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Date de publication : 16/09/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
BELGIQUE
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B-Bruxelles: Hébergement d'une station de captage Galileo (GSS) - Saint-Pierre-et-Miquelon (France)
Hébergement d'une station de captage Galileo (GSS) - Saint-Pierre-et-Miquelon (France). L'objectif des services d'hébergement Galileo sur le site de Saint-Pierre-et-Miquelon (France) est la prépara...

2011/S 178-291166 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commission européenne, direction générale des entreprises et de l'industrie (DG ENTR) rue Demot 28 Contact: Ioannis Petrou 1049 Bruxelles BELGIQUE Courrier électronique (e-mail): entr-gp2-call-for-tenders@ec.europa.eu Fax +32 22965372 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://ec.europa.eu/enterprise/index_en.htm
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Institution/agence européenne ou organisation internationale Autre Commission européenne, direction générale des entreprises et de l'industrie (DG ENTR)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Hébergement d'une station de captage Galileo (GSS) - Saint-Pierre-et-Miquelon (France).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation locaux du contractant.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions L'objectif des services d'hébergement Galileo sur le site de Saint-Pierre-et-Miquelon (France) est la préparation et l'entretien d'une infrastructure qui permettra de déployer et d'héberger l'élément suivant du segment sol de Galileo: une station de captage Galileo (GSS), utilisée pour recevoir les signaux Galileo dans l'espace (SiS) envoyés par les satellites. Spécifiquement, cela suppose la fourniture de l'infrastructure sur site et des services nécessaires à la mise en oeuvre et à l'exploitation de la station GSS. Cela inclut notamment les tâches suivantes: définir et exécuter les travaux d'infrastructure sur site requis pour héberger la station GSS et installer l'équipement connexe dans ses locaux; fournir les consommables (carburant diesel, recharges de conditionnement d'air, etc.) nécessaires à l'exploitation et à la maintenance de la station GSS; faciliter la revue spécifique de conception et de recette de l'infrastructure d'hébergement et assurer, d'un point de vue administratif et contractuel, la coordination des essais; assurer la maintenance de l'infrastructure de la station GSS; mobiliser une main-d'oeuvre qualifiée pour soutenir les équipes d'intégration et de vérification de l'assemblage; et satisfaire aux instructions de sécurité liées à tout équipement à installer sur le site.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 38112100, 32533000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 127 500 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée sans mise en concurrence Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: c) Les travaux/fournitures/services ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons: techniques
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Adéquation des ressources liées au domaine particulier objet de l'offre, y compris des installations. Compréhension des exigences et des objectifs et discussion des problèmes; respect attesté des spécifications techniques et des contraintes de calendrier. Pondération 20
 
2.Qualité et pertinence du programme de travail proposé; adéquation de l'approche d'ingénierie et de développement. Pondération 20
 
3.Adéquation de la gestion, de l'établissement des coûts et de la planification de l'exécution des tâches. Pondération 20
 
4.Respect des conditions du marché et acceptation des conditions contractuelles. Pondération 20
 
5.Sécurité et engagement gouvernemental. Pondération 20
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur entr.dga2.gp2(2011)923566.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: ESA Contract RFQ/3-13312/11/NL/IA INTITULÉ Hébergement d'une station de captage Galileo (GSS) - Saint-Pierre-et-Miquelon (France) - Service rapide de suivi
V.1)Date d'attribution du marché: 31.8.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) - S.D.P.S. - Division «Infrastructures, navigation, espaces aériens» 50 rue Henry Farman 75015 Paris FRANCE internet: http://www.dsna-dti.aviation-civile.gouv.fr/
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 127 500 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Oui référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): programmes européens GNSS.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal rue du Fort Niedergrünewald 2925 Luxembourg LUXEMBOURG Courrier électronique (e-mail): generalcourt.registry@curia.europa.eu Téléphone +35 24303-1 internet: http://curia.europa.eu Fax +35 24303-2100
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal rue du Fort Niedergrünewald 2925 Luxembourg LUXEMBOURG Courrier électronique (e-mail): cfi.registry@curia.europa.eu Téléphone +35 24303-1 internet: http://curia.europa.eu Fax +35 24303-2100
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
32533000 - Stations terrestres de satellites 
38112100 - Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) 

 
            

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