission européenne, direction générale des entreprises et de l'industrie (DG ENTR) rue Demot 28 Contact: Ioannis Petrou 1049 Bruxelles BELGIQUE Courrier électronique (e-mail): entr-gp2-call-for-tenders@ec.europa.eu Fax +32 22965372 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://ec.europa.eu/enterprise/index_en.htm
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Institution/agence européenne ou organisation internationale Autre Commission européenne, direction générale des entreprises et de l'industrie (DG ENTR)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Hébergement d'une station de captage Galileo (GSS) - Saint-Pierre-et-Miquelon (France).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation locaux du contractant.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions L'objectif des services d'hébergement Galileo sur le site de Saint-Pierre-et-Miquelon (France) est la préparation et l'entretien d'une infrastructure qui permettra de déployer et d'héberger l'élément suivant du segment sol de Galileo: une station de captage Galileo (GSS), utilisée pour recevoir les signaux Galileo dans l'espace (SiS) envoyés par les satellites. Spécifiquement, cela suppose la fourniture de l'infrastructure sur site et des services nécessaires à la mise en oeuvre et à l'exploitation de la station GSS. Cela inclut notamment les tâches suivantes: définir et exécuter les travaux d'infrastructure sur site requis pour héberger la station GSS et installer l'équipement connexe dans ses locaux; fournir les consommables (carburant diesel, recharges de conditionnement d'air, etc.) nécessaires à l'exploitation et à la maintenance de la station GSS; faciliter la revue spécifique de conception et de recette de l'infrastructure d'hébergement et assurer, d'un point de vue administratif et contractuel, la coordination des essais; assurer la maintenance de l'infrastructure de la station GSS; mobiliser une main-d'oeuvre qualifiée pour soutenir les équipes d'intégration et de vérification de l'assemblage; et satisfaire aux instructions de sécurité liées à tout équipement à installer sur le site.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 38112100, 32533000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 127 500 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée sans mise en concurrence Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: c) Les travaux/fournitures/services ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons: techniques
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Adéquation des ressources liées au domaine particulier objet de l'offre, y compris des installations. Compréhension des exigences et des objectifs et discussion des problèmes; respect attesté des spécifications techniques et des contraintes de calendrier. Pondération 20
 
2.Qualité et pertinence du programme de travail proposé; adéquation de l'approche d'ingénierie et de développement. Pondération 20
 
3.Adéquation de la gestion, de l'établissement des coûts et de la planification de l'exécution des tâches. Pondération 20
 
4.Respect des conditions du marché et acceptation des conditions contractuelles. Pondération 20
 
5.Sécurité et engagement gouvernemental. Pondération 20
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur entr.dga2.gp2(2011)923566.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: ESA Contract RFQ/3-13312/11/NL/IA INTITULÉ Hébergement d'une station de captage Galileo (GSS) - Saint-Pierre-et-Miquelon (France) - Service rapide de suivi
V.1)Date d'attribution du marché: 31.8.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) - S.D.P.S. - Division «Infrastructures, navigation, espaces aériens» 50 rue Henry Farman 75015 Paris FRANCE internet: http://www.dsna-dti.aviation-civile.gouv.fr/
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 127 500 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Oui référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): programmes européens GNSS.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal rue du Fort Niedergrünewald 2925 Luxembourg LUXEMBOURG Courrier électronique (e-mail): generalcourt.registry@curia.europa.eu Téléphone +35 24303-1 internet: http://curia.europa.eu Fax +35 24303-2100
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal rue du Fort Niedergrünewald 2925 Luxembourg LUXEMBOURG Courrier électronique (e-mail): cfi.registry@curia.europa.eu Téléphone +35 24303-1 internet: http://curia.europa.eu Fax +35 24303-2100
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
32533000 - Stations terrestres de satellites 
38112100 - Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) 
32533000 - Stations terrestres de satellites. 

 
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VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA gratuitement sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
La plateforme de dématérialisation des marchés publics KLEKOON entièrement gratuite.

L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne gratuite des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.