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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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F-Saint-Maurice: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Illuminations de fin d'année 2010. - Pose, dépose et maintenance de matériels et motifs (fournis par la ville), - Location, pose, dépose et maintenance de matériels et motifs (fournis par le titul...

2010/S 200-304791 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de Saint-Maurice 55 rue du Maréchal Leclerc Attn: M. Bouchillaoun 94415 Saint-Maurice Cedex FRANCE Téléphone +33 145188014 Courrier électronique (e-mail): rachid.bouchillaoun@ville-saint-maurice.fr Fax +33 145188097 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice http://www.ville-saint-maurice.com Adresse du profil d'acheteur https://achatpublic.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Illuminations de fin d'année 2010.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 16 Code NUTS FR107
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions  - Pose, dépose et maintenance de matériels et motifs (fournis par la ville),  - Location, pose, dépose et maintenance de matériels et motifs (fournis par le titulaire du marché),  - Achat, pose, dépose et maintenance de matériels et motifs (fournis par le titulaire du marché).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45316000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 54 289,50 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée (MAPA) conformément aux articles 28 et 40 du code des marchés publics français (décret n° 2006-975 du
   1. 8.2006, JO du
   4. 8.2006).
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix des prestations. Pondération 70
 
2.Délai d'exécution. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 2010-35
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 35 INTITULÉ Illuminations de fin d'année 2010.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   6. 10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Forclum Ile de France Établissement de Villejuif 1 rue Jean Jaurès 94814 Villejuif Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): forclum.villejuif@eiffage.com Téléphone +33 146777979 Fax +33 146783495
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur 54 289,50 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 54 289,50 EUR Hors TVA Estimation initiale du montant du marché Valeur 54 289,50 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 54 289,50 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun 43 rue Général de Gaulle, case postale n° 8630 77008 Melun Cedex FRANCE Téléphone +33 160566630 internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax +33 160566610
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45316000 - Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 

 
            

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