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Date de publication : 16/06/2009
Date de péremption : 13/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Identification des futures qualifications requises dans les microentreprises et dans les entreprises d'artisanat à l'horizon 2020. Marché de services en vue de la réalisation d'une étude

2009/S 113-162155 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commission européenne, direction générale des entreprises et de l'industrie, direction E «Promotion de la compétitivité des PME», BREY 5/285, Contact: Mme Sylvia Vlaeminck, à l'attention de Mme Maive Rute, directrice, B-1049 Bruxelles.
Tél. +32 22958726. E-mail: ENTR-CFT-09-005-Skills-Crafts@ec.europa.eu. Fax +32 22998110.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://ec.europa.eu/enterprise/index_en.htm.
Adresse du profil d'acheteur: http://ec.europa.eu/enterprise/newsroom/cf/ newsbytheme.cfm?displayType=fo&fosubType=t.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Commission européenne, direction générale des entreprises et de l'industrie, unité E3 «Artisanat, petites entreprises, coopératives et mutuelles», avenue d'Auderghem 45, BREY 05/188, Contact: voir ci-dessus, à l'attention de : voir dossier d'appel d'offres, B-Bruxelles.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Institution/agence européenne ou organisation européenne.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Identification des futures qualifications requises dans les microentreprises et dans les entreprises d'artisanat à l'horizon 2020.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 10.
Lieu principal de prestation: les tâches seront exécutées dans les locaux du contractant ou tout autre lieu indiqué dans l'offre, à l'exception des locaux de la Commission.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché de services en vue de la réalisation d'une étude.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79400000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: L'étude visera exclusivement des entreprises plutôt traditionnelles de type microentreprises et entreprises d'artisanat possédant un savoir-faire technique et nécessitant des qualifications (horizontales) appropriées. L'étude devra:
 1)identifier les bonnes pratiques mises en oeuvre à l'échelle régionale et nationale en matière de développement des compétences, de formation tout au long de la vie et d'anticipation des qualifications requises dans le milieu des microentreprises, des entreprises d'artisanat et des PME;
 2)fournir sur cette base une analyse approfondie des difficultés éprouvées par les employeurs dans le cadre du recrutement;
 3)élaborer des solutions pour combler les lacunes/décalages existants ou à venir au sein de ces entreprises (et dans certaines professions visées plus particulièrement) en mettant davantage en adéquation l'offre et la demande. Les compétences requises seront analysées tant du point de vue des employés que du point de vue des employeurs. La situation spécifique des microentreprises d'artisanat fera à cet égard l'objet d'une attention toute particulière; à titre d'exemple, il y aura lieu d'envisager:
 - d'adapter les procédures de recrutement,  - d'adapter l'enseignement et la formation professionnels (EFP) initiaux,  - de proposer des programmes de formation continue plus nombreux et de meilleure qualité aux entreprises,  - d'instaurer de meilleures relations entre les systèmes d'EFP d'une part, et les microentreprises d'artisanat de l'autre,  - de reconnaître et d'optimiser la formation (informelle) en cours d'emploi;
 4)formuler des recommandations pour la mise en oeuvre de mesures à tous les niveaux pertinents: systèmes nationaux d'EFP et organismes professionnels correspondants, microentreprises et entreprises d'artisanat, et politique.
Afin d'obtenir des résultats représentatifs, l'étude devra couvrir un nombre raisonnable d'États membres de l'UE (au minimum 7). Le choix des États membres devra tenir compte des aspects suivants: taille du pays, situation géographique, forte tradition artisanale et autre du pays, proportion entre «anciens» et «nouveaux» États membres, différences dans les systèmes d'enseignement et de formation (notamment en termes de modèles d'apprentissage).
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 13 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Voir cahier des charges.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Voir cahier des charges.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
voir cahier des charges.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: ENTR/2009/005.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de pré-information Numéro d'avis au JO: 2009/S 31-044529 du 14.2.2009.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   7. 8.2009.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13.8.2009.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Espagnol. Danois. Allemand. Grec. Anglais. Français.
Italien. Néerlandais. Portugais. Finnois. Suédois. Tchèque. Estonien.
Hongrois. Lituanien. Letton. Maltais. Polonais. Slovaque. Slovène.
Irlandais. Bulgare. Roumain.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 22.8.2009 - 11:00. Lieu: direction générale des entreprises et de l'industrie, avenue d'Auderghem 45, 1040 Bruxelles, BELGIQUE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.

Un représentant par soumissionnaire est autorisé à assister à l'ouverture des offres. Les entreprises désireuses d'y assister doivent faire part de leur intention, au moins 48 heures à l'avance, par télécopieur ou par courrier électronique à l'adresse indiquée dans le cahier des charges.
Cette notification doit être signée par un mandataire du soumissionnaire et doit mentionner le nom de la personne qui assistera à l'ouverture des offres pour le compte du soumissionnaire.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): décision n° 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24.10.2006 établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013), JO L 310/15 du
   9. 11.2006.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le cahier des charges pourra être téléchargé sur le site internet suivant: http://ec.europa.eu/enterprise/newsroom/cf/ newsbytheme.cfm?displayType=fo&fosubType=t.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance des Communautés européennes, boulevard Konrad Adenauer, L-2925 Luxembourg. E-mail: ecj.registry@curia.europa.eu. Tél. +352 4303-1. URL:
http://curia.europa.eu. Fax +352 433766.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
79400000 - Conseil en affaires et en gestion et services connexes 

 
            

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